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Dérogation portant sur le captage larvaire de grande nacre dans la réserve de Scandola

 

Demande de dérogation déposée par l’Institut Océanographique Paul Ricard , relative au captage larvaire de grande nacre (Pinna nobilis), espèce marine protégée, dans la réserve naturelle de Scandola, réalisé à des fins scientifiques.

 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du 12 au 26 juin 2019 inclus.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr

ou par écrit à l’adresse postale suivante :
DREAL de Corse
SBEP Consultation du Public
19 cours Napoléon
CS 10 006
20704 AJACCIO Cedex 9

dossier descriptif pour le captage larvaire de grande nacre scandola (format pdf - 1.6 Mo - 12/06/2019)
cerfa p1 pour le captage larvaire de grande nacre scandola (format pdf - 625 ko - 12/06/2019)
cerfa p2 pour le captage larvaire de grande nacre scandola (format pdf - 707.9 ko - 12/06/2019)

certificat d aptitude a l hyperbarie remy simide pour la pose des capteurs en grand format (nouvelle fenêtre)
certificat d aptitude a l hyperbarie remy simide pour la pose des capteurs
certificat d aptitude a l hyperbarie nardo vicente pour la pose des capteurs en grand format (nouvelle fenêtre)
certificat d aptitude a l hyperbarie nardo vicente pour la pose des capteurs
certificat d aptitude a l hyperbarie aurelie vion pour la pose des capteurs en grand format (nouvelle fenêtre)
certificat d aptitude a l hyperbarie aurelie vion pour la pose des capteurs