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Election 2016 des membres des chambres de métiers et de l’artisanat

 

Avis de dépôt de la liste des électeurs

 

L’arrêté ministériel du 15 avril 2016 a fixé au 14 octobre 2016 la clôture du scrutin pour le renouvellement des Chambres de métiers et de l’artisanat.

La liste des électeurs a été établie par la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Corse-du-Sud.

Les électeurs ont la possibilité de consulter cette liste à la Chambre de métiers et de l’artisanat Ld Bacchiochi Chemin Sposata à Ajaccio ou à la préfecture de la Corse-du-Sud (bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale) du 7 au 17 juin 2016 inclus.

Tout électeur est autorisé à prendre communication de la liste des électeurs et à en obtenir copie à ses frais auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat.

Pendant cette période, toute personne qui estime avoir été omise ou radiée à tort ou classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut saisir d’une réclamation le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat qui statue dans un délai de 10 jours. La décision du président de la Chambre de métiers et de l’artisanat peut être contestée devant le tribunal d’instance.

Jusqu’au 7 juillet 2016 inclus, tout électeur intéressé peut déposer une réclamation devant le tribunal d’instance concernant l’inscription ou la radiation d’un tiers électeur ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient.

 
 

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