Enquêtes publiques

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Création d’une ZAP sur la commune de Sari d’Orcino

 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur mise en ligne, soit jusqu’au 7 septembre 2018)

Ces documents sont consultables en version papier à la DDTM de la Corse-du-Sud, auprès de la Mission Connaissance des territoires (MCT), Terre-plein de la gare à Ajaccio, aux horaires d’ouverture du public suivants :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 sans RDV,
  • Les après-midi uniquement sur RDV de 13h30 à 16h30 :

Prise de RDV par téléphone ou par messagerie auprès de :

  • Magali Luciani (sécrétariat) : Tel :04 95 29 08 79 Courriel : magali.luciani@corse-du-sud.gouv.fr
  • En cas d’absence : Didier Desmergers (chef de la mission) Tel : 04 95 29 09 15 Courriel : didier.desmergers@corse-du-sud.gouv.fr

Ces documents sont également tenus à la disposition du public à la mairie de Sari d’Orcino, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Après enquête publique, le projet de Zone agricole protégée a été soumis à la délibération du conseil municipal.
Par délibération en date du 08/11/2017, la commune a approuvé son projet de classement de zone agricole en zone agricole protégée.
Par arrêté préfectoral n°2A-208-02-20-001 du 20 février 2018, le préfet a créé une zone agricole protégée sur le territoire de Sari d’Orcino.
L’arrêté et les plans de délimitation seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud et à la mairie de Sari d’Orcino

 
 

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