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Elimination des déchets verts

 

Le brûlage à l’air libre est interdit, sauf dérogations très limitées. Pour préserver votre santé et la qualité de l’air, optez pour la biodégradation des déchets verts.

 

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année par l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°15-0434 du 6/7/2015 relatif à l’emploi du feu en Corse-du-Sud. Il s’agit là de l’application de la circulaire du 18/11/2011 relative au brûlage à l’air libre des déchets verts, celui-ci devant, pour des enjeux de santé publique, être proscrit et le compostage, le broyage ou le dépôt dans des déchetteries devenant la règle.

Néanmoins, la même circulaire a prévu des dérogations reprises dans le même article de l’arrêté du 6/7/2015 :

- l’incinération des résidus végétaux issus de la mise en œuvre des obligations de débroussaillement légal (article L134-6 du code forestier et arrêté préfectoral n° 2012338–0004 du 3/12/2012 relatif au débroussaillement légal) est autorisée sous réserve des articles 5 (période estivale d’interdiction) et 6 (horaires) de l’arrêté relatif à l’emploi du feu ;
- l’incinération de végétaux entrepris par les agriculteurs et les forestiers (brûlages dirigés) dans le seul cadre de leurs activités professionnelles est autorisé sous réserve du respect des mêmes articles et de l’article 7 de l’arrêté relatif à l’emploi du feu (régime de déclaration préalable).

Dès lors, pour les particuliers, le brûlage des déchets verts (entretien de haies, taille d’arbres ...) est strictement interdit s’il ne s’agit pas de travaux mis en œuvre par ceux-ci sur leur propriété (ou la propriété voisine) dans le seul cadre du respect de l’obligation de débroussaillement  : 50 m autour de l’habitation en zone naturelle ou dans les communes non pourvue d’une carte communale ou d’un PLU, et totalité de la parcelle, bâti ou non bâtie, en zone U et AU de celles qui en sont pourvues.

Mais ils doivent respecter, en dehors de la période estivale où l’interdiction est absolue, des conditions horaires visant à favoriser une meilleure dissipation des fumées (lorsque les brises thermiques sont installées).

Plus d’infos sur les horaires et périodes au cours desquels le brûlage est autorisé aux conditions précitées : plaquette brulage conseils reglementation alternatives (format pdf - 2.3 Mo - 24/05/2017)

D’autres éléments sur les règles applicables au débroussaillement sont disponibles sur le site internet des services de l’Etat : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/le-debroussaillement-a179.html