Enquêtes publiques

Contenu

Aménagement de la RD 268 entre Sainte Lucie de Tallano et le carrefour des RD 268 et 148 - communes d’Olmiccia et de Sainte-Lucie de Tallano

 

Projet de travaux d’élargissement et de rectification, par le Département de la Corse-du-Sud, de la route départementale 268 sur un linéaire de 5,4 km dans sa section comprise du PR 57.000 au PR 62.400 entre Sainte-Lucie-de-Tallano et le carrefour des RD 268 et RD 148, sur le territoire des communes d’Olmiccia et de Sainte-Lucie de Tallano

 

En application de l’arrêté préfectoral n°15- 1168 du 16 novembre 2015, du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du code de l’environnement, une enquête publique

  • préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de travaux ;
  • parcellaire, en vue de déterminer les parcelles dont la cessibilité et le transfert dans le domaine public départemental est nécessaire à la réalisation du projet, et afin d’identifier les propriétaires concernés, les titulaires de droits réels et tous autres intéressés.

Est ouverte du lundi 14 décembre 2015 au mardi 12 janvier 2016 inclus.

Lieux de l’enquête unique :

  • Mairies d’Olmiccia, 20112 OLMICCIA
  • Mairie de Sainte-Lucie de Tallano, 20112 Sainte-Lucie de Tallano

Ouverture des registres d’enquête :

  • Mairie de Sainte-Lucie de Tallano le lundi 14 décembre 2015 à 9 heures
  • Mairie d’Olmiccia le lundi 14 décembre 2015 à 14 heures

Clôture des registres d’enquêtes :

  • Mairie de Sainte-Lucie de Tallano le mardi 12 janvier à 12 heures
  • Mairie d’Olmiccia le mardi 12 janvier à 17 heures Durée de l’enquête : 30 jours consécutifs

Commissaire enquêteur : M. Philippe PERONNE, administrateur en chef 1ére classe des affaires maritimes

Commissaire enquêteur suppléant :
Mme Jocelyne BUJOLI, experte immobilière

Autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées :

M. le président du conseil départemental de la Corse du Sud
Département de la Corse du Sud
Direction générale adjointe des infrastructures de communication et des transports
Pôle programmation études et grands travaux
Service études et grands travaux

BP 414-
20183 AJACCIO CEDEX

Téléphone : 04 95 29 15 10 fax : 04 95 29 80 61

Personnes en charge du suivi du dossier : M. Jean-Baptiste PIERI, chef de service.

Le dossier de l’enquête publique unique comprend notamment, l’étude d’impact volet milieux naturels et évaluations des incidences au titre de Natura 2000, l’avis de l’Autorité environnementale ainsi que les avis obligatoires. Ces documents peuvent être consultés également en mairies d’Olmiccia et de Saint-Lucie lors de l’ouverture de l’enquête.

Décisions pouvant être prises à l’issue de l’enquête unique :

Le préfet du département de la Corse du Sud est l’autorité compétente pour décider de prononcer ou non :

  • la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de travaux de réaménagements routiers ;
  • la cessibilité des emprises nécessaires à sa réalisation.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra inscrire ses observations, propositions ou contre-propositions sur les registres d’enquête unique ouverts à cet effet en mairies d’Olmiccia et de sainte-Lucie de Tallano aux jours et horaires habituels d’ouverture au public :

Mairie de Sainte-Lucie de Tallano :

  • du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
  • le vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h .sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

Mairie d’Olmiccia :

  • du lundi au vendredi de 14h à 18h,
  • la mairie est fermée au public le jeudi et sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Le public est informé que la mairie d’Olmiccia sera fermée du 1er janvier au 4 janvier 2016 inclus.

Le public peut également formuler des observations écrites par courrier adressé à M. le commissaire enquêteur, en mairies d’Olmiccia ou de Sainte-Lucie de Tallano, avant la clôture de l’enquête, ou les exposer au commissaire enquêteur qui siégera, en ces mêmes mairies, aux jours et heures suivants :

En mairie de Sainte Lucie de Tallano En mairie d’Olmiccia
le lundi 14 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 le lundi 14 décembre 2015
de 14 h 00 à 17 h 00
le mardi 22 décembre 2015
de 9 h 00 à 12 h 00
le mardi 22 décembre 2015
de 14 h 00 à 17 h 00
le mercredi 30 décembre 2015
de 9 h 00 à 12 h 00
le mercredi 30 décembre 2015
de 14 h00 à 17h 00
le vendredi 8 janvier 2016
de 9 h 00 à 12 h 00
le vendredi 8 janvier 2016
de 14 h 00 à 17 h 00
le mardi 12 janvier 2016
de 9 h 00 à 12 h 00
le mardi 12 janvier 2016
de 14 h 00 à 17 h 00

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête unique déposé en mairies d’Olmiccia et de Sainte-Lucie de Tallano sera clos par le commissaire enquêteur et l’entier dossier lui sera remis dans les 24 heures.

Le commissaire enquêteur sera tenu de remettre son rapport unique et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, au préfet de la Corse-du-Sud dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.

Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies d’Olmiccia et de Sainte-Lucie de Tallano ainsi qu’à la préfecture de la Corse-du-Sud (bureau de l’environnement et de l’aménagement) ou sur son site Internet www.corse-du-sud.gouv.fr. - Rubriques « Publications / Enquêtes publiques », pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête.

 
 

Documents associés :