Mis à jour le 21/12/2016

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Consultations publiques

Le principe de participation du public permet à toute personne d’être associée à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement, en formulant ses observations sur le projet de décision.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
21/12/2016 Dossier de dérogation espèces protégées - PNRC - Oeuf de Gypaete barbu

Le dossier a été déposé par le Parc Naturel Régional de Corse (PNRC), animateur du PNA pour la Corse. La demande s’inscrit dans le cadre de la poursuite des opérations déjà menées par le PNRC depuis 2 ans. Ceci est donc un renouvellement d’autorisation (autorisation ministérielle 14/989/DEROG obtenue le 30 janvier 2015).
Cette demande de dérogation vise au prélèvement d’œufs de Gypaète barbu (Gyapetus barbatus) pour mise en incubateur artificiel puis élevage du jeune en vu de son intégration dans le réseau (...)

courrier pnrc (format PDF - 25.4 ko) cerfa 11 629 02 (format PDF - 279.7 ko) cerfa 13 616 01 (format PDF - 332.5 ko) projet conservation genetique gypaete corse pnrc vcf 2017 2021 (format PDF - 1.4 Mo) agents pnrc projet genetique corse 2017 2021 (format PDF - 88 ko) rapport suivi prelevement oeuf 2016 (format PDF - 6.5 Mo) formulaire d evaluation simplifiee des incidences natura 2000 (format PDF - 327.7 ko)
25/08/2016 Station de transit de déchets ménagers à Porto-Vecchio A_P_no_16-1643_du_23_aout_2016_publi_R_ (format PDF - 540.5 ko) Avis_de_l_Autorite_environementale_du_8_aout_2016 (format PDF - 189.4 ko) Avis_de_mise_a_disposition_du_public_compl_R_t_R_ (format PDF - 254.1 ko) dossier_DDAE (format PDF - 6 Mo) Resume_non_technique_-_Etude_de_dangers (format PDF - 117.8 ko)
09/06/2016 Site Natura 2000 d’intérêt communautaire FR 9400607

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L12-2, L12-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, l’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs de la Zone Spéciale de Conservation du site Natura 2000 FR 9400607 « San Ciprianu : étang d’Arasu, îlots Cornuta et San Ciprianu et Punta Capicciola » est soumis à consultation publique. (...)

DOCOB_-_FASC_1_-_Cordon_littoral_etang_et_punta_d_Arasu (format PDF - 5.2 Mo) DOCOB_-_FASC_2_-_Ilots_Cornuta_et_San_Ciprianu (format PDF - 10.8 Mo) DOCOB_-_FASC_3_-_Punta_Capicciola (format PDF - 10.3 Mo) Modalites_Consultation (format PDF - 198.3 ko) Projet_arrete (format PDF - 240.9 ko) Note_presentation (format PDF - 160.3 ko)
25/05/2016 demande de dérogations d’espèces protégées

Demande de derogation portant sur des espèces protégées (chiroptères) en Corse Description du projet
L’objectif principal des captures, en collaboration avec le Groupe Chiroptères Corse, M. Grégory Beuneux est le suivant :
Participation à l’amélioration des connaissances générales sur les chiroptères en Corse et notamment la participation à des programmes de travail actuellement en cours par le GCC (cas du Myotis nattereri ou Nyctalus leislerii).
Localisation / Durée
Cette demande d’autorisation (...)

CERFA___FAURE_MATHIEU (format PDF - 789.3 ko) CERFA_ROUSSEL_LENAIC (format PDF - 796.2 ko)
23/05/2016 demande de dérogation flore protégée

La présente demande a été déposée auprès de mon service par M. Gibernau, chargé de recherche au CNRS, Université de Corse UMR SPE 6134.
Cette demande de dérogation porte sur des prélèvements d’inflorescences de deux plantes protégées : Helicodicertos muscivorus : 30 inflorescences Ambrosina basii : 12
Justification de la demande de dérogation : Les espèces végétales concernées sont protégées sur le territoire corse par l’article 1 de l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié fixant la liste des espèces végétales (...)

cerfa-_Marc_Gibernau-1 (format PDF - 2.3 Mo) cerfa-_Marc_Gibernau-1-2 (format PDF - 2.3 Mo)
29/04/2016 Demande dérogation espèce protégées, aménagement de la RD 81, col du Listinconu plaine de la Liscia

Consultation du Public sur une demande de dérogation en vue du projet de ré-améngement de la RD 81 sur les communes de CALCATOGGIO et d’APPIETTO.
La demande concerne les espèces protégées suivantes :
destruction de 57 spécimens d’isoète épineux (Isoetes histrix) et d’isoète de Durieu (Isoetes Duriel) ;
destruction d’habitat, l’altération ou la dégradation de sites de reproductions ou d’aires de repos du Porte-queue de Corse (Papilio hospiton)
Le présent dossier, soumis à la Consultation du Public, a (...)

endemys_rapport_cnpn_rd81_final_2015-10-14 (format PDF - 5 Mo) formulaires_cerfa_rd81_ll (format PDF - 3.5 Mo)
22/03/2016 Projet d’APPB « Terrasses sableuses et zone humide du Liamone » sur Coggia et Casaglione

Consultation du Public sur un Projet d’Arrêté Préfectoral portant création d’une zone de protection du biotope du site « Terrasses sableuses et zone humide du Liamone » sur les communes de Coggia et Casaglione
Le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du site « Terrasses sableuses et zone humide du Liamone » découle des recommandations du Plan National d’Action (P.N.A.) et est conforme à la Stratégie de Création des Aires Protégées (S.C.A.P.). La mise en place de la Stratégie de (...)

Note_Presentation_du_projet_d_arrete (format PDF - 43.1 ko) Arrete__PROJET (format PDF - 238 ko) Projet_APPB_Liamone-ANNEXE_3 (format PDF - 3 Mo)
15/03/2016 demande de dérogation pour stérilisation d’oeufs de Goélands

Consultation du Public sur une demande de dérogation relative à la stérilisation d’œufs de Goélands leucophées (Larus michaellis) nichant dans Ajaccio intra-muros et déposée par la ville d’Ajaccio La demande a été déposée, auprès de la DREAL de Corse, par le service d’hygiène de la ville d’Ajaccio. La demande concerne le Goéland leucophée (Larus michaellis). Les habitants d’Ajaccio intra-muros sont confrontés dans certains quartiers aux nuisances de ces oiseaux qui nichent sur les toits d’immeubles : (...)

Annexe_a_la_demande_sterilisation_2016_2018-1 (format PDF - 107.4 ko) CERFA6strili-Ajaccio_Demande_2016 (format PDF - 2.4 Mo)
11/03/2016 demande de dérogation relative à la capture/relâcher de Lézards tiliguerta

Consultation du Public sur une demande de dérogation relative à la capture/relâcher de Lézards tiliguerta dans le cadre d’une étude scientifique La demande a été déposée, auprès de la DREAL de Corse, par M. BADIANE Arnaud. La demande concerne l espèce :Podarcis tiliguerta (lézard tiliguerta)
Le genre Podarcis présente une grande variation chromatique et représente un genre modèle idéal pour étudier les processus évolutifs impliqués dans le maintien de ce phénomène, tout comme l’évolution de la coloration (...)

Cerfa1_completed (format PDF - 967.2 ko) Cerfa2_completed (format PDF - 970.1 ko) Demande_de_rogation (format PDF - 173.9 ko) Annexe-2 (format PDF - 74.5 ko)
11/03/2016 Demande de dérogation relative à l’effarouchement de Goélands leucophées

Le dossier a été déposé par le service d’hygiène de la ville d’Ajaccio.
L’opération consiste à effaroucher les couples de Goélands leucophées en formation sur un secteur sensible de la ville d’Ajaccio à l’aide de Faucons ou Buse de Harris (centre d’Ajaccio). Le secteur choisi recense de nombreuses nuisances signalées par les riverains et s’appuiera sur l’inventaire des goélands nicheurs sur les toits d’Ajaccio réalisé en 2012 (Conservatoire des Espaces Naturels de Corse). La manipulation sera réalisée (...)

CERFA_perturbation_intentionnelle_2016_V2 (format PDF - 653.8 ko) Intervention_perturbation_fauconnier (format PDF - 167.6 ko) Suivi_ornitho_perturbation_intetnionnelle (format PDF - 26.6 ko) Zone_perturbation_intentionnelle (format PDF - 277.5 ko)
19/02/2016 Demande dérogation "espèce protégées" dans le cadre du projet de déviation de Figari - RD322 RD859

Consultation du Public sur une demande de dérogation en vue du projet de ré-améngement des routes RD322 et RD 859, ainsi que la création d’une déviation du Village de FIGARI.
Suite à un avis négatif, en l’état, sur le dossier en novembre 2012, le Conseil Départemental de Corse-du-Sud a complété et préciser sa demande, en lien avec l’ensemble des partenaires locaux. Un nouveau dossier a été déposée, auprès de la DREAL de Corse, en janvier 2016.
La demande concerne les espèces protégées suivantes :
la (...)

L_CD2A_demande_derog_deviation_Figari_jan2016 (format PDF - 603.2 ko) formulaires_CERFA_dossier_CNPN_figari (format PDF - 4.9 Mo) ENDEMYS_-_Dossier_CNPN_CD2A_Figari_RD322_859-final (format PDF - 12.4 Mo) PV_CSRPN_V_public_6-11-15_ (format PDF - 195.8 ko)
18/02/2016 Dossier de Renforcement de la population de Gypaètes barbus en Corse - PNRC

Consultation du Public sur une demande de dérogation relative au renforcement de la population de Gypaètes barbus en Corse, déposée par le Parc Naturel Régional de Corse (PNRC).
Le dossier a été déposé par le Parc Naturel Régional de Corse (PNRC), animateur régional du PNA pour la Corse.
Cette demande concerne le Gypaète barbu (Gypaetus barbatus) sur le territoire insulaire. Si rien n’est fait, cette espèce est menacée de disparition, à court terme, en Corse. En effet, la population régionale a subi un (...)

L_projet_renforcement_pop_gypa_corse_PNRC_2016 (format PDF - 357.3 ko) CERFA_projet_renforcement_pop_gypa_corse_PNRC_2016 (format PDF - 1.5 Mo)
24/11/2015 Projet d’arrêté préfectoral d’approbation du document d’objectifs du site d’intérêt communautaire « mare temporaire méditerranéenne de Musella (Bonifacio) »

Le projet d’arrêté préfectoral d’approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 « mare temporaire méditerranéenne de Musella (Bonifacio) » fait suite à la validation du document d’objectifs du comité de pilotage du 29/07/2014. Ce projet est établi en application de l’article L 414-2 IV du code de l’environnement.
Objet de la consultation :
Elle se fait en application de la loi N° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 (...)

Projetarrete (format PDF - 250.3 ko) Consultation_du_public (format PDF - 164.1 ko) docob (format PDF - 7.2 Mo)
28/10/2015 Projet d’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope du site de l’embouchure du Rizzanese

Le projet d’APPB présenté a été requis dans le cadre du Plan National d’Action en faveur de la Buglosse crépue (Anchusa crispa) validé en 2012 (fiche action n° 3), dans le cadre de la Stratégie de Création des Aires Protégés (SCAP) issue du Grenelle de l’environnement (Projet Potentiellement Éligible PPE940014, avec avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature) et dans une moindre mesure dans le cadre du document d’objectifs du site Natura 2000 FR9400594 « Embouchure du Rizzanese » (...)

Note de presentation-ConsultPublic-APPB Rizzanese (format PDF - 102.2 ko) Projet APPB Rizzanese 2015-10-28- (format PDF - 1.8 Mo)
21/09/2015 Projet de programmation Pluriannuelle de l’Energie : mise à disposition du public

En application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les éléments constitutifs du projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie pour la Corse 2016-2018/2019-2023 sont mis à disposition du public sur les sites de la DREAL et de l’aauc.corse.fr.
Le public peut faire part de ses observations jusqu’au 14 octobre 2015 au plus tard par voie électronique à aauc@ct-corse.fr ou par voie postale aux adresses suivantes :
Direction Régionale de (...)

24/06/2015 Zone de mouillages organisés de Stagnolu , commune de Porto-Vecchio

Arrêté Inter préfectoral et règlement de police
La commune de Porto-Vecchio propose de mettre en place une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) exemplaire et éco-compatible dans la baie de Stagnolu, sur le littoral, au nord-ouest du golfe de la commune de Porto-Vecchio.
L’installation d’une ZMEL sur le domaine public maritime doit faire l’objet d’un titre domanial appelé « autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime » réglementée par les articles R 2124-39 à 55 du Code (...)

Plan de la zone de mouillages (format PDF - 1.2 Mo) Règlement de police de la zone de mouillages de Stagnolu (format PDF - 93.3 ko) Projet d’arrêté interpréfectoral (format PDF - 167.2 ko) Résumé non technique (format PDF - 1 Mo) Evolution du projet - déc. 2014 (format PDF - 5.7 Mo)
19/06/2015 Dossier de dérogation espèces protégées - enfouissement des cuves GPL du Loretto - Ajaccio - ENGIE

Consultation du Public sur une demande de dérogation en vue du projet d’enfouissement des cuves GPL de la sattion du Loretto à Ajaccio.
Suite à un avis négatif, en l’aat, sur le dossier déposé en décembre 2014, ENGIE a complété et préciser sa demande. Un nouveau dossier a été déposée, auprès de la DREAL de Corse, en juillet 2015 par ENGIE .
La demande concerne les espèces protégées suivantes :
la destruction potentielle, au déplacement de spécimens de Tortue d’Hermann (Testudo hermanni) et à la (...)

cerfa_13614-01_signe_300715 (format PDF - 775.2 ko) cerfa_13617-01_signe_300715 (format PDF - 780.6 ko) cerfa_13616-01_signe_300715 (format PDF - 829.2 ko) 2015_08_07_Dossier_de_derogation_CNPN_part1 (format PDF - 16.2 Mo) 2015_08_07_Dossier_de_derogation_CNPN_part2 (format PDF - 15.6 Mo)
19/06/2015 Dossier de dérogation espèces végétales protégées pour le Conservatoire Botanique National de Corse

Consultation du Public sur une demande de dérogation relative à la destruction et au déplacement de spécimens de toutes les espèces végétales protégées de Corse, dans le cadre des missions du Conservatoire Botanique National de Corse (CBNC) sur l’ensemble du territoire régional (2A et 2B).
Le dossier a été déposé par le Conservatoire Botanique National de Corse (CBNC).
Cette demande concerne l’ensemble des espèces végétales protégées sur le territoire corse par l’article 1 de l’arrêté du 20 janvier 1982 (...)

L_demande_derogation_flore_CBNC_2015 (format PDF - 297.8 ko) CERFA_demande_derogation_flore_CBNC_2015 (format PDF - 1.3 Mo)
24/02/2015 Dossier de dérogation espèce protégée pour leCNRS Montpellier - Mésange bleues

Consultation du Public sur une demande de dérogation en vue de la capture, prélèvements de plumes et de sang et la mise en élevage de certains spécimens à des fins scientifiques d’une espèce animale protégée (Mésange bleue, Cyanistes caeruleus).
Le dossier a été déposé par le Laboratoire CEFE/CNRS UMR 5175 de Montpellier.
L’espèce concernée : Mésange bleue (Cyanistes caeruleus).
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des (...)

cerfa_13616-01-2 (format PDF - 290.8 ko) CERFA_derogation_transport__Adults_et_poussins_mesange_bleue (format PDF - 196.7 ko) demande_de_derogation_pour_le_transport_de_specimens_d_especes_animales_protegees (format Word - 26.1 ko) Lettre_de_demande_de_renouvellement_des_autorisations_pour_2015-2017 (format Word - 836 ko) Lieu_de_destination_et_condition_de_transports (format Word - 18.2 ko) Liste_des_beneficiaires_et_intervenants (format Word - 30.5 ko) Programme_de_travail_propose_pour_2015_2017 (format Word - 163 ko)
19/12/2014 Projet d’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope sur le site de Bella Cattarina à BONIFACIO

Dans le cadre des mesures d’accompagnement à l’installation d’un parc solaire sur le site de Campu Longu, à BONIFACIO, la société Kloss Nouvelles Énergies propose la création d’un Arrêté de Protection de Biotope en vue d’assurer la conservation du biotope de l’Herbe à la mule (Asplenium sagittatum / Scolopendrium hemionitis Schwaz), espèce végétale protégée dont des stations existent à proximité immédiate du parc.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus (...)

Rapport_Consult_Public_APPB_Bella_Cattarina (format PDF - 1015.5 ko) Etude_botanique_Campu_longu_Pyllitis_sagittata (format PDF - 1.5 Mo) Presentation_Asplenium_sagittatum_APPB_Campu_longu (format PDF - 144.3 ko) Carte_projet_APPB__Campu_longu (format PDF - 614.9 ko) PROJET_APPB_Bella_Cattarina_BONIFACIO (format PDF - 135.4 ko)
18/12/2014 Dossier de dérogation espèces protégées - PNRC - Oeuf de Gypaete barbu

Le dossier a été déposé par le Parc Naturel Régional de Corse (PNRC), animateur du PNA pour la Corse.
Cette demande de dérogation vise au prélèvement d’œufs de Gypaète barbu (Gyapetus barbatus) pour mise en incubateur artificiel puis élevage.
Cette espèce est menacée de disparition en Corse, la plupart des pontes aboutissent à un échec et ce projet vise à maintenir artificiellement le patrimoine gypaète de Corse, parallèlement à un renforcement de population projeté pour 2016.
Conformément à la loi du 27 (...)

CERFA_-Oeuf_gypa_capture (format PDF - 1.2 Mo) CERFA_Oeuf_gyp_transport (format PDF - 1.1 Mo)
18/12/2014 Dossier de dérogation espèces protégées ONCFS - Goelands de leucophées

Consultation du Public sur le renouvellement d’une demande de dérogation, déposée par l’Office National de la Chase et de la Faune Sauvage - brigade interdépartementale de Corse, relative à la demande de dérogation relative à la destruction et effarouchement par tir de Goélands de leucophées (Larus michaellis).
Cette espèce a occasionné des perturbations importantes sur la colonie de Goélands d’Audouin (Larus audouinii) d’Aspretto/Ajaccio, site en ZPS. Sur ce même site la présence de mouvements (...)

cerfa_demandederog_leucophee_ONCFS (format PDF - 886.6 ko)
18/12/2014 Consultation publique SDAGE, PGRI et programme de mesures du Plan d’action pour le milieu marin

Une consultation du public est ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associé ainsi que sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2016-2021.
Une consultation du public est ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 en application du code de l’environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée.
Elle porte sur le projet de (...)

(format JPEG - 54.2 ko)
18/12/2014 Dossier de dérogation espèces protégées CCI 2A-aéroport d’Ajaccio

Consultation du Public sur une demande de dérogation, déposée par la Chambre de Commerce et d’Industries d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud, relative à la demande de dérogation relative à la destruction et effarouchement par tir de Goélands de leucophées (Larus michaellis).
Cette espèce est en cause dans la plupart des collisions volatiles ayant eu lieu sur l’aéroport d’Ajaccio et sa périphérie. Cette demande de destruction d’espèce protégée intervient, pour garantir la sécurité de la zone aéroportuaire (...)

142AB_cerfa__leuco__aeroport__aja (format PDF - 2.3 Mo)
18/12/2014 Dossier de dérogation espèces protégées : ZAC Carruccinu à Porto Vecchio

Consultation du Public sur une demande de dérogation relative à la destruction et au déplacement de spécimens de Tortue d’Hermann (Testudo hermanni) et de son habitat ainsi que l’enlèvement de spécimens de Linaire grecque/changée (Kickxia commutata commutata), Serapias à petites fleurs (Serapias parviflora) et Serapias négligé (Serapias neglecta), toutes 3 espèces végétales protégées, dans le cadre de l’aménagement d’une zone commerciale sur la commune de Porto-Vecchio (2A).
Conformément à la loi du 27 (...)

DOSSIER_CNPN_FINAL (format PDF - 19.7 Mo)
13/08/2014 demande de dérogation portant sur des espèces protégées (gypaete) en Corse

L’aasociation ASTERS représentée par Mme Marie HEURET et M. Etienne MARLE sont autorisés à CAPTURER-TRANSPORTER-DETENIR en vue du relâcher dans le milieu naturel (au sens de l’article L.411-2 du code de l’environnement) dans la zone géographique définie ci-dessous MARQUER, pose de bagues, d’émetteurs (GPS/GSM, VHF…), d’équipements de télémétrie PRELEVER-ENLEVER-TRANSPORTER-DETENIR-UTILISER-DETRUIRE (échantillons de matériel biologique : sang, plumes...) de gypaete
AUTORISATION VALABLE JUSQU’AU : 31 (...)

Demande_ASTERS_GYPAETE_2014 (format PDF - 1.9 Mo)
13/08/2014 demande de dérogations portant sur des espèces protégées (amphibiens et reptiles)

La demande de derogation s’inscrit à l’interieur d’un programme d’étude ayant débuté depuis plusieurs années et visant à l’étude des populations insulaires de reptiles et en particulier sur les interactions écologiques. Elles sont menées pour un pré

cerfa-a-euleptes-etc-delaugerre-2014-03-18 (format PDF - 299.6 ko)
11/08/2014 Programme de surveillance du Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM)

En application de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, et de l’article R. 219-13 du code de l’environnement, et après l’association des parties prenantes prévue par les textes, a été élaboré pour la sous-région marine Méditerranée occidentale le projet de quatrième élément du plan d’action pour le milieu marin : le programme de surveillance.
Celui-ci a pour objet de (...)

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11/06/2014 Approbation du documents d’objectifs Site Natura 2000 Juniperaie de Porto Pollo Plage de Cupabia

Projet d’Arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 d’intérêt communautaire FR 9400616 « Juniperaie de Porto Pollo et plage de Cupabia »
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce (...)

Projet d’arrêté d’approbation (format PDF - 86.1 ko) Consultation publique (format PDF - 128.5 ko) projet_JuniperaiePoPo-Cupabia_Endemys_partie_1 (format PDF - 24.3 Mo) projet_JuniperaiePoPo-Cupabia_partie_2 (format PDF - 12.7 Mo)
10/06/2014 demande de dérogation Mairie de Porto-Vecchio arrachage d’éspèces protégées posidonies, cymodocée

La présente demande a été déposée, auprès de la DREAL, par Mr Georges MELA, maire de la commune de Porto-Vecchio, dans le cadre du programme baptisé « PortoNeo », qui consiste en l’extension du port de plaisance et de pêche de Porto-Vecchio

cerfa_13616-01 (format PDF - 5 Mo)
10/06/2014 Demande de derogation portant sur des espèces protégées (amphibiens, reptiles) en Corse

Description du projet La demande de derogation "Enlèvement d’amphibiens et de reptiles trouvés morts en Corse" est présentée par MMs. CHEYLAN,GENIEZ, MIAUD, DURIEZ, CROCHET et SCHATZ du CNRS de Montpellier pour un prélèvement sur tout le territoire de la Corse
Cette demande concerne les espèces protégées suivantes : salamandra corsica euproctus montanus discoglossus sardus discoglossus montalentii pelophylax lessonae bergeri hyla sarda trachemys scripta archaeolacerta bedriagae hemidactylus turcicus (...)

Demande de dérogation (format PDF - 3.9 Mo)
10/06/2014 Déplacement de Patella ferruginea digue est du port de Propriano

La demande a été déposée, auprès de la DREAL de Corse, par le Conseil Général de Corse-du-Sud. Elle concerne 7 individus de Patella ferruginea.
Justification de la demande de dérogation
Le port de commerce de Propriano et son bassin sont protégés par deux ouvrages dont la digue Est constituée d’un mur de garde et de blocs maçonnés posés sur le fond naturel. En 2010, suite à un relevé topographique, le Conseil Général de Corse-du-Sud a constaté que des affaissements avaient eu lieu (linéaire de 133 mètres (...)

PROP_Patelles___CERFA_13606_1 (format PDF - 3.6 Mo)
29/04/2014 demande de dérogation pour le prélèvement d’une éspèce végétale protégée :Limonium strictissimum

La demande a été déposée, auprès de la DREAL de Corse, par Mme Désamoré Aurélie et M. Paradis Guilhan.
La demande concerne une espèce végétale protégée : Limonium strictissimum (statice strict)
Cette espèce végétale est protégée par l’arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Corse complétant la liste nationale.
Justification de la demande de dérogation :
Mme Aurélie Désamoré est étudiante en post-doctorat dans le laboratoire de Botanique systématique de Zurich ( Directeur (...)

cerfa_paradis012 (format PDF - 1.6 Mo)
29/04/2014 destruction de spécimens larus michahellis (goélands leucophées)

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé d’Ajaccio demande une dérogation pour la destruction de spécimens Larus michahellis.
En effet, les goélands leucophées représentent une source grandissante de nuisances et dangers pour les riverains de la ville qui adressent régulièrement des plaintes à l’administration.
Un recensement des colonies urbaines a été réalisé en 2012 pour définir précisément l’implantation de l’espèce en ville.
Il est envisagé de procéder, uniquement sur les toits-terrasses pour éviter (...)

Note_annexe_demande_destruction_esp_protegee (format OpenDocument Text - 36.3 ko)
04/02/2014 demande d’autorisation de prélèvements d’espèces végétales protégées

Cette demande est présentée conjointement par le Conservatoire Botanique National Corse (CBNC) et l’Université de Cagliari (Sardaigne) Centro Conservazione Biodiversità.

Formulaire_de_derogation_complete_05-XII-2013_ (format PDF - 1.1 Mo)
26/11/2013 Projets d’arrêtés de réglementation de la pêche de plusieurs espèces de mérous et du corb en Méditerranée

Conformément aux articles L. 120-1 et suivants du code de l’environnement, quatre projets d’arrêtés portant respectivement réglementation de la pêche de plusieurs espèces de mérou et de la pêche du corb dans les eaux maritimes au large des régions Corse d’une part, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon d’autre part, sont soumis à la consultation du public.
La consultation est ouverte jusqu’au 17 décembre 2013 inclus.
Les documents et explications relatifs à cette procédure sont accessibles à (...)