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Contrôles dans le cadre du comité départemental anti-fraude de Corse du Sud

 

Le CODAF de Corse du Sud a décidé de prioriser la lutte contre les fraudes aux attributions des primes versées à différents exploitants agricoles locaux au titre de la Politique Agricole Commune européenne.

 

Le comité départemental anti-fraude (CODAF), co-présidé par Madame la préfète de la Corse-du-Sud et le procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Ajaccio, a décidé de prioriser la lutte contre les fraudes aux attributions des primes versées à différents exploitants agricoles locaux au titre de la Politique Agricole Commune européenne.

Le comité départemental anti-fraude (CODAF), co-présidé par Madame la préfète de la Corse-du-Sud et le procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Ajaccio, a décidé de prioriser la lutte contre les fraudes aux attributions des primes versées à différents exploitants agricoles locaux au titre de la Politique Agricole Commune européenne.

C’est dans ce cadre que s’opèrent à partir de ce jour des opérations de contrôle dirigées par le groupement de Gendarmerie départementale, appuyé du Groupe d’intervention régional (GIR) de Corse, de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), de l’Agence de service et de paiements (ASP), de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Ces contrôles interministériels renforcés ont pour objectif de s’assurer de la validité des déclarations réalisées concernant les parcelles agricoles et les bovins, ovins et caprins, qui ouvrent droit à la délivrance de subventions publiques, dont le droit au paiement de base (DPB), versé en fonction des hectares exploités et déclarés par les éleveurs.

Ils répondent aux légitimes attentes formulées par les professionnels et propriétaires fonciers locaux eux-mêmes, afin de préserver l’éligibilité des surfaces pastorales en Corse.

Les fraudes potentielles en matière d’octroi d’aides agricoles pénalisent en effet les exploitants rigoureux, l’enveloppe des aides étant limitée.
A ce stade, les exploitants visés prioritairement par les contrôles sont ceux qui bénéficient des montants les plus importants d’aides européennes à la surface et aux bovins, ovins et caprins.