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demande de dérogation portant sur des espèces protégées (gypaete) en Corse

 

L’aasociation ASTERS représentée par Mme Marie HEURET et M. Etienne MARLE sont autorisés à CAPTURER-TRANSPORTER-DETENIR en vue du relâcher dans le milieu naturel
(au sens de l’article L.411-2 du code de l’environnement) dans la zone géographique définie ci-dessous
MARQUER, pose de bagues, d’émetteurs (GPS/GSM, VHF…), d’équipements de télémétrie
PRELEVER-ENLEVER-TRANSPORTER-DETENIR-UTILISER-DETRUIRE (échantillons de matériel biologique : sang, plumes...) de gypaete

AUTORISATION VALABLE JUSQU’AU : 31 décembre 2019.

Les bénéficiaires de la présente dérogation ministérielle veilleront à tenir compte de la meilleure façon possible des orientations stratégiques et des programmes d’actions inscrits dans le plan national d’actions (PNA actuellement en cours de mise en oeuvre) conduit en faveur du Gypaète barbu.
Ils veilleront au maximum à limiter l’équipement émetteur des spécimens.

Dès lors que les spécimens sont aptes à retrouver le milieu naturel, les animaux seront relâchés sur le lieu (ou au plus près du lieu) où ils ont été trouvés parmi les départements des régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes.
Le transport des échantillons de matériel biologique (sang, plumes...) prélevés dans le cadre de la présente dérogation ministérielle est autorisé sur l’ensemble du territoire national.

Les actions menées dans le cadre de la présente dérogation ministérielle en zones coeurs des parcs nationaux du Mercantour, des Ecrins et de la Vanoise devront faire l’objet d’un accord de la direction de l’établissement public concerné avant leur réalisation, permettant de valider les modalités d’intervention prévues.

Les bénéficiaires de la présente dérogation ministérielle adresseront chaque année un compte rendu d’activités au MEDDE/Direction de l’Eau et de la Biodiversité, à la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Languedoc-Roussillon (service Biodiversité, Eau et Paysages unité Biodiversité terrestre et marine), à la DREAL Midi-Pyrénées (service Biodiversité Ressources Naturelles), à la DREAL Aquitaine (DREAL coordinatrice du plan national d’actions conduit en faveur du Gypaète barbu (Service Patrimoine, Ressources, Eau, Biodiversité)), à la DREAL Rhône-Alpes (service Ressources, Milieux et Prévention des Pollutions), à la DREAL Provence-Alpes-Côte d’azur (Service Biodiversité, Eau et Paysages unité Biodiversité) et à la DREAL Corse (service Biodiversité, Eau et Paysage division biodiversité terrestre) dès lors que des opérations auront été effectuées sur le territoire relevant de la compétence d’une DREAL. A l’issue des opérations ayant justifié la présente dérogation ministérielle, ils adresseront également un rapport final à l’ensemble de ces destinataires.

La consultation est ouverte du Lundi 18 août 2014 au Lundi 1er septembre inclus 2014 inclus
Les avis doivent être envoyés avec vos nom, prénom et coordonnées :
par voie électronique à l’adresse suivante : consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr
par voie postale à l’adresse suivante : D.R.E.A.L. de Corse, S.B.E.P. Consultation du Public, 19 cours Napoléon CS 10 006 20704 AJACCIO Cedex 9.

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Document mis en consultation :

Demande de derogation présenté par l’association Asters
Demande_ASTERS_GYPAETE_2014 (format pdf - 1.9 Mo - 13/08/2014)