Enquêtes publiques

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Déclaration d’intérêt général des travaux de restauration, d’entretien, de gestion et de mise en valeur du Taravo

 

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud informe le public de l’ouverture d’une enquête publique selon les formes prescrites par le code de l’environnement, en vue de la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration, d’entretien, de gestion et de mise en valeur du Taravo.

 

L’enquête se déroulera du lundi 04 septembre 2017 au mercredi 11 octobre 2017 inclus.
Le dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, dans les lieux d’enquête suivants :

  • Mairie d’Argiusta-Moriccio
  • Mairie d’Azilone-Ampaza
  • Mairie de Casalabriva
  • Mairie de Ciamanacce
  • Mairie de Cognocoli-Monticchi
  • Mairie de Corrano
  • Mairie de Cozzano
  • Mairie de Forciolo
  • Mairie de Guargale
  • Mairie de Guitera
  • Mairie de Moca-Croce
  • Mairie d’Olivese
  • Mairie d’Olmeto
  • Mairie de Palneca
  • Mairie de Petreto-Bicchisano
  • Mairie de Pila-Canale
  • Mairie de Sainte Marie Sicche
  • Mairie de Sampolo
  • Mairie de Serra di Ferro
  • Mairie de Sollacaro
  • Mairie d’Urbalacone
  • Mairie de Zévaco
  • Mairie de Zicavo
  • Mairie de Zigliara
  • Cité administrative de Sartène
  • Préfecture Ajaccio (accès par la rue Sergent Casalonga)

- aux jours et heures d’ouverture au public de ces lieux d’enquête pour les mairies et la cité administrative,
- aux jours et aux horaires suivant : de 8 h 30 à 11 h 45 pour la préfecture à Ajaccio, où le dossier sera également consultable sur poste informatique fixe, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre tenu à leur disposition.

Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Bastia et elle est composée comme suit :

  • le président :Monsieur Philippe Peronne,
  • les membres titulaires : Madame Marie-Céline Battesti, Monsieur Laurent Calvet La commission d’enquête recevra les observations écrites et orales du public lors des permanences suivantes :


Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées, avant la clôture de l’enquête, par courrier, au président de la commission d’enquête, à l’adresse postale suivante :

Direction
Départementale des Territoires et de la Mer
à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête
Terre-plein de la gare
Service Risques Eau Forêt – unité Cours d’eau
20302 Ajaccio Cedex 9

Un registre dématérialisé sera également mis à la disposition du public via le lien ci-après : https://www.registre-dematerialise.fr/465

À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an, à la préfecture de Corse du Sud, à la direction départementale des territoires et de la mer – service risques eau forêt – unité cours d’eau et au conseil départemental de la Corse-du-sud du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête.

Ces éléments seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pour une durée qui ne pourra être inférieure à un an à compter de la décision finale.

 
 

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