Mis à jour le 31/07/2015

Bruits des transports routiers en Corse du Sud

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Classement sonore des infrastructures terrestres en Corse du Sud

Depuis la loi relative à la lutte contre le bruit de 1992, les maîtres d’ouvrage d’infrastructures de transports terrestres doivent prendre en compte les nuisances sonores dans la création de voie nouvelle ou la modification de voie existante, et ne pas dépasser les valeurs seuils de niveau sonore (article L571.9 du code de l’environnement)

Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres (routes et voies ferrées) en fonction du trafic et de leurs caractéristiques sonores selon les modalités des articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement.

Ce dispositif réglementaire préventif permet de repérer les secteurs les plus affectés par le bruit. Pour les routes, il s’agit des tronçons avec un trafic moyen annuel supérieur à 5000 véhicules par jour.
Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectées une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits "affectés par le bruit", dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée en respectant les prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013.

Arrêtées et publiées par le préfet après consultation des communes concernées, les informations du classement sonore sont reportées par la collectivité locale compétente dans les annexes informatives de son plan local d’urbanisme.

Les catégories sont définies ainsi :

Catégorie de l’infrastructure Niveau sonore de référence LAeq (6h-22h) en dB(A) Niveau sonore de référence LAeq (22h-6h) en dB(A) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure(*)
1 L > 81 L > 76 300 m
2 76 < L ≤ 81 71 < L ≤ 76 250m
3 70 < L ≤ 76 65 < L ≤ 71 100m
4 65 < L ≤ 70 60 < L ≤ 65 30m
5 60 < L ≤ 65 55 < L ≤ 60 10m

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre sur l’ensemble du département de la Corse du Sud a été approuvé par arrêtés préfectoraux du 25/09/2017 :
- arrêté pour les communes du département autres qu’Ajaccio et Porto-Vecchio et les cartes associées
- arrêté pour la commune d’Ajaccio
- arrêté pour la commune de Porto-Vecchio