Consultations publiques

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Consultation publique SDAGE, PGRI et programme de mesures du Plan d’action pour le milieu marin

 

Une consultation du public est ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associé ainsi que sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2016-2021.

 

Une consultation du public est ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 en application du code de l’environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée.

Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associé ainsi que sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2016-2021.

Elle est organisée par le ministère chargé de l’environnement et du développement durable et le comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Les documents soumis à consultation sont accessibles, aux heures ouvrables, dans les préfectures du bassin et au siège de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ainsi que sur les sites Internet wwwsauvonsleau.fr/ et www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Une consultation du public est également organisée sur la même période pour le programme de mesures du Plan d’action pour le milieu marin (PAMM) de la sous-région région marine Méditerranée occidentale.

Le programme de mesures comporte l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles répondant à un ou plusieurs objectifs environnementaux, en vue d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020. Le lien pour accéder à la page de consultation publique est le suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-eau-inondation-milieu-marin-a836.html

Les documents de référence sont uniquement disponibles à l’adresse suivante : http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/programme-de-mesures-r161.html