Consultations publiques

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Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – SAS BIOPHONIA

 

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la perturbation intentionnelle de Grand corbeau, dossier déposé par la SAS BIOPHONIA et sur un projet d’arrêté préfectoral

 

Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la perturbation intentionnelle de Grand corbeau sur les sites de nourrissage des Gypaètes barbus

Le dossier a été déposé par la SAS BIOPHONIA.

La demande concerne l’espèce protégée suivante :

  • Grand corbeau ( Corvus corax) : 100 spécimens pour la période demandée,

à savoir du 1er mars 2022 au 31 mai 2022.

Documents :

  • demande

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L.120-2, L.120-1-1 à 4 et L.120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREAL de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 à l’adresse ci-dessous.

La consultation est ouverte du jeudi 27 janvier 2022 au lundi 14 février 2022 inclus.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :

  • ou par écrit à l’adresse postale suivante :
DREAL de Corse
Service Biodiversité Eau et Paysages
Consultation du Public
Immeuble Paglia Orba
Lieu-dit la Croix d’Alexandre Route d’Alata 20 090 Ajaccio

note explicative demande de derogation dreal (format pdf - 710.6 ko - 25/01/2022)

CERFA 13 616 01 (format pdf - 1.8 Mo - 25/01/2022)

22 xxx SJ AP 2A SAS Biophonia (format pdf - 95 ko - 25/01/2022)