Consultations publiques

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Dérogation portant la capture, au transport et la détention de patelles géantes.

 

Demande de dérogation déposée par la station de recherche UMS CNRS 3514 STELLA MARE - Université de Corse, relative à la capture, au transport et la détention de patelle géante (Patella ferruginea), espèce protégée, dans le cadre d’un programme de reproduction d’une espèce du littoral corse menacée et protégée en Méditerranée.

 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du 23 novembre au 8 décembre 2021 inclus.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante : dmlc-communication@mer.gouv.fr

ou par écrit à l’adresse postale suivante :

DMLC
Terre-Plein de la Gare
20302 Ajaccio Cedex 9

4) DOCUMENTS : ci joints.

Patelles géantes (format pdf - 12.4 Mo - 23/11/2021)

AP 2B20181119004 Patelles Stella mare (format pdf - 489.2 ko - 23/11/2021)

AP patelles geantes3 (format odt - 59.1 ko - 23/11/2021)