Enquêtes publiques

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Demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière - Commune de SOTTA

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2A-2020-11-16-001 du 16 novembre 2020, sur la demande présentée par la société A.SAULI & Cie, 20146 SOTTA, en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive sur le territoire de la commune de SOTTA, lieu dit Caniccia.

L’enquête publique se déroulera du 11 janvier 2021 à partir de 10h00 jusqu’au 19 février 2021 à 15h00 selon les modalités présentées dans l’arrêté préfectoral précité.

Madame Marie-Céline BATTESTI, coordinatrice de projet, est désignée par le président du tribunal administratif de Bastia en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera disponible à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/2230

Le public pourra formuler ses observations et ses propositions écrites, sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/2230

et par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante :
enquete-publique-2230@registre-dematerialise.fr

Le public pourra également consulter le dossier papier et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de SOTTA et lors des permanences de la commissaire enquêteur aux horaires définis dans l’arrêté préfectoral.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation et sur le site internet de la préfecture."


1 ap ouverture ep sauli 16nov20 (format pdf - 617.7 ko - 16/12/2020)

2 avis ouverture ep sauli (format pdf - 52.5 ko - 16/12/2020)

3 notice et resumes non techn (format pdf - 3.6 Mo - 16/12/2020)

4 avis de la mrae du 8 oct 2019 (format pdf - 2.2 Mo - 16/12/2020)

5 reponses a l avis de la mrae (format pdf - 96.8 ko - 16/12/2020)

6 rapport de la dreal du 9 dec 2019 (format pdf - 442.4 ko - 16/12/2020)

7 lettres d avis de l ars (format pdf - 568.3 ko - 16/12/2020)

8 lettre d avis de l inao du 20 juin 2019 (format pdf - 68.4 ko - 16/12/2020)

9 avis dgac (format pdf - 680.4 ko - 31/12/2020)

Conclusions et avis commissaire enquêteur carriere sauli a sotta (format pdf - 83.2 ko - 07/04/2021)

Rapport d’enquête carriere sauli a sotta (format pdf - 6.6 Mo - 07/04/2021)