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Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" – Conservatoire des Espaces Naturels de Corse

 

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la réalisation d’inventaires de reptiles et d’amphibiens, dossier déposé par le Conservatoire des Espaces Naturels de Corse et sur un projet d’arrêté préfectoral

 

Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la Corse

Le dossier a été déposé par le Conservatoire des Espaces Naturels de Corse.

La demande concerne les espèces protégées de reptiles et d’amphibiens.

La demande de dérogation porte sur une durée de 5 ans.

Documents :

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L.120-2, L.120-1-1 à 4 et L.120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREAL de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 à l’adresse ci-dessous.

La consultation est ouverte du mercredi 09 mars 2022 au jeudi 14 mars inclus.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :

  • ou par écrit à l’adresse postale suivante :
Service Biodiversité Eau et Paysages
Consultation du Public
Immeuble Paglia Orba
Lieu-dit la Croix d’Alexandre
Route d’Alata
20 090 Ajaccio

Documents à télécharger