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Dérogation portant sur des espèces de mammifères marins protégées de Méditerranée nord-occidentale

 

Demande de dérogation relative à la perturbation des spécimens de mammifères marins protégés des eaux méditerranéennes nord-occidentales en vue d’études génétiques et d’études sur leur contamination en microplastiques dans le cadre de programmes menés par le Groupement d’Intérêt Scientifique pour les Mammifères Marins de Méditerranée (GIS3M) et WWF.

La présente demande concerne les espèces suivantes, toutes protégées depuis la publication de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection :

  • Globicephala melas (globicéphale noir)
  • Physeter macrocephalus (cachalot)
  • Balaenoptera physalus (rorqual commun)
  • Tursiops truncatus (grand dauphin)
  • Grampus griseus (dauphin de Risso)

Le projet consiste à prélever des échantillons de peau et de gras des individus en les harponnant avec un emporte-pièce, méthode qui est sans danger pour les espèces. Les prélèvements s’effectueront dans les eaux méditerranéenne de la région Corse, de la région PACA et du Golfe du Lion. Les échantillons seront ensuite analysés en laboratoire pour étudier le statut physiologique reproducteur, la structure de la population et la contamination des micro-polluants des espèces en question.

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du
public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1
à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions
publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler
toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du 1er au 15 août inclu.

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREAL de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 : Service Biodiversité, Eau et Paysage (SBEP) - Bat. D - 19 Cours Napoléon - Ajaccio.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos
nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr

ou par écrit à l’adresse postale suivante :
DREAL de Corse
SBEP Consultation du Public
19 cours Napoléon
CS 10 006
20704 AJACCIO Cedex 9

 
 

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