Enquêtes publiques

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Projet de pénétrante d’Ajaccio

 
Projet d’aménagement de la pénétrante Est d’Ajaccio de la Collectivité de Corse

 

Par arrêté préfectoral n° 2A-2019-10-10-004 du 10 octobre 2019 l’ouverture de l’enquête publique unique concenant le projet de la pénétrante d’ajaccio de la collectivité de Corse, a été prescrite.
Le dossier d’enquête publique de la Collectivité de Corse (relatif aux demandes de déclaration d’utilité publique du projet, de mise en compatibilité du PLU de la commune d’Ajaccio, de cessibilité des terrains concernés et d’autorisation environnementale) est consultable sur le registre dématérialisé à l’adresse mail suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1739

Avis au public (format pdf - 1.1 Mo - 16/10/2019)
Arrèté portant ouverture d’enquête publique unique du 10 oct 2019 (format pdf - 4.8 Mo - 16/10/2019)
Conclusion sur la dup (format pdf - 301.3 ko - 02/03/2020)
Conclusion sur la mise en compatibilite (format pdf - 410.4 ko - 02/03/2020)
Conclusion sur l’autorisation environnementale (format pdf - 441.6 ko - 02/03/2020)
Conclusion sur le parcellaire (format pdf - 224.4 ko - 02/03/2020)
Rapport d’enquête pages 1 à 70 (format pdf - 22.1 Mo - 02/03/2020)
Rapport d’enquête pages 71 à 135 (format pdf - 23.4 Mo - 02/03/2020)