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Campagne 2019 d’habilitation relative à l’aide alimentaire

 

Les personnes morales de droit privé (associations…) qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire sont soumises à un régime d’habilitation. Il existe deux procédures d’habilitation :

• Habilitation au niveau national, par le ministère chargé de l’alimentation, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité est à vocation nationale.
• Habilitation au niveau régional, par la préfecture de région, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité n’a pas vocation nationale.

Pour déposer une demande d’habilitation régionale au titre de l’année 2019 :

1 - Prendre connaissance de la notice d’information

2 - Télécharger et compléter le formulaire type de demande de première habilitation
En savoir plus : Arrêté du 18 octobre 2018 fixant la date limite de dépôt des demandes d’habilitation au titre de l’aide alimentaire pour l’année 2019.

3 – Le formulaire de demande d’habilitation doit être adressé au plus tard le 31 décembre 2018 :
- par courrier électronique à :

• anne.baldi@jscs.gouv.fr
• marie-jose.fieschi@drjscs.gouv.fr

ou par courrier postal, en deux exemplaires, à l’adresse suivante :
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la Cohésion sociale de Corse
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Immeuble Castellani Quartier Saint Joseph CS 13001
20 700 Ajaccio Cedex 9