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Avertissement sur la création de pistes privées

 

Vous êtes propriétaire de terrains en milieux naturels et vous souhaitez ouvrir des chemins, des sentiers d’exploitation ou des voies privées.

Avant de vous engager dans ce projet, merci de porter attention aux points suivants :

- Si la création de ces pistes privées ne nécessite pas d’autorisation relevant du droit de l’urbanisme, elle ne dispense pas de l’application du code de l’environnement et/ou du code forestier.
- En raison de la fragilité des milieux qui pourraient être touchés par des opérations de défrichement et de terrassement, vous pourriez porter atteinte à l’environnement et à des espèces protégées.

- Enfin, le non-respect des réglementations en vigueur peut vous exposer à des poursuites y compris sur des terrains privés.

Pour vous accompagner dans votre démarche, l’ensemble des procédures susceptibles de s’appliquer, selon la nature et la localisation de la piste, figurent dans le tableau ci-joint.
Pour plus d’information, veuillez contacter la DDTM2A en vous adressant à ddtm-secretariat-direction@corse-du-sud.gouv.fr des conseillers pourront vous orienter sur les mesures à respecter.


Internet tableau creation piste (format ods - 20.5 ko - 14/01/2021)

Internet tableau creation piste (format pdf - 30.4 ko - 14/01/2021)