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Elections à la Chambre des Territoires de Corse

 

Modalités d’élection des représentants des présidents des communautés de communes et les maires des communes de moins de 10 000 habitants de Corse

 

Les présidents des communautés de communes et les maires des communes de moins de 10 000 habitants de Corse sont appelés à élire leurs représentants au sein de la chambre des territoires de Corse, à raison de 8 représentants chacun. Le vote s’effectuera par correspondance.

Les candidatures à l’une ou l’autre de ces élections doivent être déposées à la préfecture de la Corse-du-Sud :

Direction de la réglementation et des libertés publiques,
Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale

à compter du lundi 5 février 2018 jusqu’au jeudi 8 février 2018 aux heures habituelles d’ouverture au public et jusqu’à dix-sept heures le jeudi 8 février 2018.

Les plis contenant les votes seront retournés par voie postale à la préfecture au plus tard le jeudi 15 mars 2018, le dépouillement des votes et la proclamation des résultats de chacun de ces scrutins seront effectués le mardi 20 mars 2018 par la commission prévue à l’article D.4422-30-5-III du code général des collectivités territoriales.

L’arrêté préfectoral relatif aux modalités d’organisation de l’élection est disponible sur le site internet des services de l’Etat en Corse www.corse.gouv.fr.