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Acheter, vendre, enregistrer des navires de plaisance pour naviguer en mer

 

Changement de réglementation à compter du 1er janvier 2022

 

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être enregistré auprès d’une Délégation à la mer et au littoral au sein d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM - DML). À compter du 1er janvier 2022, les démarches de tous les navires pour une navigation en mer quelle que soit leur longueur, leur type et la puissance de leurs moteurs peuvent être réalisées sur le portail "demarches-plaisance.gouv.fr".

Les démarches concernant la navigation fluviale seront réalisables ultérieurement sur ce portail.

Plus d’infos sur www.mer.gouv.fr