Consultations publiques

Contenu

Dérogation portant sur le prélèvement de faisceaux de posidonies au droit de la station d’épuration (STEP) de (...)

 

Demande de dérogation déposée par le laboratoire de recherche sous-marine STARESO, relative au prélèvement de 40 faisceaux de posidonie (Posidonia oceanica), espèce marine protégée ( 4 fois 10 faisceaux), au niveau de 4 stations au droit de l’émissaire de la station d’épuration de Cargèse.

 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du
public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1
à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions
publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler
toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du 08 avril au 23 avril 2021 inclus.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos
nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
consultationpublicSBEP@developpemen...

ou par écrit à l’adresse postale suivante :
DREAL de Corse
SBEP Consultation du Public
19 cours Napoléon
CS 10 006
20704 AJACCIO Cedex 9



Avis step cargsse 1 (format odt - 111.6 ko - 07/04/2021)

cerfa 13617 01 emissaire cargese (format pdf - 1.5 Mo - 07/04/2021)

courrier demande de derogation 2 (format pdf - 807 ko - 07/04/2021)

dossier d accompagnement cerfa emissaire cargese (format pdf - 1.4 Mo - 07/04/2021)