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Architecture : signature d’un protocole contre la signature de complaisance

 

Le métier d’architecte concourt directement à la qualité physique et culturelle de l’environnement de l’homme et de la communauté sociale dans lesquels il vit : son habitat, ses jardins, ses paysages, les différents espaces avec leurs techniques innovantes qui conditionnent toutes ses activités commerciales, industrielles ou de services.

La prestation architecturale est, dans ces conditions et en premier lieu, une oeuvre de l’esprit, conçue de manière originale, certes perfectible et dans ces conditions, jamais reproductible parfaitement. Elle allie toujours technicité, invention, adaptation à la nature de la commande et du commanditaire (le maître d’ouvrage), de l’environnement spatial où se situera l’oeuvre avec, pour but, une préoccupation esthétique et fonctionnelle.

On peut donc comprendre que l’ordre national des architectes, qui sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication préside légalement, par délégation de service public, à l’application de la loi du 3 janvier 1977 et à celle des règles déontologiques applicables au métier, souhaite sensibiliser les acteurs publics en charge des autorisations de construire et d’aménager, à déceler toute contrefaçon ou absence-même de conception originale par pratique de « signature de complaisance » que certains de leur confrères pratiquent sans scrupule. Même s’ils sont le fait d’un petit nombre, ces faits contredisent gravement à la qualité intrinsèque de créateur des architectes, à l’instar d’un « faux et usage de faux » répréhensible aux yeux de la Loi.

C’est pourquoi, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Corse, sur la proposition du bureau national, le Préfet de Corse, garant de la cohérence de l’action de l’Etat dans la région, le Préfet de la Haute-Corse, les CAUE, les associations de maires pour la sensibilisation des services instructeurs des communes ou des communautés de communes qui instruisent elles-mêmes leurs autorisations administratives ont signé le 18 juin 2015 un protocole concernant la signature de complaisance, à l’occasion d’une rencontre de toutes les institutions et acteurs de la qualité architecturale en Corse.

Les parties signataires s’obligent par ce protocole, grâce à l’analyse conjointe de certains critères d’authenticité, à prendre les mesures nécessaires pour dénoncer les pratiques qui appauvrissent et dénaturent le recours à cette profession dont l’utilité sociale a été reconnue par le législateur.

 
 

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