Mis à jour le 10/09/2021

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Consultations publiques

Le principe de participation du public permet à toute personne d’être associée à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement, en formulant ses observations sur le projet de décision.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
10/09/2021 Déclaration concernant la renaturation du Vallon St-Joseph sur le territoire de la commune d’Ajaccio

Les travaux constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre des dispositions de l’article L.214-3 du code de l’environnement.

Récépissé de déclaration - Ministère des Armee (format PDF - 1.6 Mo) (format PNG - 2.6 ko)
12/08/2021 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – CPIE d’Ajaccio

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour un élevage in situ de l’Hélix de Corse au Ricantu (commune d’Ajaccio), dossier déposé par le CPIE d’Ajaccio.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la capture, l’élevage in situ pour le renforcement de la population du Ricantu d’Hélix de Corse (commune d’Ajaccio).
Le dossier a été déposé par le CPIE d’Ajaccio.
La demande concerne l’espèce protégée suivante : Hélix de Corse ( Helix ceratina) : 40 spécimens pour la période demandée, (...)

05/08/2021 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – centre de soins pour faune sauvage de Corse « u pettirossu » d’Olmeta-di-Tuda

Consultation du Public sur une demande de dérogation du centre de soins pour faune sauvage de Corse, dossier déposé par l’association « u pettirossu » d’Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse)
Dossier de demande dérogation d’espèces protégées et de gibier pour le centre de soins de la faune sauvage de la Corse d’Olmeta-di-Tuda.
Cette demande de dérogation pour couvrir l’ensemble des activités du centre de soins, porte sur :
Cette demande de dérogation pour couvrir l’ensemble des activités du centre de soins, (...)

05/08/2021 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" - aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte.

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux protégés dans l’enceinte de l’aéroport Napoléon Bonaparte d’Ajaccio, dossier déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux protégés pour assurer la sécurité de la plateforme de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte.
Le dossier a été déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
La (...)

03/08/2021 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Corse

Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la capture, le transport en vue de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse dans le massif de Cagna (commune de Figari) pour le renforcement d’un nouveau noyau de population.
Le dossier a été déposé par le syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Corse.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la capture, le transport en vue de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse dans le massif de Cagna (commune de (...)

27/05/2021 Projet du schéma départemental de gestion cynégétique de la Corse du Sud

L’article L 425-1 du code de l’environnement prévoit qu’un schéma départemental de gestion cynégétique soit mis en place dans chaque département pour une période de six ans renouvelable. Il est élaboré par la fédération départementale des chasseurs en concertation avec la chambre d’agriculture ainsi qu’avec les représentants de la propriété privée rurale et des intérêts forestiers, puis approuvé par le préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Un nouveau schéma pour (...)

SDGC 13 avril version finale lièvre modifié securitè OFB (format PDF - 1.7 Mo) Projet arrêté approbation schéma 2021 (format PDF - 1.1 Mo)
17/05/2021 Les dates d’ouverture et clôture de la chasse...

Les dates d’ouverture et clôture de la chasse sont proposées après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s’est réunie le 21 mai 2019 et l’assemblée générale de la fédération de chasse du 13 avril 2019..
Document associé : projet arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Corse-du-Sud.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, en application (...)

Projet arrêté chasse finalisé 2021 2022 (format PDF - 1.1 Mo)
14/04/2021 Projet arrêté de chasse portant ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier pour la période du 1er juin au 14 août 2021 dans le département de Corse du Sud porté à la connaissance du public.

Les dates d’ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier sont proposées après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par courriel le 23 mars 2021 envoyés à tous les membres.
Documents associés : projet arrêté portant ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier pour la période du 1er juin au 14 août 2021 dans le département de la Corse-du-Sud. Liste des communes non autorisées modèle de demande
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 (...)

Projet arrêté chasse anticipée 2021 (format PDF - 1.1 Mo) Modèle d’autorisation delivrée (format PDF - 55.5 ko) Liste des communes non autorisées (format PDF - 9.1 ko) (format PNG - 7.3 ko)
12/04/2021 Dérogation portant sur le prélèvement de posidonies dans le cadre du projet RENFORC".

Demande de dérogation déposée par le laboratoire de recherches scientifiques de Mr PERGENT de l’Université de Corte, dans le cadre du projet RENFORC, relative à des prélèvements de 25 000 extrémités de rhizomes plagiotropes en vue de transplantation dans la baie de Sant’Amanza en Corse du Sud, et de la récolte de 1000 graines de posidonies échouées en vue d’essai de bouturage.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles (...)

cerfa graines posidonies 2021 (format PDF - 1.5 Mo) Avis expert transplantation posidonie 2 (format PDF - 70.5 ko) cerfa renforc 2021 (format PDF - 1 Mo) projet renforc dreal janvier 2021 (format PDF - 212.2 ko)
07/04/2021 Dérogation portant sur le prélèvement de faisceaux de posidonies au droit de la station d’épuration (STEP) de Cargèse.

Demande de dérogation déposée par le laboratoire de recherche sous-marine STARESO, relative au prélèvement de 40 faisceaux de posidonie (Posidonia oceanica), espèce marine protégée ( 4 fois 10 faisceaux), au niveau de 4 stations au droit de l’émissaire de la station d’épuration de Cargèse.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du
public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1
à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions
publiques (...)

Avis step cargsse 1 (format OpenDocument Text - 111.6 ko) cerfa 13617 01 emissaire cargese (format PDF - 1.5 Mo) courrier demande de derogation 2 (format PDF - 807 ko) dossier d accompagnement cerfa emissaire cargese (format PDF - 1.4 Mo) (format PNG - 1.5 ko) (format PNG - 6.1 ko)
07/04/2021 Demande de dérogation déposée par le Museum...

Demande de dérogation déposée par le Museum National d’Histoire Naturelle (laboratoire de Line Legall) relative à des prélèvements de
mollusques : Patella ferruginea , Patelle géante, (1 à 5 individus)
Lithophaga litophaga, datte de mer, (1 à 5 individus)
crustacés : Scyllarides latus, grande cigale de mer, (1 à 5 fragments d’individus)
végétaux : Posidiona oceanica, posidonie (30 faisceaux)
par des plongeurs experts de la pointe de la Revellata à Cargèse, dans le cadre (...)

autorisation de pecheddtm (format PDF - 2.1 Mo) avis mnhn 2021 1 (format OpenDocument Text - 111.4 ko) carte des prelevements lpr marin (format PNG - 77.8 ko) lpr 2021 marin derogation spp protegees (format PDF - 1.2 Mo) 2021cerfa 13617 01 4 lpr marin (format PDF - 1.1 Mo) 2021cerfa1361601 lpr marin faune (format PDF - 604.5 ko)
21/01/2021 Installations classées pour la protection de l’environnement- Installation de blanchisserie-Ajaccio

Ouverture durant quatre semaines d’une consultation du public, du 15 février 2021 au 15 mars 2021 inclus, sur la demande d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, de la société CORSE BLANC, concernant une installation de blanchisserie, située Zone Industrielle du Vazzio , 20090 AJACCIO.

AP ouv consult publique corse blanc ajaccio (format PDF - 660.2 ko) Avis cp cors bl pub (format PDF - 157 ko) Dossier Corse blanc dde enreg nov20 (format PDF - 13.6 Mo)
16/12/2020 Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" - aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte.

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la destruction et l’effarouchement de Goélands leucophées (Larus michaellis) dans l’enceinte de l’aéroport Napoléon Bonaparte d’Ajaccio, dossier déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux en vue d’assurer la sécurité de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte.
Le dossier a été déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse. (...)

cerfa de demande aeroport d ajaccio goelands l (format PDF - 1.1 Mo) courrier demande autorisation prelevements goeland leucophee (format PDF - 179.9 ko)
02/12/2020 Dérogation portant sur le suivi des populations de grandes nacres, "Pina nobilis"

Demande de dérogation, , réalisée à des fins scientifiques, déposée par l’Institut Paul Ricard (Nardo Vicente) , relative au suivi des populations de grandes nacres survivantes dans l’ étang de Balistra (Bonifacio).
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du
public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1
à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions
publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler
toutes (...)

cerfa 13616 01 capture perturbation corse 3 (format PDF - 8.1 Mo) avis pinna nobilis novembre 2020 cpm (format OpenDocument Text - 28.1 ko) ODT (format PNG - 855 octets) (format PNG - 1.6 ko)
26/10/2020 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" - aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte.

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la destruction et l’effarouchement de Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) dans l’enceinte de l’aéroport Napoléon Bonaparte d’Ajaccio, dossier déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux en vue d’assurer la sécurité de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte.
Le dossier a été déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
La (...)

AP 2a 2018-09-19 002 CCIAS (format PDF - 105.4 ko) CERFA (format PDF - 301.2 ko) Demande 09-09-2020 (format PDF - 44.2 ko)
23/10/2020 .La SCCV “Les terrasses du Stiletto”, filiale...

La SCCV “Les terrasses du Stiletto”, filiale du Groupe Rocca, après avoir obtenu un permis de construire le 13 juillet 2017 pour la construction d’un ensemble immobilier sur l’ancienne parcelle A904 de la commune d’Ajaccio, y a entamé des travaux de terrassement en décembre 2018 avant d’être mise en demeure par l’État, le 4 juin 2019, de cesser les travaux et de régulariser sa situation. Il lui est signifié notamment l’obligation de déposer une demande complète d’autorisation de défrichement, au titre (...)

girabase 1 bodiccione (format PDF - 40.1 ko) Annexe 0 sommaire annexes (format PDF - 419.9 ko) Annexe 1 pc st2 (format PDF - 161.7 ko) Annexe 2 attestation de nervaux capellini sessia (format PDF - 892.5 ko) Annexe 3 tableau des puissances electrique st2 (format PDF - 218.5 ko) Annexe 4a dossier loi sur l eau rejets eaux pluviales (format PDF - 7.6 Mo) Annexe 4b note capa services eau potable assainissement dechets (format PDF - 1.9 Mo) Annexe 5 deliberation capa gestion dechets projet d amenagement (format PDF - 800.6 ko) annexe 6a volet integral de l etude de trafic (format PDF - 13.6 Mo) Annexe 7 volet integral de l etude acoustique (format PDF - 4.8 Mo) Annexe 8 volet air et sante (format PDF - 4.6 Mo) Annexe 9 rapport de l’Onera etude de souffle rts 1 31094 dtis (format PDF - 5.1 Mo) girabase 1bis bodicionne avec penetrante (format PDF - 16.7 ko) girabase 2 stiletto rt22 (format PDF - 29.2 ko) girabase 3 stiletto rd31 (format PDF - 36.3 ko) girabase 3bis stiletto rd31 avec penetrante (format PDF - 35.3 ko) girabase 4 confina (format PDF - 49.2 ko) girabase 5 stiletto liaison geant casino (format PDF - 20.2 ko) Annexe 1 pc st2 2 (format PDF - 161.7 ko) Annexe 2 attestation de nervaux capellini sessia 2 (format PDF - 892.5 ko) Annexe 3 tableau des puissances electrique st2 2 (format PDF - 218.5 ko) Annexe 4a dossier loi sur l eau rejets eaux pluviales 2 (format PDF - 7.6 Mo) Annexe 5 deliberation capa gestion dechets projet d amenagement 2 (format PDF - 800.6 ko) Annexe 6a volet integral de l etude de trafic 2 (format PDF - 13.6 Mo) Annexe 7 volet integral de l etude acoustique 2 (format PDF - 4.8 Mo) Annexe 8 volet air et sante 2 (format PDF - 4.6 Mo) Annexe 4b note capa services eau potable assainissement dechets 2 (format PDF - 1.9 Mo) Pages de 1 a 180 20200206 etudeimpactinitiale (format PDF - 16.9 Mo) Pages de 181 a 354 20200206 etudeimpactinitiale (format PDF - 13.7 Mo) 2020 02 06 ein2000 (format PDF - 18.6 Mo) 2020 09 01 projet ap derog rocca stiletto 19juin2020 (format PDF - 1.9 Mo) 2020 02 06 ein2000 2 (format PDF - 18.6 Mo) 2020 06 17 decision K par K apf09419p037 soumis aei (format PDF - 104.2 ko) 2020-08-20 avis MRAE (format PDF - 829.3 ko) 2020-09-08 Réponse avis MRAE (format PDF - 1.7 Mo) 20200908 Etudeimpactmodifie pages 1 a 169 (format PDF - 23.3 Mo) 20200908 Etudeimpactmodifie - Pages de 170 a 356 (format PDF - 18.4 Mo)
24/09/2020 Avis au public concernant création d’une unité touristique nouvelle (UTN) sur la commune de Carbini.

Consultation du public organisée du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020 sur la demande de création d’une unité touristique nouvelle (UTN) "les Bergeries de la Castagnola" sur le territoire de la commune de Carbini.

Avis de consultation Carbini UTN 240920 (format PDF - 341.9 ko) (format PNG - 1.6 ko) Arrêté 2a 20200924001 consultation publique Carbini UTN (format PDF - 599.3 ko) Carbini rapport UTN 082020 (format PDF - 5.8 Mo)
14/09/2020 Demande de dérogation déposée par le Muséum...

Demande de dérogation déposée par le Muséum National d’Histoire Naturelle, (Line LEGALL), relative au prélèvement de, Posidonia oceanica, Patella ferrugina, Lithophaga lithophaga, Scyllarides latus et Pina pernula, espèces marines protégées, dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio, dans le cadre du projet "Planète revisitée en Corse", qui a pour objectif de réaliser des inventaires approfondis, concernant les espèces d’invertébrés marins et d’algues en Corse.
Conformément à la loi du 27 (...)

Avis MNHN:

Avis mnhn

(format OpenDocument Text - 105.2 ko) Cerfa 13617 01 4 (format PDF - 1018.3 ko) Cerfa1361601 p1 (format PDF - 621.1 ko) (format PNG - 1.4 ko) (format PNG - 1.6 ko) Descripitif du projet planète revisitée (format PDF - 3.1 Mo)
30/07/2020 Installations classées pour la protection de l’environnement. Projet d’ installation de stockage de déchets inertes.

Ouverture d’une consultation du public du 17 aout au 14 septembre 2020, sur la demande d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, de la sociétéCORSE CONCASSAGE RECYCLAGE (2CR) concernant une installation de stockage de déchets inertes au lieu dit « Rezza », sur le territoire de la commune de SARROLA-CARCOPINO

AP ouverture consultation publique 2cr sarrola (format PDF - 526.2 ko) Avis au public 2cr sarrola (format PDF - 433.5 ko) 2cr sarrola enr isdi 2 v2f (format PDF - 10.4 Mo)
22/07/2020 Dossier de dérogation espèces protégées SSCV "les terrasses du Stiletto"

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L, 120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Pièces jointes : Dossier de demande de dérogation de février 2020 + Cerfas Avis du CNPN du 28 janvier réponse du pétitionnaire en date du 17 juin 2020 + annexes projet d’arrêté préfectoral de dérogation A- Dates et lieux de la (...)

1ere partie terrasses du stiletto rocca rapportcnpn final (format PDF - 22.3 Mo) 1 cerfa13617 (format PDF - 265.4 ko) 1 cerfa13616 (format PDF - 288.2 ko) 1 cerfa13614 (format PDF - 273.6 ko) 1 lettre demande rocca 12022020 (format PDF - 55.2 ko) 2eme partie terrasses du stiletto rocca rapportcnpn final (format PDF - 14.5 Mo) 2 sscv terrasses du stiletto rocca immobilier aviscnpn28042020 (format PDF - 91.2 ko) 3eme partie terrasses du stiletto rocca rapportcnpn final (format PDF - 11 Mo) 3 terrasses du stiletto memoire reponse avis cnpn annexe (format PDF - 4.6 Mo) 3 terrasses du stiletto memoire reponse avis cnpn 17 06 20 (format PDF - 438.9 ko) 4 projet ap derog rocca stiletto 19juin2020 (format PDF - 1.9 Mo)
12/06/2020 Projet arrêté de chasse portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de Corse du Sud

Les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 sont proposées après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s’est réunie le 11 juin 2020 en visioconférence avec tous les membres.

projet finalise arrete chasse 20 21 2 (format PDF - 133.3 ko)
19/05/2020 Dérogation portant le prélèvement de faisceaux de posidonie.

Demande de dérogation déposée par le laboratoire de recherches scientifiques de Mr PERGENT de l’Université de Corte, relative à des prélèvements de faisceaux de posidonies (Posidonia oceanica), espèce marine protégée, le long du littoral de la Corse du Sud, dans le cadre du suivi régulier de l’expansion et de l’évaluation de la vitalité de l’herbier de posidonie.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du
public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1
à (...)

Cerfa pergent mai 2020 (format PDF - 733.1 ko) Avis CSRPN recherches scientifiques (format PDF - 60 ko)
14/05/2020 Dérogation portant le prélèvement de faisceaux de posidonie.

Demande de dérogation déposée par le bureau d’études SETEC IN VIVO, relative à des prélèvements de faisceaux de posidonies (Posidonie oceanica), espèce marine protégée, à Bonifacio, dans le cadre de l’évaluation de la vitalité de l’herbier de posidonie sous l’emprise des câbles électriques sous marins du projet SACOI3 .
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement (...)

Avis CPM Sacoi3 (format OpenDocument Text - 108.8 ko) Cerfa 13617 01 prélevements de faisceaux 4 (format PDF - 1.4 Mo)
28/04/2020 Les dates d’ouverture et clôture de la chasse...

Les dates d’ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier sont proposées après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s’est réunie le 27 avril 2020 en audio avec tous les membres.
Document associé :
• projet arrêté portant ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier pour la période du 1er juin au 14 août 2020 dans le département de la Corse-du-Sud.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, (...)

liste communes non autorisees 2 (format PDF - 31.6 ko) projet arrete chasse anticipee 20 21 (format PDF - 130.3 ko) modele autorisation delivree (format PDF - 64.5 ko)
22/12/2019 Demande de dérogation - destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées à Viggianello

Demande de dérogation relative à :
• la destruction d’individus et d’habitats d’une espèce de flore protégée : la Sérapias à petites fleurs (Serapias parviflora)
• la destruction ou l’altération d’habitats de 41 espèces de faune protégée dont 7 avec un impact résiduel significatif : Crapaud vert (Bufo viridis), Rainette sarde (Hyla sarda),Grenouille de Berger (Pelophylax bergeri), Discoglosse sarde (Discoglossus sardus), Lézard tyrrhénien (Podarcis tiliguerta), Couleuvre verte et jaune (Hierophis (...)

note presentation isdnd viggianello (format PDF - 821.2 ko) 1912 dossier cnpn isdnd viggianello v3 (format PDF - 22.5 Mo)
27/11/2019 Projet d’Arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs du Natura 2000 FR9410113 Forêts territoriales de Corse

Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.
Le présent avis concerne le document d’objectifs du site Natura 2000 FR9402001
« Campomoro-Senetosa » (Zone de Protection Spéciale), élaboré sous la (...)

docob ft tome1 reduit (format PDF - 22.8 Mo) Projet ap approbation docob zps ft de corse (format PDF - 165.4 ko) Note presentation consultation docob zps ft de corse (format PDF - 228.6 ko) docob ft tome2 (format PDF - 3 Mo) docob ft tome3 reduit (format PDF - 10.2 Mo)
27/11/2019 Projet d’arrêté portant nomination collective des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse du sud.

Le mandat actuel des lieutenants de louveterie de la Corse du Sud prendra fin le 31 décembre 2019.
Aussi, il doit être procédé au renouvellement des lieutenants de louveterie pour le prochain mandat du 1er
janvier 2020 au 31 décembre 2024.
Un appel à candidature a été publié du 11 mars 2019 au 10 mai 2019 sur le site des services de l’Etat
de Corse du Sud.
Conformément à la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie, les
candidatures reçues par la direction (...)

Projet arrèté nomination des lieutenants de louveterie ll 19 (format PDF - 101.7 ko) Cartographie des circonscritpions des lieutenants de Louveterie de la Corse du Sud (format PDF - 105.2 ko)
22/11/2019 Liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts...

Le présent projet d’arrêté préfectoral fixe la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Corse du sud et les modalités de leur destruction pour l’année 2020.
Cet arrêté sera pris en application des dispositions des articles R.427-6 à R.427-25 et L.427-8 et L.427-9 du code de l’environnement.
La liste des espèces d’animaux classés nuisibles « susceptibles d’occasionner des dégâts » dans le département de la Corse-du-Sud, pour l’année 2020, s’établit (...)

Projet arrete nuisibles 2020 (format PDF - 106.5 ko)
21/11/2019 Approbation du document d’objectifs des sites...

Approbation du document d’objectifs des sites Natura 2000, FR9400574 « Porto, Scandola, Revellata, Calvi, Calanches de Piana » ; FR9402018 « Capu Rossu, Scandola, Pointe de la Revellata, Canyon de Calvi » ; FR9410023 « Golfe de Porto et presqu’île de Scandola » et FR9412010 « Capu Rossu,Scandola,Revellata,Calvi » .
Ces sites ont été désignés en application de la directive européenne "oiseaux" de 1979, et de la directive européenne "Habitats", du 21 mai 1992, afin d’assurer la conservation des habitats et (...)

note presentation pour la consultation publique (format Word - 33 ko) projet ap docob calvi cargese (format Word - 36.5 ko) Tome 2 docob Calvi Carghjese UAC 2019 version définitive (format PDF - 8.1 Mo) docob de synthese docob calvi carghjese uac 2019 (format PDF - 3.6 Mo) atlas cartographique docob calvi carghjese uac 2019 (format PDF - 7.3 Mo) 20181011 Tome 1 docob Calvi - Carghjese 2 (format PDF - 22.9 Mo)
15/10/2019 Dérogation portant sur le prélèvement de faisceaux de posidonies (syndicat des aquaculteurs corses)

Demande de dérogation déposée par le laboratoire de recherche sous-marine STARESO, relative à des prélèvements de faisceaux de posidonies (Posidonie oceanica), espèce marine protégée, à Calvi, Ajaccio, et Campomoro dans le cadre d’un suivi des herbiers de posidonies à proximité des fermes aquacoles . Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions (...)

cerfa 13617 01 (format PDF - 1.6 Mo) courrier demande de derogation (format PDF - 822.4 ko)
24/09/2019 Dérogation portant sur le prélèvement de banquettes de posidonie, GIREPAM

Demande de dérogation déposée par le laboratoire de recherche sous-marine STARESO, relative au prélèvement de carottes de banquette de posidonie (Posidonie oceanica), espèce marine protégée, à Bonifacio, dans le cadre du projet GIREPAM (Gestion Intégrée des Réseaux Ecologiques à travers les Parcs et les Aires Marines), et la mission GECT-PMIBB qui concerne plus spécifiquement les actions concernant la gestion des banquettes de posidonie.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la (...)

cerfa 2 (format PDF - 1.6 Mo) descriptif du projet 2 (format PDF - 1.1 Mo)