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Dérogation espèces protégées - construction de 2 lotissements à Arasu - S.C.C.V. de l’étang d’Arasu

 

Le dossier a été déposé par la société SSCV de l’étang d’Arasu dans le cadre de construction de 2 lotissements sur la commune de ZONZA (2A).

Le dossier de demande de dérogation été réalisé en vue de :

  • 1) la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces protégées :
    4,4 ha pour les oiseaux, amphibiens et reptiles.
  • 2) la capture ou l’enlèvement, la destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées : oiseaux, amphibiens et reptiles.
  • 3) la coupe, l’arrachage, la cueillette, l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées :

Serpias parviflora : 5 spécimens - 15 m²

Ranunculus ophioglossifolis : 57 spécimens - 12 m²

Vicia altissima : 67 groupements de spécimens - 570 m²

 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte pendant au moins 15 jours : du lundi 18 décembre 2017 au lundi 08 janvier 2018 inclus.

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREAL de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 : Service Biodiversité, Eau et Paysage (SBEP) - Bat. D - 19 Cours Napoléon - Ajaccio.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
consultationpublicSBEP@developpemen...

ou par écrit à l’adresse postale suivante :
DREAL de Corse
SBEP Consultation du Public
19 cours Napoléon
CS 10 006
20704 AJACCIO Cedex 9

 
 

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