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demande de dérogation flore protégée

 

La présente demande a été déposée auprès de mon service par M. Gibernau, chargé de recherche au CNRS, Université de Corse UMR SPE 6134.

Cette demande de dérogation porte sur des prélèvements d’inflorescences de deux plantes protégées :
Helicodicertos muscivorus : 30 inflorescences
Ambrosina basii : 12

Justification de la demande de dérogation :
Les espèces végétales concernées sont protégées sur le territoire corse par l’article 1 de l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national ainsi que par l’arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Corse complétant la liste nationale ;

La finalité du projet doit correspondre à l’un des cinq motifs visés au 4° de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement. En l’occurrence, le projet correspond au motif suivant :
- d) A des fins de recherche et d’éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ;

En effet, ce projet s’inscrit dans un programme de recherche développé par le CNRS dans le cadre d’une étude fondamentale.

Modalités et localisation de l’étude et l’enlèvement des espèces végétales :
Pour Helicodicertos muscivorus : 12 inflorescences coupées au scalpel désinfecté sur la commune d’Omessa, population de Caporalino
Pour Ambrosina basii : 30 inflorescences coupées au scalpel désinfecté sur la commune de Porto-Vecchio, population de Santa Giula

Durée de la demande
Pour Helicodicertos muscivorus les opérations auront lieu à l’automne 2016 et 2017
Pour Ambrosina basii les opérations auront lieu au printemps 2017 et 2018

Impact sur la population des espèces végétales concernées :
Il s’agit de prélèvements relativement modestes et à non létaux pour les végétaux concernés ; l’effectif concerné ne de remet pas en cause la population globale des deux végétaux concernés.
LE CBNC émet un avis favorable, la demande étant conforme à ces recommandations.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
La consultation est ouverte pendant au moins 15 jours : du mardi 24 mai 2016 au mardi 7 juin 2016 inclus.
Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREAL de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 : Service Biodiversité, Eau et Paysage (SBEP) - Bat. D - 19 Cours Napoléon - Ajaccio.
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr
ou par écrit à l’adresse postale suivante :
DREAL de Corse
SBEP Consultation du Public
19 cours Napoléon
CS 10 006
20704 AJACCIO Cedex 9

 
 

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