Enquêtes publiques

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Enquête publique route de San Giovanni commune d’Appietto

 

Ouverture d’enquêtes publiques conjointes, l’une préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et l’autre parcellaire, relatives au projet d’acquisition par la commune d’Appietto de la parcelle B1105 située sur la route de San Giovanni, constituée d’un linéaire de 92m et d’une superficie de 360 m², en vue de son classement sur le domaine d’Appietto.

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n°2A-2017-04-12-001 en date du 12 avril 2017, et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, a été prescrite l’ouverture de deux enquêtes conjointes : préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.), et parcellaire, en vue de prononcer :

  • L’utilité publique du projet d’acquisition de la parcelle B1105 située sur la route de San Giovanni, constituée d’un linéaire de 92 m et d’une superficie de 360 m², en vue de son classement dans le domaine public de la commune d’Appietto
    la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet.

Siège des enquêtes : Mairie d’Appietto
Ouverture des registres d’enquêtes : le mardi 9 mai 2017 à 9 heures
Clôture des registres d’enquêtes : le mercredi 24 mai 2017 à 17 heures
Durée de l’enquête : 16 jours consécutifs
Commissaire enquêteur : M. Laurent CALVET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État.

Durant toute la durée des enquêtes, toute personne intéressée par le projet pourra inscrire ses observations sur les registres d’enquêtes conjointes ouvert à la mairie d’Appietto aux jours et horaires habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le samedi de 9 heures à 12 heures (sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles).

Le public peut également adresser des observations écrites par lettre à Monsieur le Commissaire-enquêteur à la mairie d’Appietto avant la clôture des enquêtes, ou les exposer au commissaire enquêteur qui siègera, en cette même mairie, aux jours et heures suivants :

le mardi 9 mai 2017 de 9 heures à 12 heures,
le samedi 13 mai 2017 de 9 heures à 12 heures
le mercredi 24 mai 2017, dernier jour des enquêtes, de 14 heures à 17 heures.

A l’expiration du délai précité, les registres d’enquêtes conjointes seront clos et signés par le commissaire enquêteur (D.U.P.) et par le maire (parcellaire). Le commissaire enquêteur sera tenu de remettre son avis motivé au préfet de la Corse-du-Sud dans un délai maximum de 30 jours.

 
 

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