Enquêtes publiques

Contenu

Demande d’autorisation d’exploiter une carrière - Communes de FOZZANO ET de LORETTO di TALLANO

 

Dans le cadre de l’intervention de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19, il a été décidé par arrêté préfectoral n° 2A-2020-03-30-003 du 30 mars 2020, d’annuler l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de roche massive de granit et des installations de concassage et criblage sur le territoire de la commune de FOZZANO, lieu-dit « Trapinellu » et la création d’une piste d’accès située, pour partie, sur le territoire de la commune de LORETTO- DI- TALLANO.

L’enquête publique, initialement prévue du 06 avril 2020 au 06 mai 2020, est reportée à une date ultérieure.
En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2A-2020-0309-001 du 9 mars 2020, sur la demande présentée par la SAS CORSE PREFA sise Zone Industrielle de Tralavettu 20110 Propriano, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive de granit et des installations de concassage et criblage sur le territoire de la commune de FOZZANO et la création d’une piste d’accès sur le territoire de la commune de LORETTO di TALLANO.
Cette enquête tient lieu de consultation du public sur des demandes de dérogation à la protection des espèces.

*L’enquête publique se déroulera du 06 avril 2020 à partir de 13h00 jusqu’au 06 mai 2020 à 17h00 selon les modalités présentées dans l’arrêté préfectoral précité.*

Madame Marie- Livia LEONI, consultante indépendante, est désignée par le président du tribunal administratif de Bastia en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera disponible à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/1922

Le public pourra formuler ses observations et ses propositions écrites, sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/1922 et par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-1922@registre-dematerialise.fr

Vous pourrez également consulter le dossier papier et consigner vos observations sur les registres déposés en mairies de FOZZANO et de LORETTO di TALLANO aux horaires d’ouvertures et lors des permanences du commissaire enquêteur définis dans l’avis au public.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public dans les communes d’implantation et sur le site internet de la préfecture.

Arrêté préfectoral annulation Fozzano signé (format pdf - 412.6 ko - 01/04/2020)
Avis annulation Fozzano signé (format pdf - 142.6 ko - 01/04/2020)
fozzano rnt dangers 09 2017 (format pdf - 2.1 Mo - 12/03/2020)
corse prefa cnpn carrierefozzano 02 2020 (format pdf - 19.4 Mo - 12/03/2020)
cerfa corse prefa derogations especes protegees (format pdf - 498 ko - 12/03/2020)
carriere fozzano avis mrae drac cnpn (format pdf - 700.9 ko - 12/03/2020)
avis au public carriere fozzano (format pdf - 15.2 ko - 12/03/2020)
ap ouverture d enquete carriere fozzano (format pdf - 894.6 ko - 12/03/2020)
fozzano rnt impact 09 2017 (format pdf - 2.5 Mo - 13/03/2020)