Enquêtes publiques

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Création de la Zone Agricole Protégée de Viggianello

 

Création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Viggianello

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud informe le public de l’ouverture d’une enquête publique selon les formes prescrites par le code de l’environnement, en vue de la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Viggianello.

La décision de classement en zone agricole protégée relève de la compétence du préfet de la Corse-du-Sud.

L’enquête se déroulera du lundi 1er mars 2021 au mardi 6 avril 2021.

Le dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie de Viggianello :

du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 h

afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions.

Monsieur Laurent CALVET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le Tribunal Administratif de Bastia pour conduire l’enquête publique.

Il recevra les observations écrites et orales du public à la mairie de Viggianello lors de permanences, les 1er, 10, 20 mars et le 6 avril 2021 de 9 h à 12 h.

Toute correspondance relative à l’enquête pourra être adressée au commissaire enquêteur en mairie de Viggianello – Le village - 20110 Viggianello ou par mail à : mairiedeviggianello@orange.fr

Un registre dématérialisé sera également mis à la disposition du public via le lien ci-après :

https://www.registre-dematerialise.fr/2291


AP2 zap viggianello (format pdf - 119.7 ko - 26/01/2021)

2a349 zap 2020 (format pdf - 17.6 Mo - 08/01/2021)

2a349 zap plan 202012 (format pdf - 17.6 Mo - 08/01/2021)

2a349 zap rapport 202012 (format pdf - 3.9 Mo - 08/01/2021)