Enquêtes publiques

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Création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Carbuccia

 

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud informe le public de l’ouverture d’une enquête publique selon les formes prescrites par le code de l’environnement, en vue de la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Carbuccia.

La commune concernée par le périmètre de l’enquête publique est Carbuccia.

La décision de classement en zone agricole protégée relève de la compétence du préfet de la Corse-du-Sud.

L’enquête se déroulera du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021.

Le dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie de Carbuccia :

du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 :

- le lundi et mardi de 8 h 30 à 16 h 30 et du mercredi au vendredi de 08 h 30 à 12 h 30,

afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre tenu à leur disposition.

Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Céline BATTESTI en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Tribunal Administratif de Bastia pour conduire l’enquête publique.

La commissaire enquêteur recevra les observations écrites et orales du public lors des permanences suivantes :

- le lundi 14 décembre 2020 de 10 h 00 à 13 h 00 à la mairie de Carbuccia,

- le lundi 21 décembre 2020 : permanence téléphonique de 12 h 00 à 14 h 00 au 06 03 75 35 56

- le mercredi 06 janvier 2021 de 14 h 30 à 16 h 30 à la mairie de Carbuccia,

- le vendredi 15 janvier 2021 de 10 h 00 à 13 h 00 à la mairie de Carbuccia.

Si les conditions sanitaires devaient se durcir, les permanences en présentiel à la mairie de Carbuccia seraient remplacées par des permanences téléphoniques aux mêmes dates et heures que celles prévues en présentiel.

Toutes correspondances relatives à l’enquête pourront être adressées au commissaire enquêteur en mairie de Carbuccia – Costa- 20133 Carbuccia ou par mail à l’adresse suivante : mairiedecarbuccia@orange.fr

Un registre dématérialisé sera également mis à la disposition du public via le lien ci-après :

https://www.registre-dematerialise.fr/2246

Les observations peuvent aussi être adressées par courriel à l’adresse suivante :

enquete-publique-2246@registre-dematerialise.fr

Les informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture : www.corse-du-sud.gouv.fr, rubrique enquêtes publiques.

À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an, à la préfecture de Corse-du-Sud, à la direction départementale des territoires et de la mer – service économie agricole et à la mairie de Carbuccia du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur.

Ces éléments seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pour une durée qui ne pourra être inférieure à un an à compter de la décision finale.

AP zap carbuccia (format pdf - 108.1 ko - 26/11/2020)