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Dérogation portant le prélèvement de faisceaux de posidonie, TEMPO

 

Demande de dérogation déposée par le laboratoire d’études environnement ANDROMEDE OCEANOLOGIE, relative à des prélèvements de faisceaux de posidonies (Posidonie oceanica), espèce marine protégée, à Pietrosella et Bonifacio, dans le cadre d’un suivi de l’évolution des herbiers de posidonies sur l’ensemble de la façade méditerranéenne.

 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du 05 au 20 mai 2022 inclus.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante : pem.dmlc@mer.gouv.fr

ou par écrit à l’adresse postale suivante :

Terre plein de la gare
20302 Ajaccio Cedex 9

 

Documents téléchargeables



Dossier 2021 2023 (format pdf - 657.2 ko - 04/05/2022)


2021-04-17-00425_Andromede Oceanologie posidonies_Occitanie PACA Corse_avis du 05 2021(2) (format pdf - 64.2 ko - 04/05/2022) |


formulaire_cerfa_andromede (format pdf - 532.5 ko - 04/05/2022) |


TEMPO-andromede-2A-projet (format odt - 61.9 ko - 04/05/2022) |