Enquêtes publiques

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Enquête publique - captages de Porto-Vecchio

 

Une enquête publique environnementale unique est ouverte sur le territoire des communes de Porto-Vecchio et de Carbini :

• préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l’article L 215-13 du code de l’environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des forages précités, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l’article L 1321-2 du code de la santé publique ;
• préalable à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau ;
• et parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes.

Cette enquête publique a été sollicitée par le maire de Porto-Vecchio à la suite de la délibération du 29 mars 2016 de son conseil municipal, pour autoriser certains prélèvements à des fins d’alimentation en eau potable.

Siège de l’enquête : mairie de Porto-Vecchio
Dates de déroulement de l’enquête : du lundi 26 août 2019 à 09h00 au mercredi 25 septembre 2019 à 17h00
Ouverture des registres d’enquête : le lundi 26 août 2019 à 9h00
Clôture des registres d’enquête : le mercredi 25 septembre 2019 à 17h00
Durée de l’enquête : 31 jours consécutifs
Commissaire enquêteur : Monsieur Raphaël COLONNA D’ISTRIA

Modalités de l’enquête (consultation, observations...) : avis au public captages porto vecchio (format pdf - 102.5 ko - 19/08/2019)

Prolongation de l’enquête publique jusqu’au 10 octobre 2019 sur décision du commissaire enquêteur

avis de prolongation d enquete publique (format pdf - 270 ko - 29/08/2019)

Consultation du dossier d’enquête (à partir du 12 août) :
- Pour les volets enquêtes DUP et autorisation au titre de la loi sur l’eau : https://www.registre-dematerialise.fr/1454
- Pour le volet enquête parcellaire : https://www.registre-dematerialise.fr/1457

decision f09419p044 (format pdf - 68 ko - 08/08/2019)

deliberation 2014 (format pdf - 791.9 ko - 08/08/2019)

deliberation 2016 (format pdf - 860.9 ko - 08/08/2019)

ep 2017 pf (format pdf - 2.2 Mo - 19/08/2019)

avis au public captages porto vecchio (format pdf - 102.5 ko - 19/08/2019)