Enquêtes publiques

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Enquête publique conjointe de droit commun préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire relative à la sécurisation de la traversé du centre bourg de Giuncheto.

 

Enquête publique conjointe de droit commun préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire relative à la sécurisation de la traversé du centre bourg de Giuncheto.

 

arrêté préfectoral de DUP et de cessibilité (format pdf - 1.4 Mo - 03/01/2020)
rapport c ferrarri (format pdf - 3.1 Mo - 11/09/2019)
conclusions c ferrarri (format pdf - 156.6 ko - 11/09/2019)