Consultations publiques

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Approbation du document d’Objectifs du site Natura 2000 FR 940 20 17 "Golfe d’Ajaccio" et FR 941 00 96 " Îles (...)

 

Approbation du document d’Objectifs du site Natura 2000 FR 940 20 17 "Golfe d’Ajaccio" et FR 941 00 96 " Îles sanguinaires, golfe d’Ajaccio

 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement, concernant les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pourrez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du 22 novembre 2018 au 22 décembre 2018 inclus.

Dans ce délai, il vous est possible de faire parvenir vos observations, en indiquant
vos nom, prénom et coordonnées :

- par voie électronique à l’adresse mail suivante : consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr

- par écrit à l’adresse postale suivante : DREAL de Corse SBEP Consultaon du Public 19 cours Napoléon CS 10 006 20704 AJACCIO Cedex 9

 
 

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