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Elaboration de la loi cadre sur la biodiversité

 

Débat régional dans le cadre de l’élaboration de la loi sur la biodiversité, lundi 22 avril 2013

 

Le Président de la République a, lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, réaffirmé la priorité que constitue la préservation de la biodiversité.

Les enjeux de la biodiversité ont en effet connu des évolutions telles depuis 1976, date de la dernière grande loi intervenue dans ce domaine, qu’il est aujourd’hui indispensable de fixer de nouveaux objectifs nationaux et de renouveler les outils juridiques et les moyens d’action.

Dans cette perspective, une loi-cadre sur la biodiversité sera élaborée avant l’automne. Elle s’appuiera sur une réflexion collective de l’ensemble des acteurs, et notamment sur les contributions de chaque région.

Compte tenu de la spécificité de la Corse dans ce domaine, notamment en matière de transfert de compétences, l’ensemble des acteurs locaux (collectivités territoriales, services de l’Etat, associations, organismes des milieux agricoles, économiques, professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme…) a été invité à participer à une journée de réflexion lundi 22 avril 2013.

La synthèse de ces contributions sera transmise par le préfet de Corse au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie avant la fin du mois d’avril.

Outre la définition des grands objectifs en matière de biodiversité, la future loi comportera des axes plus spécifiques :

- Titre 1 : l’homme et la biosphère, les écosystèmes et les services qu’ils rendent, les objectifs de présentation de la biodiversité
- Titre 2 : gouvernance nationale et régionale
- Titre 3 : agence nationale de la biodiversité
- Titre 4 : accès aux ressources génétiques et partage des bénéfices
- Titre 5 : outils de préservation de la biodiversité
- Titre 6 : paysage

Programme de la journée

9 h 30 : accueil des participants, formation des ateliers

10 h 00 - 12 h 00 : ateliers préparatoires au débat
 Atelier 1 : gouvernance et agence de la biodiversité
 Atelier 2 : outils de préservation et accès aux ressources génétiques
 Atelier 3 : paysages, publicité et aménagement

14 h 00 : point presse

14 h 30 : introduction au débat par Patrick Strzoda, préfet de Corse, et Paul Giacobbi, député et président du Conseil Exécutif de Corse

14 h 40 : origine, contenu de la loi-cadre, questionnements (DREAL- OEC)

15 h 00 : restitution des ateliers et débat

16 h 30 : conclusion