Mis à jour le 24/12/2021

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Consultations publiques

Le principe de participation du public permet à toute personne d’être associée à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement, en formulant ses observations sur le projet de décision.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
24/12/2021 Projet d’arrêté préfectoral modifiant les dates de période de la chasse pour la campagne 2021-2022

Le projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 2A-2021-06-24-00006 du 24 juin 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de la Corse-du-Sud est mis en consultation du public
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement, concernant les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous (...)

projet d arrete prolongation chasse sanglier 2021 2022 (format PDF - 63.9 ko) (format PNG - 1.6 ko)
02/12/2021 Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Corse-du-Sud pour l’année 2022

Le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche de loisir en eau douce pour l’année 2022 dans le département de la Corse-du-Sud est mis en consultation du public
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement, concernant les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pourrez formuler toutes observations que vous jugerez utiles (...)

01 projet d avis 2022 (format PDF - 502.1 ko) 02 annexe iii 2022 (format PDF - 28.9 ko) 03 carte arrete 20 1196 rtp st antoine 2 (format PDF - 2.8 Mo) 04 carte arrete 20 1197 rtp pozzi marmanu 2 (format PDF - 2.7 Mo) 05 carte arrete 20 1199 rtp val d ese 2 (format PDF - 2.7 Mo) 06 annexe iv 2022 (format PDF - 39.5 ko) 07 interdiction peche 2022 carnevale (format PDF - 1 Mo) 08 interdiction peche 2022 chjuvone (format PDF - 824.9 ko) 09 interdiction peche 2022 belle e buone (format PDF - 998.1 ko) 10 interdiction peche 2022 annedu (format PDF - 870.1 ko) 11 interdiction peche 2022 sagone fiuminiale (format PDF - 853 ko) 12 interdiction peche 2022 sambucu (format PDF - 883 ko) 13 interdiction peche 2022 calderamola (format PDF - 1.1 Mo) 14 interdiction peche 2022 veraculongu (format PDF - 951.3 ko) 15 interdiction peche 2022 codi (format PDF - 887.6 ko) 16 interdiction peche 2022 neo levie (format PDF - 924.3 ko) 17 parcours no kill gravona 2 (format PDF - 1.4 Mo) 18 parcours no kill taravo 2 (format PDF - 1.5 Mo)
23/11/2021 Dérogation portant la capture, au transport et la détention de patelles géantes.

AP 2B20181119004 Patelles Stella mare (format pdf - 489.2 ko - 23/11/2021)

Patelles géantes (format PDF - 12.4 Mo) AP patelles geantes3 (format OpenDocument Text - 59.1 ko) AP 2B20181119004 Patelles Stella mare (format PDF - 489.2 ko)
26/10/2021 Demande de dérogation "espèces protégées" – syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Corse

Consultation du public sur une demande de dérogation pour le prélèvement et le transport d’oeufs de Gypaètes barbus, espèce protégée, dossier déposé par le Syndicat Mixte du Parc Naturel régional de Corse.

cerfa capture (format PDF - 3.2 Mo) cerfa transport (format PDF - 3 Mo) rapport conservation ex situ patrimoine genetique gb 2016 2021 modifie 06 10 21 (format PDF - 5 Mo) note dossier cerfa prelevement (format PDF - 1.8 Mo)
25/10/2021 Demande de dérogation pour la régulation de Goélands Leucophées à Aspretto

Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux en vue d’assurer la régulation de population de Goélands Leucophées sur la base militaire d’Aspretto à Ajaccio.

Formulaire de demande de dérogation (cerfa) (format PDF - 1.3 Mo) Bilans antérieurs (format PDF - 513.2 ko)
10/09/2021 Déclaration concernant la renaturation du Vallon St-Joseph sur le territoire de la commune d’Ajaccio

Les travaux constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre des dispositions de l’article L.214-3 du code de l’environnement.

Récépissé de déclaration - Ministère des Armee (format PDF - 1.6 Mo) (format PNG - 2.6 ko)
12/08/2021 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – CPIE d’Ajaccio

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour un élevage in situ de l’Hélix de Corse au Ricantu (commune d’Ajaccio), dossier déposé par le CPIE d’Ajaccio.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la capture, l’élevage in situ pour le renforcement de la population du Ricantu d’Hélix de Corse (commune d’Ajaccio).
Le dossier a été déposé par le CPIE d’Ajaccio.
La demande concerne l’espèce protégée suivante : Hélix de Corse ( Helix ceratina) : 40 spécimens pour la période demandée, (...)

05/08/2021 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – centre de soins pour faune sauvage de Corse « u pettirossu » d’Olmeta-di-Tuda

Consultation du Public sur une demande de dérogation du centre de soins pour faune sauvage de Corse, dossier déposé par l’association « u pettirossu » d’Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse)
Dossier de demande dérogation d’espèces protégées et de gibier pour le centre de soins de la faune sauvage de la Corse d’Olmeta-di-Tuda.
Cette demande de dérogation pour couvrir l’ensemble des activités du centre de soins, porte sur :
Cette demande de dérogation pour couvrir l’ensemble des activités du centre de soins, (...)

05/08/2021 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" - aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte.

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux protégés dans l’enceinte de l’aéroport Napoléon Bonaparte d’Ajaccio, dossier déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux protégés pour assurer la sécurité de la plateforme de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte.
Le dossier a été déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
La (...)

03/08/2021 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Corse

Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la capture, le transport en vue de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse dans le massif de Cagna (commune de Figari) pour le renforcement d’un nouveau noyau de population.
Le dossier a été déposé par le syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Corse.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la capture, le transport en vue de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse dans le massif de Cagna (commune de (...)

27/05/2021 Projet du schéma départemental de gestion cynégétique de la Corse du Sud

L’article L 425-1 du code de l’environnement prévoit qu’un schéma départemental de gestion cynégétique soit mis en place dans chaque département pour une période de six ans renouvelable. Il est élaboré par la fédération départementale des chasseurs en concertation avec la chambre d’agriculture ainsi qu’avec les représentants de la propriété privée rurale et des intérêts forestiers, puis approuvé par le préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Un nouveau schéma pour (...)

SDGC 13 avril version finale lièvre modifié securitè OFB (format PDF - 1.7 Mo) Projet arrêté approbation schéma 2021 (format PDF - 1.1 Mo)
17/05/2021 Les dates d’ouverture et clôture de la chasse...

Les dates d’ouverture et clôture de la chasse sont proposées après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s’est réunie le 21 mai 2019 et l’assemblée générale de la fédération de chasse du 13 avril 2019..
Document associé : projet arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Corse-du-Sud.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, en application (...)

Projet arrêté chasse finalisé 2021 2022 (format PDF - 1.1 Mo)
14/04/2021 Projet arrêté de chasse portant ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier pour la période du 1er juin au 14 août 2021 dans le département de Corse du Sud porté à la connaissance du public.

Les dates d’ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier sont proposées après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par courriel le 23 mars 2021 envoyés à tous les membres.
Documents associés : projet arrêté portant ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier pour la période du 1er juin au 14 août 2021 dans le département de la Corse-du-Sud. Liste des communes non autorisées modèle de demande
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 (...)

Projet arrêté chasse anticipée 2021 (format PDF - 1.1 Mo) Modèle d’autorisation delivrée (format PDF - 55.5 ko) Liste des communes non autorisées (format PDF - 9.1 ko) (format PNG - 7.3 ko)
12/04/2021 Dérogation portant sur le prélèvement de posidonies dans le cadre du projet RENFORC".

Demande de dérogation déposée par le laboratoire de recherches scientifiques de Mr PERGENT de l’Université de Corte, dans le cadre du projet RENFORC, relative à des prélèvements de 25 000 extrémités de rhizomes plagiotropes en vue de transplantation dans la baie de Sant’Amanza en Corse du Sud, et de la récolte de 1000 graines de posidonies échouées en vue d’essai de bouturage.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles (...)

cerfa graines posidonies 2021 (format PDF - 1.5 Mo) Avis expert transplantation posidonie 2 (format PDF - 70.5 ko) cerfa renforc 2021 (format PDF - 1 Mo) projet renforc dreal janvier 2021 (format PDF - 212.2 ko)
07/04/2021 Dérogation portant sur le prélèvement de faisceaux de posidonies au droit de la station d’épuration (STEP) de Cargèse.

Demande de dérogation déposée par le laboratoire de recherche sous-marine STARESO, relative au prélèvement de 40 faisceaux de posidonie (Posidonia oceanica), espèce marine protégée ( 4 fois 10 faisceaux), au niveau de 4 stations au droit de l’émissaire de la station d’épuration de Cargèse.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du
public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1
à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions
publiques (...)

Avis step cargsse 1 (format OpenDocument Text - 111.6 ko) cerfa 13617 01 emissaire cargese (format PDF - 1.5 Mo) courrier demande de derogation 2 (format PDF - 807 ko) dossier d accompagnement cerfa emissaire cargese (format PDF - 1.4 Mo) (format PNG - 1.5 ko) (format PNG - 6.1 ko)
07/04/2021 Demande de dérogation déposée par le Museum...

Demande de dérogation déposée par le Museum National d’Histoire Naturelle (laboratoire de Line Legall) relative à des prélèvements de
mollusques : Patella ferruginea , Patelle géante, (1 à 5 individus)
Lithophaga litophaga, datte de mer, (1 à 5 individus)
crustacés : Scyllarides latus, grande cigale de mer, (1 à 5 fragments d’individus)
végétaux : Posidiona oceanica, posidonie (30 faisceaux)
par des plongeurs experts de la pointe de la Revellata à Cargèse, dans le cadre (...)

autorisation de pecheddtm (format PDF - 2.1 Mo) avis mnhn 2021 1 (format OpenDocument Text - 111.4 ko) carte des prelevements lpr marin (format PNG - 77.8 ko) lpr 2021 marin derogation spp protegees (format PDF - 1.2 Mo) 2021cerfa 13617 01 4 lpr marin (format PDF - 1.1 Mo) 2021cerfa1361601 lpr marin faune (format PDF - 604.5 ko)