Enquêtes publiques

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Création d’une servitude de passage des piétons transversale au rivage de la plage de La Pointe à Porticcio

 

Par arrêté préfectoral n° 2A-2021-07-12-00004 en date du 12 juillet 2021, le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue du projet de création d’une servitude de passage des piétons transversale au rivage de la plage de La Pointe à Porticcio, sur le territoire de la commune de Grosseto-Prugna. Celle-ci se déroulera durant 15 jours consécutifs du 27 juillet 2021 au 10 août 2021 inclus.

Monsieur Dominique FARELLACCI, directeur territorial (retraité), a été désigné par arrêté préfectoral n° 2A-2021-05-27-00005 du 27 mai 2021, en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête :
- à la mairie annexe de Porticcio – RD55 – Boulevard Marie-Jeanne Bozzi – 20166 Porticcio, désigné comme siège de l’enquête ;
- sur le site internet de la Préfecture de Corse : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html  ;
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2554

Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour un accès gratuit au dossier d’enquête à la mairie annexe de Porticcio, du lundi au vendredi selon les heures d’ouverture au public.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, qui sera ouvert à la mairie annexe de Porticcio.

Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur :
- par voie postale : Mairie annexe de Porticcio - A l’attention de M. Le commissaire enquêteur - BP 93 – 20166 Porticcio  ; ces observations écrites seront annexées au registre après visa du commissaire enquêteur ;
- sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2554
- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-2554@registre-dematerialise.fr ; ces observations seront accessibles sur le registre dématérialisé.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie annexe de Porticcio :
- le mardi 27 juillet 2021 de 9h à 12h ;
- le mardi 10 août 2021 de 14h à 16h30.

NB : Tout public se rendant en mairie devra respecter les gestes barrière, les mesures de distanciation physique et le port du masque.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de servitude sera validé par arrêté préfectoral après approbation par délibération du conseil municipal et publié au recueil des actes administratifs. Toutefois, en cas d’opposition du conseil municipal, le projet de servitude sera validé par décret en Conseil d’État.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud (www.corse-du-sud.gouv.fr), à la Préfecture de Corse-du-Sud et à la mairie annexe de Porticcio, pendant un an à compter de leur date de remise.

Contact pour toute information : la Cheffe de l’unité Domaine Public Maritime, service de la Mer et du Littoral, direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud :
04 95 29 09 80 - ddtm-sml-dpm@corse-du-sud.gouv.fr