Enquêtes publiques

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Enquête publique - Zone agricole protégée (ZAP) de Figari

 

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud informe le public de l’ouverture d’une enquête publique selon les formes prescrites par le code de l’environnement, en vue de la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Figari.

La commune concernée par le périmètre de l’enquête publique est Figari.

La décision de classement en zone agricole protégée relève de la compétence du préfet de la Corse-du-Sud.

L’enquête se déroulera du mardi 13 mars 2018 au vendredi 13 avril 2018.

Le dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie de Figari,

  • Lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h
  • Mardi de 9 h à 12 h, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre tenu à leur disposition. Madame Vanessa MARCHIONI a été désignée commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Bastia pour conduire l’enquête publique. La commissaire enquêteur recevra les observations écrites et orales du public lors des permanences qui se tiendront à la mairie de Figari :
  • mardi 13 mars 2018 de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
  • lundi 19 mars 2018 de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
  • mercredi 28 mars 2018 de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
  • samedi 07 avril 2018 de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
  • vendredi 13 avril 2018 de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h Toutes correspondances relatives à l’enquête pourront être adressées au commissaire enquêteur en mairie de Figari.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur mise en ligne, soit jusqu’au 13 juin 2019 inclus.

Ces documents sont consultables en version papier à la DDTM de la Corse-du-Sud, auprès de la Mission Connaissance des territoires (MCT), Terre-plein de la gare à Ajaccio, aux horaires d’ouverture du public suivants :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 sans RDV,
  • Les après-midi uniquement sur RDV de 13h30 à 16h30 :

Prise de RDV par téléphone ou par messagerie auprès de :

Ces documents sont également tenus à la disposition du public à la mairie de FIGARI, jusqu’au 13 juin 2019 inclus.

Un registre dématérialisé sera également mis à la disposition du public à l’adresse ci-après : https://www.registre-dematerialise.fr/620

À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an, à la préfecture de Corse du Sud, à la direction départementale des territoires et de la mer – service mission connaissance des territoires et à la mairie de Figari, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur.

Ces éléments seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pour une durée qui ne pourra être inférieure à un an à compter de la décision finale.
Le présent avis sera publié sur le site internet de la préfecture.

 
 

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