Enquêtes publiques

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Enquête publique - Travaux de prélèvement et de dérivation des eaux sur la communauté de commune du Sartenais-Valinco-Taravo

 

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n°2A-2019-09-26-001 en date du 26 septembre 2019, a été prescrite sur le territoire des communes de Foce-Bilzese, de Fozzano, de Giuncheto et de Santa-Maria-Figaniella, par la Communauté de Communes du Sartenais-Valinco-Taravo, l’ouverture d’une enquête publique conjointe de droit commun préalable à :
• la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l’article L. 215-13 du code de l’environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des forages et des sources autour des sources de Spino Mozzu (amont, aval), Scalcatoggio, Piavone, des forages d’U corsu, et de Casa, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique,
• et parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes

Cette enquête publique a été sollicitée par le président de la communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo, à la suite des délibérations de son conseil communautaire, pour autoriser, à des fins d’alimentation en eau potable les
communes de Foce-Bilzese, de Fozzano et Giuncheto, les prélèvements suivants :
-  Sources de Spino Mozzu amont et aval (Fozzano) : 11384 m3 / an
-  Source de Scalcatoggio (Giuncheto) : 327 m3 / an
-  Source de Piavone (Giuncheto) : 792 m3 / an
-  Forage d’U Corsu (Giuncheto) : 595 m3 / an
-  Forage de Casa (Foce-Bilzese) : 6466 m3 / an

Siège de l’enquête : Communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo
Dates de déroulement de l’enquête : mardi 22 octobre 2019 à 14h00 au jeudi 7 novembre 2019 à 12H00
Ouverture des registres d’enquête : mardi 22 octobre 2019 à 14h00
Clôture des registres d’enquête : jeudi 7 novembre 2019 à 12h00
Durée de l’enquête : 17 jours consécutifs
Commissaire enquêteur : Madame Marie-Livia LEONI
Pendant toute la durée de l’enquête, les habitants et toutes personnes intéressées pourront en prendre connaissance et consigner leurs observations sur l’utilité publique de l’opération ainsi que sur les limites des périmètres de protection des captages et des terrains à exproprier et à grever de servitudes sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures d’ouverture des mairies et communauté de communes concernées, sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle :


LIEU D’ENQUETE JOURS D’OUVERTURE HEURES D’OUVERTURE
Communauté de Communes du Sartenais-Valinco Du lundi au vendredi 9h00 – 12h00 - 14h00 – 16h30
Mairie de Foce-Bilzese Du lundi au jeudi 8h30 – 12h00
Mairie de Fozzano Lundi, mercredi, vendredi 14h00 – 17h00
Mairie de Giuncheto Du lundi au vendredi 8h30 – 12h30
Mairie de Santa Maria Figaniella Lundi, mardi, jeudi, vendredi 9h00 – 12h00

Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture :
www.corse-du-sud.gouv.fr, dans l’onglet Publications – rubrique Enquêtes publiques.

"Par arrêté préfectoral n°2A-2019-09-26-001 du 26 septembre 2019, l’ouverture d’enquête publique conjointe concernant les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux sur le territoire de la communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo a été prescrite. Le dossier d’enquête publique est consultable sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :

www.registre-dematerialise.fr/1636

Les observations pourront également être adressées par courriel à l’adresse suivante :
-  Pour la déclaration d’utilité publique du projet et l’enquête parcellaire :

enquete-publique-1636@registre-dematerialise.fr

Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous.

Les observations pourront également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante :
Communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo, à l’attention de Madame le commissaire-enquêteur – Avenue Napoléon III, 20110 Propriano.
Les observations écrites ou orales relatives à l’enquête conjointe seront également reçues par le commissaire enquêteur, qui tiendra les permanences en mairies, aux dates et heures mentionnées ci-après :

LIEU D’ENQUETE JOURS DE PERMANENCE HEURES DE PERMANENCE
Mairie de Fozzano Mardi 22 octobre 2019 14h00-17h00 (ouverture de l’enquête)
Mairie de Foce-Bilzese Mercredi 30 octobre 2019 9h00-12h00
Mairie de Giuncheto Jeudi 7 novembre 2019 9h00-12h00 (clôture de l’enquête)
Mairie de Giuncheto Du lundi au vendredi 8h30 – 12h30

Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture :
www.corse-du-sud.gouv.fr, dans l’onglet Publications – rubrique Enquêtes publiques.

A l’expiration du délai d’enquête, soit le jeudi 7 novembre 2019 à 12h, les registres d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique seront clos et signés par le commissaire enquêteur, conformément aux dispositions prévues par l’article R. 112-22 du code précité.
Les registres d’enquête parcellaire seront clos et signés par les maires concernés et le président de la communauté de communes conformément aux dispositions prévues par l’article R. 131-9 du code précité et transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur avec le dossier d’enquête et les documents annexes.

Le commissaire enquêteur sera tenu de remettre à la préfète de la Corse-du-Sud son rapport, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes ainsi que l’exemplaire du dossier d’enquête publique, les registres et les annexes, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture.

Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur dans les locaux de la communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo, en mairies de Foce-Bilzese, Fozzano, Giuncheto et Santa-Maria-Figaniella ainsi qu’à la préfecture de la Corse-du-Sud (DPPCL-Bureau de l’environnement et de l’aménagement), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique conjointe.

ap ouverture d enquete (format pdf - 2.4 Mo - 11/10/2019)

avis au public ccsvt (format pdf - 97.5 ko - 11/10/2019)

ars-ccsv-_rapport__valinco_giuncheto_foce_bilzesev2.pdf (format pdf - 1.7 Mo - 11/10/2019)