Enquêtes publiques

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Aménagement de la traverse de Peri RT 20 (ex RN 193)

 

Projet de travaux d’aménagement, par la Collectivité Territoriale de Corse, de la traverse de Peri dans la section comprise entre le PR 14+300 et le PR 17+000 sur le territoire de la commune de Peri

 

En application de l’arrêté préfectoral n° 15-0085 en date du 29 avril 2015, et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, deux enquêtes publiques conjointes sont ouvertes du lundi 1er juin 2015 au jeudi 18 juin 2015 inclus :

- une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour le projet d’aménagement, par la Collectivité Territoriale de Corse, sur la route nationale 193 dans la traverse de Peri entre les PR 14+300 et PR 17+000 et le réaménagement des carrefours de Tortajallo ( au PR 14+700) et de Piavaggio ( au PR 14+300) sur le territoire de la commune de Peri

- une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles dont la cessibilité et le transfert dans le domaine public départemental est nécessaire à la réalisation du projet, et afin d’identifier les propriétaires concernés, les titulaires de droit réels et tous autres intéressés.

Siège des enquêtes : Mairie annexe de PERI – route de Bastia 20167 PERI
Dates de déroulement des enquêtes :
du lundi 1er juin 2015 au jeudi 18 juin 2015 inclus (jusqu’à 18 h 00)
Ouverture des registres d’enquêtes : Lundi 1er juin 2015 – 9H30
Clôture des registres d’enquêtes : Jeudi 18 juin 2015 – 18H00
Durée de l’enquête : 18 (dix-huit) jours consécutifs
Commissaire enquêteur : Mme Marie-Christine CIANELLI, urbaniste
Commissaire enquêteur suppléant : M. Dominique GAY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’ Etat

Durant toute la durée des enquêtes, toute personne intéressée par le projet pourra présenter ses observations sur l’utilité publique du projet selon les modalités suivantes :

- sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet à la mairie annexe de Peri - route de Bastia - aux jours et horaires habituels d’ouverture au public :
- du lundi au mercredi de 08h30 à 16h30
- le jeudi et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h à 18h00 sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles.

- par correspondance adressée au commissaire enquêteur en mairie Annexe de Peri, route de Bastia 20167 Peri, avant la clôture des enquêtes,

- directement au commissaire enquêteur qui siègera, en cette même mairie annexe, aux jours et heures suivants :

- le lundi 1er juin 2015 de 9H30 à 12H30,
- le mercredi 10 juin 2015 de 10H00 à 13H00,
- le jeudi 18 juin 2015, dernier jour des enquêtes, de 14H00 à 18H00.

A l’expiration du délai précité, les registres d’enquêtes seront clos et signés par le maire de la commune de Peri, et l’entier dossier sera remis au commissaire enquêteur dans les 24 heures.

Le commissaire enquêteur sera tenu de remettre son rapport et ses conclusions motivées au préfet de la Corse-du-Sud dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture des enquêtes.

Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Peri (village et annexe), ainsi qu’à la préfecture de la Corse-du-Sud (bureau de l’environnement et de l’aménagement) ou ci-dessous.

AP_16-0750_di_20_avril_2016 (format pdf - 744.4 ko - 22/04/2016) portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement, par la collectivité territoriale de Corse,
de la route territoriale 20 (ancienne route nationale 193), dans sa section comprise entre le PR 14+300 et le PR17+00 sur la « traverse de Peri » et du réaménagement des carrefours de Piavaggio (au PR 14+300)
et de Tortajallo (au PR 14+770)- sur le territoire de la commune de Peri et de cessibilité des parcelles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de l’opération.

 
 

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