Mis à jour le 03/11/2021

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Date Titre Descriptif Document(s)
03/11/2021 AP portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées situées sur le territoire de la commune d’Olmeto

Arrêté préfectoral n° 2A-2021-11-03-00002 du 3 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées situées sur le territoire de la commune d’Olmeto, en vue de procéder à des travaux topographique complémentaires et des investigations géotechniques, nécessaires au projet d’aménagement de deux créneaux de dépassement Nord et Sud sur la RT 40.

AP d aut d occupat temporaire sans les annexes (format PDF - 1.1 Mo) 3-plan parcellaire creneau nord olmeto (format PDF - 453.5 ko) 4-Plan parcellaire créneau sud olmeto (format PDF - 990.8 ko)
28/04/2021 AP portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement du 28 avril 2021

Arrêté préfcetoral n° 2A-2021-04-28-00001 du 28 avril 2021 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des proprités privées situées au lieu-dit "Vittulo" sur le territoire de la commune d’Ajaccio, en vue de procéder à des travaux topographiques complémentaires et géo-techniques, nécessaires au projet d’aménagement d’une liaison entre le carrefour d’Alata et la RD 11, et ses deux annexes, pendant 5 ans. (...)

Arrêté Préfectoral portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement du 28 avril 2021 (format PDF - 2.5 Mo) (format PNG - 2.6 ko)
30/12/2020 Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales (JAL)

Pour être inscrit sur la liste préfectorale des supports habilités à publier des annonces légales, le service de presse (papier ou en ligne (SPEL)) doit transmettre à la préfecture - DRLP - BERGC - cours Napoléon - 20188 AJACCIO Cedex 9 - courant octobre de chaque année les documents suivants : formulaire de demande / attestation sur l’honneur (ci-dessous)dûment rempli ; attestation de la CPPAP ; indication par tout moyen visible et vérifiable (copies d’écran notamment) des éléments permettant (...)

AP du 31 12 2021 (format PDF - 870.6 ko) formulaire publication de presse (format PDF - 405.2 ko) formulaire spel service de presse en ligne (format PDF - 134 ko)