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Activités soumises à E.I.N. 2000

 

Il existe des listes d’activités/projets (items), pour lesquels il faut au préalable fournir un E.I.N. 2000. Cette E.I.N. 2000 doit être validée par l’autorité administrative compétente.

Les listes :

  • une liste nationale : liste du premier décret (art R.414-19 du code de l’environnement) sur le site de Legifrance.
    Sauf mention contraire, les activités figurant dans la liste nationale sont soumises à évaluation d’incidences Natura 2000, que leur localisation géographique soit située ou non dans le périmètre ou non d’un site Natura 2000.
  • une liste arrêtée par le préfet maritime : liste locale mer (format pdf - 1.5 Mo - 21/01/2022)

Nota bene : ce système de listes est complété par une clause dite de « sauvegarde » ou « filet » qui permet à l’autorité administrative de soumettre à évaluation toute activité qui ne figurerait pas sur une liste, mais qui serait susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000.