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Dossier de dérogation espèces végétales protégées pour le Conservatoire Botanique National de Corse

 

Consultation du Public sur une demande de dérogation relative à la destruction et au déplacement de spécimens de toutes les espèces végétales protégées de Corse, dans le cadre des missions du Conservatoire Botanique National de Corse (CBNC) sur l’ensemble du territoire régional (2A et 2B).

 

Le dossier a été déposé par le Conservatoire Botanique National de Corse (CBNC).

Cette demande concerne l’ensemble des espèces végétales protégées sur le territoire corse par l’article 1 de l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national ainsi que par l’arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Corse complétant la liste nationale ;

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte pendant au moins 15 jours : du vendredi 19 juin 2015 au vendredi 03 juillet 2015 inclus.

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREAL de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 : Service Biodiversité, Eau et Paysage (SBEP) - Bat. D - 19 Cours Napoléon - Ajaccio.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
consultationpublicSBEP@developpemen...

ou par écrit à l’adresse postale suivante :
DREAL de Corse
SBEP Consultation du Public
19 cours Napoléon
CS 10 006
20704 AJACCIO Cedex 9

 
 

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