Enquêtes publiques

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Demande d’autorisation d’exploiter une carrière - Communes de FOZZANO et de LORETTO di TALLANO

 

Prolongation de l’enquête publique jusqu’au 30 novembre

 

Prolongation de l’enquête publique jusqu’au 30 novembre

Considérant que, suite à l’annulation des permanences physiques, les appels reçus pendant la permanence téléphonique du 5 novembre 2020 ont fait état du manque de temps pour étudier le dossier et s’exprimer, Mme Marie-Livia LEONI, consultante indépendante et commissaire enquêteur désignée a, pour la bonne information du public décidé en application de l’article L .123-9 du code de l’environnement de prolonger l’enquête publique de 14 jours, soit jusqu’au lundi 30 novembre à 17h.

En complément de la permanence téléphonique prévue le 16 novembre à 14h à 17h, la commissaire enquêteur assurera 2 permanences téléphoniques supplémentaires au 06-62-23-63-77 les :

- samedi 21 novembre 2020 de 10H00 à 13H00 , et
- mercredi 25 novembre 2020 de 14H00 à 17H00

Il est rappelé que cette enquête publique tient lieu de consultation du public sur des demandes de dérogations à la protection des espèces.

A l’issue de la procédure, la décision d’autorisation d’exploiter, de refus de cette demande ainsi que celle relative aux dérogations à la protection des espèces est prise par le préfet de la Corse-du -Sud.

Pendant la durée de l’enquête ainsi prolongée, les modalités de consultation du dossier d’enquête et de dépôt des observations restent celles définies dans l’avis initial, notamment :
- le dossier d’enquête publique comprenant notamment l’étude d’impact et son résumé non technique est consultable directement sur https://www.registre-dematerialise.fr/1922 ou ci-dessous (site internet des services de l’Etat) ;

- le public pourra formuler ses observations et ses propositions écrites, sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante :https://www.registre-dematerialise.fr/1922
et par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-1922@registre-dematerialise.fr ;

- le public pourra également consulter le dossier et consigner, en mairies de FOZZANO ou de LORETO- DI- TALLANO, aux jours et heures habituels d’ouverture, ses observations et propositions sur les registres d’enquête ;

- un poste informatique est tenu à la disposition du public à la sous-préfecture de Sartène, Boulevard Jacques Nicolaï, sur rendez-vous (04 95 11 12 63 ou sp-sartene@corse-du-sud.gouv.fr) ;

- les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent aussi être adressées par voie postale en mairies de Fozzano (20143 FOZZANO) et de Loreto di Tallano (20165 LORETO-DI-TALLANO) à l’attention du commissaire enquêteur, en vue d’être annexées aux registres d’enquêtes tenus en ces mairies.

Avis au public initial

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2A-2020-00-17-003 du 17 septembre 2020, sur la demande présentée par la SAS CORSE PREFA sise Zone Industrielle de Tralavettu 20110 Propriano, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive de granit et des installations de concassage et criblage sur le territoire de la commune de FOZZANO et la création d’une piste d’accès sur le territoire de la commune de LORETTO di TALLANO.
Cette enquête tient lieu de consultation du public sur des demandes de dérogation à la protection des espèces.

L’enquête publique se déroulera du 16 octobre 2020 à partir de 13h00 jusqu’au 16 novembre 2020 à 17h00 selon les modalités présentées dans l’arrêté préfectoral précité.

Madame Marie- Livia LEONI, consultante indépendante, est désignée par le président du tribunal administratif de Bastia en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera disponible à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/1922

Le public pourra formuler ses observations et ses propositions écrites, sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1922 et par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-1922@registre-dematerialise.fr .

Vous pourrez également consulter le dossier papier et consigner vos observations sur les registres déposés en mairies de FOZZANO et de LORETTO di TALLANO aux horaires d’ouvertures et lors des permanences du commissaire enquêteur définis dans l’avis au public.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public dans les communes d’implantation et sur le site internet de la préfecture.

Rapport d enquête (format pdf - 2.7 Mo - 20/03/2021)

Conclusions et avis (format pdf - 396.8 ko - 20/03/2021)

ap ouverture ep fozzano leandri 17 sept 2020 (format pdf - 1.2 Mo - 18/09/2020)

ap ouverture ep fozzano leandri 17 sept 2020 (format pdf - 1.2 Mo - 18/09/2020)

ap ouverture ep fozzano leandri 17 sept 2020 (format pdf - 1.2 Mo - 18/09/2020)

ap ouverture ep fozzano leandri 17 sept 2020 (format pdf - 1.2 Mo - 18/09/2020)

carriere fozzano avis mrae drac cnpn (format pdf - 700.9 ko - 18/09/2020)

fozzano rnt impact 09 2017 (format pdf - 2.5 Mo - 18/09/2020)

avis ep leandri signe (format pdf - 112 ko - 18/09/2020)

cerfa corse prefa derogations especes protegees (format pdf - 498 ko - 18/09/2020)

corse prefa cnpn carrierefozzano 02 2020 (format pdf - 19.4 Mo - 18/09/2020)

carriere fozzano avis inaoq (format pdf - 608 ko - 18/09/2020)

fozzano rnt dangers 09 2017 (format pdf - 2.1 Mo - 18/09/2020)

Avis EP Leandri II modif reu (format pdf - 229.9 ko - 02/11/2020)

Avis de prolongation d’enquête publique (format pdf - 213.6 ko - 12/11/2020)

 
 

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