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Déclaration des grands rassemblements

 

La période estivale est propice à l’organisation par les collectivités locales ou des organisateurs privés, de manifestations ou de rassemblements en plein air pouvant réunir un nombre de personnes important.

Au regard de l’actualité récente, et en application des dispositions contenues dans le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, ces manifestations restent soumises à des mesures strictes :

- elles doivent faire l’objet d’une procédure de déclaration préalable au plus tôt et au moins 72h00 avant l’événement ;

- les dispositions du décret relatives aux rassemblements dans les ERP doivent être respectées (notamment, le port du masque obligatoire lors d’un événement musical ou festif dans une enceinte matérialisée et contrôlée, qui constitue de fait un ERP de plein air - article 27 du décret).

Afin de faciliter la procédure de déclaration, un nouveau formulaire simplifié et adapté à ce régime déclaratif, reprenant les dispositions contenues dans le décret est disponible :
Dossier de déclaration (format pdf - 360 ko - 16/07/2020)

Ne font pas l’objet de la déclaration préalable précitée (cf : article 3 du décret du 10 juillet 2020) :

- les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
- les services de transport de voyageurs ;
- les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret (titre 4 du décret - dispositions concernant les établissements et activités) ;
- les cérémonies funéraires organisées hors des établissements sus-mentionnés ;
- les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.

 
 

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