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Dérogation portant sur le prélèvement de faisceaux de posidonies (syndicat des aquaculteurs corses)

 

Demande de dérogation déposée par le laboratoire de recherche sous-marine STARESO, relative à des prélèvements de faisceaux de posidonies (Posidonie oceanica), espèce marine protégée, à Calvi, Ajaccio, et Campomoro dans le cadre d’un suivi des herbiers de posidonies à proximité des fermes aquacoles .

 
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
La consultation est ouverte du 15 au 24 octobre 2019 inclu
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante : consultationpublicSBEP@developpemen...
ou par écrit à l’adresse postale suivante : DREAL de Corse SBEP Consultation du Public 19 cours Napoléon CS 10 006 20704 AJACCIO Cedex 9

4) DOCUMENTS : ci joints.

courrier demande de derogation (format pdf - 822.4 ko - 15/10/2019)
cerfa 13617 01 (format pdf - 1.6 Mo - 15/10/2019)