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Enquête publique relative à l’instauration de la servitude de passage des piétons sur le littoral du Golfe de Lava entre (...)

 

Enquête publique relative à l’instauration de la servitude de passage des piétons sur le littoral du Golfe de Lava entre Saliccia et la tour de Pelusella, sur les communes de Villanova, Alata et Appietto.

 

Une enquête publique en vue du projet de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral entre Saliccia et la tour de Pelusella, sur le territoire des communes de Villanova, d’Alata et d’Appietto, se déroulera durant 33 jours consécutifs du 22 JUILLET 2019 (9h00) au 23 AOÛT 2019 (12h00) inclus.
Par arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique n° 2A-2019-07-03-001 en date du 03 juillet 2019, la préfète de Corse, préfète de Corse du Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue du projet de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral entre Saliccia et la tour de Pelusella, sur le territoire des communes de Villanaova, d’Alata et d’Appietto, qui se déroulera durant 33 jours consécutifs du 22 JUILLET 2019 (9h00) au 23 AOÛT 2019 (12h00) inclus.

Monsieur Laurent CALVET, ancien ingénieur en chef de la fonction publique territoriale, a été désigné par arrêté préfectoral n° E19000015/20 en date 27/05/2019, en qualité de Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête dans les mairies des communes concernées du 22/07/2019 au 23/08/2019 afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement les observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou par courrier adressé à la mairie au nom du Commissaire Enquêteur.

L’avis de publicité ainsi que les pièces du dossier seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête :
• sur le site des mairies des communes concernées :
>http://www.alata.corsica/]
>https://www.villanova-mairie.fr/]
>https://www.commune-appietto.fr/]
• sur le site internet de la Préfecture de Corse : www.corse-du-sud.gouv.fr
• sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/456]

Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour un accès gratuit au dossier d’enquête dans chacune des mairies :

• d’APPIETO : Marchesaccio 20167 (du lundi au vendredi : de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30).
• de VILLANOVA : Le village 20167 (lundi et jeudi : de 9h30 à 12h00 – mercredi et vendredi :
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 – mardi : de 13h30 à 15h30).
• d’ALATA : Le Village 20167 (lundi au vendredi : de 9h00 à 14h00).

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur :

- le registre ouvert à cet effet aux mairies de chaque commune, aux horaires sus-indiqués,
- sur le registre dématérialisé à l’adresse sus-indiquée,
- ou les adresser par courrier en mairie, au nom du Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre après les avoir visées, aux adresses suivantes :
- mairie de Villanova - Villanova village - 20167
- mairie d’Appietto - marchesaccio -20167
- mairie d’Alata - Alata Village - 20167

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le registre dématérialisé.

Il recevra et se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, propositions, et contre-propositions aux mairies de chaque commune concernées :

◦ Mairie de VILLANOVA : le 22/07/2019, le 05/08/2019 et le 21/08/2019 de 9h30 à 12h00
◦ Mairie d’APPIETTO : le 23/07/2019, le 06/08/2019 et le 22/08/2019 de 9h30 à 11h30
◦ Mairie d’ALATA : le 24/07/2019, le 07/08/2019 et le 23/08/2019 de 9h00 à 12h00

Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour un accès gratuit au dossier d’enquête dans chacune des mairies :
• d’APPIETO : Marchesaccio 20167 (du lundi au vendredi : de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30).
• de VILLANOVA : Le village 20167 (lundi et jeudi : de 9h30 à 12h00 – mercredi et vendredi :
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 – mardi : de 13h30 à 15h30).
• d’ALATA : Le Village 20167 (lundi au vendredi : de 9h00 à 14h00).

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur :
- le registre ouvert à cet effet aux mairies de chaque commune, aux horaires sus-indiqués,
- sur le registre dématérialisé à l’adresse sus-indiquée,

ou les adresser par courrier en mairie, au nom du Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre après les avoir visées, aux adresses suivantes :
- mairie de Villanova - Villanova village - 20167
- mairie d’Appietto - marchesaccio -20167
- mairie d’Alata - Alata Village - 20167
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le registre dématérialisé.

Le commissaire enquêteur recevra et se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, propositions, et contre-propositions aux mairies de chaque commune concernées :
◦ Mairie de VILLANOVA : le 22/07/2019, le 05/08/2019 et le 21/08/2019 de 9h30 à 12h00
◦ Mairie d’APPIETTO : le 23/07/2019, le 06/08/2019 et le 22/08/2019 de 9h30 à 11h30
◦ Mairie d’ALATA : le 24/07/2019, le 07/08/2019 et le 23/08/2019 de 9h00 à 12h00

Une réunion publique de présentation du présent projet de transfert de la servitude de passage des piétons sur le littoral aura lieu le mercredi 24 juillet 2019 à 18h00 à la commune d’ALATA , salle de projection – pôle socioculturel Alata Trova 20167 (à proximité de la mairie annexe)

À l’issue de l’enquête publique, le tracé proposé sera validé par arrêté préfectoral après approbation par les communes et publié au recueil des actes administratifs. Toutefois, en cas d’opposition du conseil municipal, le tracé sera validé par décret en Conseil d’État. Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur à la Préfecture de Corse-du-Sud et en mairie de chaque commune concernées pendant un an à compter de leur date de remise.

Pour toute information complémentaire :
la cheffe de l’unité Domaine Public Maritime ou son adjoint, service Mer et Littoral, direction départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud à Ajaccio 04 95 29 09 09.

 
 

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