Mis à jour le 18/01/2022

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Enquêtes publiques

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l’objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d’argumenter en faveur ou à l’encontre du projet, et d’appeler l’attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Téléchargez la Liste des commissaires enquêteurs pour l’année 2022 (format pdf - 107.5 ko - 07/12/2020)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
18/01/2022 Enquête publique PPRT Antargaz Ajaccio

Il est procédé du 07 février 2022 à 09h00 au 07 mars 2022 inclus à 17h 00, à une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) lié à l’établissement ANTARGAZ sur la commune d’Ajaccio.
Les modalités d’organisation de l’enquête sont définies dans l’avis et l’arrêté préfectoral téléchargeables sur ce site.
M. William PUCCIO, ingénieur expert près la Cour d’Appel de Bastia, est désigné commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du (...)

Notice presentation PPRT antargaz (format PDF - 2.2 Mo) Avis publ EP PPRT A3 (format PDF - 47.9 ko) AP 2A 2022 01 13 00004 ouv enq pprt antargaz Ajaccio (format PDF - 434.2 ko) (format PNG - 1.6 ko)
29/11/2021 Projet d’extension du cimetière de Tolla

Deux enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives au projet d’extension du cimetière de Tolla se tiendront à la mairie de Tolla, siège des enquêtes, durant 22 jours consécutifs, du samedi 18 décembre 2021 à 08h30 au samedi 08 janvier 2022 inclus à 11h30.
Pendant toute la durée des enquêtes, les pièces du dossier en support papier et deux registres d’enquêtes établis sur feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public à la mairie de (...)

Plan de situation 3 (format PDF - 1.1 Mo) Plan se situation n°5 (format PDF - 531 ko) Plan de situation n°4 (format PDF - 774.7 ko) Plan de situation 2 (format PDF - 948.7 ko) Plan de situation 1 (format PDF - 510.8 ko) Plan cadastral (format PDF - 519.3 ko) Notice enquête parcellaire (format PDF - 1.3 Mo) Notice DUP (format PDF - 1.5 Mo) Avis d’enquête publique (format PDF - 758.3 ko) AP portant ouverture d’enquêtes publiques conjointes commune de tolla (format PDF - 1.8 Mo)
17/11/2021 Projet de création d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) dans le golfe de Lava

L’enquête se tiendra à la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), siège de l’enquête, et à la mairie d’Appietto, commune accueillant le projet, durant quinze jours consécutifs, du 3 au 17 décembre 2021 inclus. Un dossier de l’enquête en support papier et un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la CAPA à Ajaccio et à la mairie d’Appietto aux adresses suivantes :
CAPA Immeuble Alban 18 rue Antoine Sollacaro (...)

1- CNL Dossier Technique (format PDF - 1.7 Mo) 1- Avis DREAL (mai 2020) (format PDF - 164.5 ko) 1- Courrier DDTM à CAPA (juin 2021) (format PDF - 551.3 ko) 1 - Cerfa cas par cas (février 2020) (format PDF - 3.3 Mo) 1 - Délibération CAPA (format PDF - 4.9 Mo) 1 Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 206.1 ko) 2- Avis CNL (format PDF - 215.9 ko) 2- Avis conforme CZM (février 2021) (format PDF - 296.8 ko) 2- Courrier réponse CAPA (juillet 2021) (format PDF - 17 Mo) 2- Arrêté - Projet non soumis à étude d’impacts (format PDF - 124.6 ko) 2- Localisation du projet et plan de mouillage (format PDF - 6.2 Mo) 2 - Délibération Appietto (format PDF - 977.4 ko) 2 Avis d’enquête publique (format PDF - 3 Mo) 3- Avis DRFIP (février 2021) (format PDF - 98.5 ko) 3- Courrier réponse DREAL (août 2021) (format PDF - 117.2 ko) 3- Nature et objectifs du projet (format PDF - 429.1 ko) 3 - Dossier de demande AOT (format PDF - 3 Mo) 4- Rapports des phases de l’étude de faisabilité (2016 - 2017) (format PDF - 14.2 Mo) 4- Avis DREAL SBEP (avril 2021) (format PDF - 110.6 ko) 5- Demande complémentaire de la DREAL (format PDF - 175.2 ko) 6- Avis Conseil des sites (octobre 2021) (format PDF - 42.3 ko) 6- Réponse du bureau d’étude (mars 2019) (format PDF - 1.7 Mo) 7- Présentation de l’étude du projet (mars 2019) (format PDF - 13 Mo) 7- Avis CNL (novembre 2021) (format PDF - 215.9 ko) 8- Compte rendu de réunion de l’étude de projet (mars 2019) (format PDF - 323.1 ko) 8- Avis conforme AEM (novembre 2021) (format PDF - 208 ko) 9- Note complémentaire au cas par cas (mars 2020) (format PDF - 2.6 Mo) 10- Plan de mouillage (format PDF - 368.3 ko) 11- Tableau mouillages (format PDF - 124.7 ko)
03/11/2021 Révision du périmètre du SPR de Bonifacio

L’enquête publique se déroulera du 4 au 19 novembre 2021 inclus à la mairie de Bonifacio selon les modalités prévues par l’arrêté préfectoral précité. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera également disponible sur un registre dématérialisé à l’adresse mail suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2704 "
A la suite de l’enquête publique organisée du 4 au 19 novembre 2021 inclus, le commissaire enquêteur a rendu les 25 et 28 novembre 2021 son rapport et des conclusions motivées assorties (...)

A M du 22 déc 2021 (format PDF - 383.4 ko) Avis au public (format PDF - 774.5 ko) 1_PG rapport et concl.pg (format PDF - 215.4 ko) 2_PG rapport d’enquête (format PDF - 215.4 ko) 3_rapport d’enquête-SPR1 (format PDF - 2.2 Mo) 4_PG concl motivées-pg (format PDF - 215.5 ko) 04 10 2021 AP portant ouverture enquête publique délimitation perimètre SPR Bonifacio (format PDF - 2.1 Mo) 5_Conclusions motivées-1 (format PDF - 914.8 ko)
26/10/2021 |Ouverture de 2 enquêtes publiques conjointes d’acquisition par le Conservatoire du littoral à Roccap

Ouverture de deux enquêtes publiques conjointes d’utilité publique et parcellaire relatives au projet d’acquisition par voie d’expropriation par le Conservatoire du littoral, de deux parcelles d’emprise du Lion et de la Tour génoise du site classé de Roccapina sur le territoire de la commune de Sartène.
Ces enquêtes se dérouleront du vendredi 26 novembre 2021 (à 9 heures) au lundi 13 décembre 2021 inclus (à 17 heures) à la mairie de Sartène selon les modalités précisées dans l’avis (...)

Coordonnèes du conservatoire du littoral1 (format PDF - 606 ko) 00 Page de garde dup (format PDF - 847.4 ko) 00 Page de garde Enquête parc (format PDF - 674.6 ko) 0 Liste pieces constitutives dossier parcellaire (format PDF - 81.7 ko) 0 Liste pièces constitutives dup (format PDF - 165.2 ko) Avis d’enquête (format PDF - 504.6 ko) Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format PDF - 1.8 Mo) 1 chemise parcellaire pièce1 (format PDF - 671.8 ko) 1 expro Roccapina DUP pièce1 notice DUP (format PDF - 4.4 Mo) 1 plan parcellaire pièce1 (format PDF - 164.2 ko) 1 chemise pièce1 DUP (format PDF - 670.8 ko) 2 Expro Roccapina DUP pièce2 PlanSituation 1 (format PDF - 4.9 Mo) 2 Enquête parcellaire pièce 2 (format PDF - 674.5 ko) 2 chemise pièce2 DUP (format PDF - 671.2 ko) 3 Expro Roccapina DUP pièce 3 périmètre expro (format PDF - 974.9 ko) 3 chemise pièce 3 DUP (format PDF - 672.2 ko) 4 chemise pièce 4 DUP (format PDF - 673.2 ko) 4 Expro Roccapina DUP pièce 4 1 estimation (format PDF - 537.8 ko) 5 chemise pièce 5 DUP (format PDF - 672.9 ko) 5 chemise pièce 5 DUP 1 (format PDF - 672.9 ko) 5 Expro Roccapina DUP pièce 5 3 annexedélibca (format PDF - 678.9 ko) 5 Expro Roccapina DUP pièce 5 3annexedélibca 2 (format PDF - 678.9 ko) 5 Expro Roccapina DUP pièce5 1délib Sartene 1 (format PDF - 296.3 ko) 5 Expro Roccapina DUP pièce 5 2 délibca (format PDF - 36.9 ko)
26/10/2021 Projet de renouvellement de concession des plages de Scoglio Longo et Puraja à Propriano

Une enquête publique en vue du projet de renouvellement de concession des plages de Scoglio Longo et Puraja, sur le territoire de la commune de Propriano, se déroulera durant 32 jours consécutifs du vendredi 12 novembre à 9h au lundi 13 décembre inclus à 12h.
Commissaire enquêtrice : Madame Marie-Céline BATTESTI,
Afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du projet, l’ensemble des pièces du dossier, est tenu gratuitement à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête (...)

propriano renouvellement concession plages annexes (format PDF - 15.9 Mo) propriano renouvellement concession plages rapport (format PDF - 6.6 Mo) propriano renouvellement concession plages conclusions (format PDF - 73 ko) piece 00 sommaire (format PDF - 56 ko) piece 01 deliberation du conseil municipal de propriano en date du 13 septembre 2019 (format PDF - 827 ko) piece 02 designation du commissaire enqueteur (format PDF - 57.3 ko) piece 03 arrete prefectoral ouverture ep 1 (format PDF - 269.2 ko) piece 04 dossier commune (format PDF - 4 Mo) piece 05 demande de complements et reponses de la mairie (format PDF - 7.5 Mo) piece 06 drfip conditions financieres 18062021 (format PDF - 83.9 ko) piece 07 avis aem et annexe delegation signature (format PDF - 627.7 ko) piece 08 avis czm2 0210521 (format PDF - 137.9 ko) piece 09 avis conservatoire littoral (format PDF - 61 ko) piece 10 avis dreal (format PDF - 167.2 ko) piece 11 avis mpnb 11082020 (format PDF - 1.1 Mo) piece 12 rapport instruction (format PDF - 189.4 ko) piece 13 projet de contrat de concession (format PDF - 237.6 ko) piece 14 annexe au contrat plan d amenagement des plages (format PDF - 1.3 Mo)
05/10/2021 Enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation du stockage de chlore de l’usine d’eau potable au lieu-dit « la Confina » sur le territoire de la commune d’Ajaccio

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n° 2A-2021-09-06-00001 du 06 septembre 2021, concernant la demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation du stockage de chlore de l’usine d’eau potable au lieu-dit « la Confina » sur le territoire de la commune d’Ajaccio, présentée par KYRNOLIA, compagnie des eaux et de l’ozone.
L’enquête publique se déroulera du 25 octobre à 09h00 au 09 novembre 2021 à 12h00 selon les (...)

EP AE Kyrnolia_ Rapport _conclusions (format PDF - 5.8 Mo) AP 6 sept 2021 ouverture enquête publique kyrnolia Ajaccio (format PDF - 690.8 ko) Avis au public signé (format PDF - 373.3 ko) Avis des services (format PDF - 3 Mo) Etude d’impacts la confina (format PDF - 6.5 Mo) Etude de dangers la confina (format PDF - 1.7 Mo) Présentation non technique (format PDF - 4.5 Mo) Rapport DREAL kyrnolia (format PDF - 2.6 Mo) Annexe IV 1 a accidento usine traitement eau potable 2018 06 08 123223 (format PDF - 300 ko) Annexe IV 1b e36 00 captage traitement aep 2018 06 08 134917 (format PDF - 731 ko) Annexe IV 1c cuve co2 2018 06 26 113301 (format PDF - 132.6 ko) Annexe III 1 natura 2000 (format PDF - 2.2 Mo)
04/10/2021 Projet de création d’une hélistation ministérielle (régularisation) dans l’enceinte du nouvel hôpital

Projet de création d’une hélistation ministérielle (régularisation) dans l’enceinte du nouvel hôpital

Arrêté Préfectoral d’ouverture d’enquête du 14 septembre 2021 (format PDF - 2.8 Mo) Avis d’enquête (format PDF - 728.1 ko) Arrêté Préfectoral d’ouverture d’enquête du 14 septembre 2021 (format PDF - 2.8 Mo) Annexe 1 délibère ae (format PDF - 1 Mo) Annexe 2 réponse du CH A AE 15 10 20 (format PDF - 1 Mo) Annexe 3 arrêté pc 14 11 14 (format PDF - 2.6 Mo) Annexe 4 arrêté PC 13_05_19 (format PDF - 525.1 ko) Annexe 5 étude d’impact sonore (format PDF - 1.7 Mo) Annexe 6 étude d’impact environnemental hélistation (format PDF - 9.8 Mo) Annexe 7 dossier cas par cas (format PDF - 710.7 ko) Annexe 8 résumé non technique (format PDF - 1.9 Mo) Avis d’enquête 3 (format PDF - 728.1 ko) Avis favorable mairie d’Ajaccio hélistation 26_7_2021 intégré dans le dossier EP (format PDF - 1.1 Mo) Dossier enquêtes publiques hélistation du nouveau centre hôpitalier d’Ajaccio (format PDF - 13.6 Mo)
16/07/2021 Création d’une servitude de passage des piétons plage de La Pointe à Porticcio

Par arrêté préfectoral n° 2A-2021-07-12-00004 en date du 12 juillet 2021, le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue du projet de création d’une servitude de passage des piétons transversale au rivage de la plage de La Pointe à Porticcio, sur le territoire de la commune de Grosseto-Prugna. Celle-ci se déroulera durant 15 jours consécutifs du 27 juillet 2021 au 10 août 2021 inclus.
Monsieur Dominique FARELLACCI, directeur territorial (...)

Arrêté préfectoral n° 2A-2021-07-12-00004 (format PDF - 227.8 ko) dossier sppt porticcio (format PDF - 5.2 Mo) annexe plan parcellaire proprio (format PDF - 123.9 ko) tracé SPPT (format JPEG - 1 Mo) Constat SPPT 09102020 (format PDF - 2.4 Mo) Pièces jointes (format PDF - 11.1 Mo) Rapport et conclusions motivés du commisaire enquêteur SPPT Porticcio (format PDF - 699.2 ko)
19/05/2021 Extension du périmètre de l’Association foncière pastorale de Tolla

COMMUNE DE TOLLA
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud informe le public de l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’extension du périmètre d’une association foncière pastorale (AFP) autorisée sur la commune de TOLLA
L’enquête se déroulera du lundi 7 juin 2021 au mardi 06 juillet 2021.
Les pièces du dossier d’enquête seront déposées à la mairie de TOLLA où les intéressés pourront en prendre connaissance du lundi au vendredi de 09h à 12 h (saufle mercredi).
Mme Estelle FONTRIER- VIGROUX est (...)

(format PNG - 2.6 ko) AP enquête publique numérote signé (format PDF - 165.5 ko) Avis journal (format PDF - 53.6 ko)
15/04/2021 Mairie de REZZA

Enquête publique conjointe relative à la DUP et parcellaire. Demande d’autorisation, de travaux des eaux, d’utiliser cette eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection autour des nsources de Smargine haute, Smargine basse et du ollecteur des trois sources Frasselli situés sur le territoire des communes de REZZA et d’AZZANA
AVIS AU PUBLIC
Ouverture d’une enquête publique (...)

AP n°2A 2021 04 09 00002 du 9 avril 2021 (format PDF - 1.4 Mo) (format PNG - 7.3 ko) DUP Rezza dossier synthèse ARS (format PDF - 1.3 Mo)
09/03/2021 Renouvellement de la zone de mouillages organisées dans la baie de St-Cyprien.

Par arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique unique n° 2A-2021-02-25-004 en date du 25 février 2021, le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique unique en vue du projet de renouvellement avec agrandissement de la zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) dans la baie de Saint-Cyprien sur le territoire de la commune de Lecci.
La capacité d’accueil de la ZMEL passera de 130 à 184 navires, soit une augmentation de 41,5 %.
Ce projet porté (...)

Conclusions motivées du commissaire enquêteur (format PDF - 379.8 ko) Rapport annexes EP Lecci (format PDF - 10.4 Mo) piece 40 2021 01 13 avis ars profil baignade (format PDF - 27.8 ko) piece 39 2020 12 22 profil de baignade annexe no3 rapport snsm saison 2018 (format PDF - 476.6 ko) piece 38 2020 12 22 profil de baignade annexe no2 historique du classement sanitaire (format PDF - 291 ko) piece 37 2020 12 22 profil de baignade annexe no1 fiche synthese (format PDF - 439 ko) piece 36 2020 12 22 profil de baignade (format PDF - 2.2 Mo) piece 35 2020 12 18 avis conforme premar med aem (format PDF - 71.1 ko) piece 34 2020 10 16 avis du conseil des sites (format PDF - 292.1 ko) piece 28 2020 10 12 reponse au courrier ddtm dpm ind d octobre 2020 (format PDF - 8 Mo) piece 27 2020 10 12 reponses au courrier ddtm dpm indice c octobre 2020 (format PDF - 5.3 Mo) piece 26 2020 10 08 avis dreal (format PDF - 72.6 ko) piece 25 2020 09 24 avis cnl pv (format PDF - 1.7 Mo) piece 21 2020 09 08 plan de gestion environnemental (format PDF - 173.5 ko) piece 20 2020 09 08 reponses mrae avril 2020 (format PDF - 7.9 Mo) piece 19 2020 09 08 reponses au courrier ddtm dpm indice b septembre 2020 (format PDF - 1.3 Mo) piece 18 2020 09 02 courrier ddtm dpm a la commune et annexe (format PDF - 1.8 Mo) piece 17 2019 07 25 avis sref (format PDF - 407.6 ko) piece 16 2019 07 04 avis dreal (format PDF - 4.3 Mo) piece 15 2019 07 03 avis drfip clause financiere (format PDF - 27 ko) piece 14 2019 06 21 avis de la mrae (format PDF - 1 Mo) piece 13 2019 05 15 avis premar med (format PDF - 557.2 ko) piece 11 2019 01 19 etude d impact environnemental resume non technique (format PDF - 3.4 Mo) piece 09 2016 11 11 arrete projet soumis a etude d impact (format PDF - 150.6 ko) piece 07 2019 01 19 plans d amenagement du plan d eau (format PDF - 8.2 Mo) piece 05 2019 01 19 courrier de demande d aot du domaine public maritime (format PDF - 884.1 ko) piece 04 2021 02 25 arrete d ouverture d enquete publique (format PDF - 444.7 ko) piece 03 2020 12 15 designation du commissaire enqueteur (format PDF - 381.5 ko) piece 02 sommaire du dossier d enquete publique au titre de l aot zmel (format PDF - 57.2 ko) piece 01 presentation du projet de zmel (format PDF - 64.7 ko) Pièce 06 2019 01 19 dossier de projet de renouvellement de la zmel de la baie de st cyprien cle256132 1 (format PDF - 64.2 Mo) Pièce 10 2019 01 19 dossier loi sur l eau cle2d16e1 (format PDF - 25.4 Mo) Pièce 12 2019 01 19 etude d impact environnemental cle5637bf (format PDF - 88.7 Mo) Pièce 33 2020 10 12 carnet detail ponton avp vp005 (format PDF - 42.6 Mo) Pièce 08 2019 01 30 plan d amenagement de la zmel (format PDF - 834.1 ko) Pièce 24 2020 09 08 carnet details ponton avp vp005 cle14e85c (format PDF - 24.5 Mo) Pièce 32 2020 10 12 plan localisation des corps morts avp vp004 copie (format PDF - 13.9 Mo) Pièce 22 2020 09 08 evolution zone de mouillage biocenoses avp vp003 (format PDF - 12.3 Mo) Pièce 29 2020 10 12 plan amenagement avp vp001 copie (format PDF - 14.8 Mo) Pièce 30 2020 10 12 plan amenagement avp vp002 copie (format PDF - 12.6 Mo) Pièce 31 2020 10 12 plan evolution avp vp003 (format PDF - 12.1 Mo) Pièce 23 2020 09 08 coordonnees corps morts avp vp004 (format PDF - 11.7 Mo)
17/02/2021 Plan de Prévention des Risques Naturels - mouvements de terrains - commune de Balogna

Le public est informé que par arrêté préfectoral n°2A-2021-02-10-003 du 10 février 2021, le préfet de la Corse, préfet de la Corse du Sud a prescrit, à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Corse du Sud, l’ouverture d’une enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) pour les « Mouvements de terrains » de Balogna sur le territoire de la commune de Balogna.
Par arrêté préfectoral n°2A-2021-02-10-003 du 10 février 2021, une enquête (...)

PPRMT Balogna ap ep 2021 (format PDF - 105.6 ko) PPRMT Balogna avis ep 1 (format PDF - 66.1 ko) PPRMT Balogna avis ep 2 (format PDF - 66.3 ko) PPRMT Balogna note pres ep (format PDF - 13.8 Mo) PPRMT Balogna reg ep (format PDF - 674.2 ko) Arrêté annulation réunion publique (format PDF - 791.3 ko) 3 pprmt balogna zr ep a2 (format PDF - 6.7 Mo)
15/02/2021 Arrêté portant prorogation de la DUP du projet...

Arrêté portant prorogation de la DUP du projet de travaux d’élargissement, par la collectivité de Corse, de la RD 124, de la rectification du carrefour des RD 124, et des virages du PR 0+000 au PR2+100 sur un linéaire de 2.1 Km du pont de la Lonca au carrefour des RD 124 et 84 et de la création d’un parking de 31 places sur le territoire de la commune d’Ota.

AP 2a 2021 02 12 039 du 12 fevrier 2021 portant prorogation de la DUP du projet de travaux de la rd 124 (format PDF - 623.4 ko)
25/01/2021 Création de la Zone Agricole Protégée de Viggianello

Création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Viggianello
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud informe le public de l’ouverture d’une enquête publique selon les formes prescrites par le code de l’environnement, en vue de la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Viggianello.
La décision de classement en zone agricole protégée relève de la compétence du préfet de la Corse-du-Sud.
L’enquête se déroulera du lundi 1er mars 2021 au (...)

AP2 zap viggianello (format PDF - 119.7 ko) 2a349 zap 2020 (format PDF - 17.6 Mo) 2a349 zap plan 202012 (format PDF - 17.6 Mo) 2a349 zap rapport 202012 (format PDF - 3.9 Mo)
25/01/2021 Demande d’autorisation environnementale concernant l’extension de l’ISDND de Viggianello

Enquête Publique-Installation classée - Demande d’autorisation environnementale concernant l’extension de l’ISDND de Viggianello

Viggianello extention rapport annexes (format PDF - 9.6 Mo) Viggianello extention rapport CE (format PDF - 10.2 Mo) Viggianello extention conclusions CE (format PDF - 192.5 ko) 1 avis ep viggia 2020 pub (format PDF - 212.3 ko) 2 ap ouverture ep augmentation isdnd viggianello 2020 (format PDF - 2 Mo) 3 presentation non technique (format PDF - 860.5 ko) 4 rapport dreal fin examen dec 20 (format PDF - 2.3 Mo) 5 avis mrae 2020 30 11 20 def (format PDF - 855.6 ko) 6 reponse syvadec avis mrae 7 dec 20 (format PDF - 1.3 Mo) 7 avis ars 4 novembre 2020 (format PDF - 103.8 ko) 8 avis ars 23 nov 2020 (format PDF - 31.5 ko) 9 reponse dreal avis ars 4 nov (format PDF - 221.7 ko) 10 avis dgac 2 12 20 (format PDF - 325.9 ko) 11 avis inao 17 11 20 (format PDF - 275 ko)
16/12/2020 Demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière - Commune de SOTTA

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2A-2020-11-16-001 du 16 novembre 2020, sur la demande présentée par la société A.SAULI & Cie, 20146 SOTTA, en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive sur le territoire de la commune de SOTTA, lieu dit Caniccia.
L’enquête publique se déroulera du 11 janvier 2021 à partir de 10h00 jusqu’au 19 février 2021 à 15h00 selon les modalités (...)

(format PNG - 1.6 ko) Rapport d’enquête carriere sauli a sotta (format PDF - 6.6 Mo) Conclusions et avis commissaire enquêteur carriere sauli a sotta (format PDF - 83.2 ko) 1 ap ouverture ep sauli 16nov20 (format PDF - 617.7 ko) 2 avis ouverture ep sauli (format PDF - 52.5 ko) 3 notice et resumes non techn (format PDF - 3.6 Mo) 4 avis de la mrae du 8 oct 2019 (format PDF - 2.2 Mo) 5 reponses a l avis de la mrae (format PDF - 96.8 ko) 6 rapport de la dreal du 9 dec 2019 (format PDF - 442.4 ko) 7 lettres d avis de l ars (format PDF - 568.3 ko) 8 lettre d avis de l inao du 20 juin 2019 (format PDF - 68.4 ko) 9 avis dgac (format PDF - 680.4 ko)
11/12/2020 Projet de pénétrante d’Ajaccio

Projet d’aménagement de la pénétrante Est d’Ajaccio de la Collectivité de Corse
L’arrêté préfectoral n° 2A-2020-12-08-009 du 8 décembre 2020 a déclaré d’utilité publique :
- les travaux d’aménagement de la Pénétrante Est d’Ajaccio visant à réaliser notamment une nouvelle voie d’accès de 3,8 km permettant d’assurer la jonction entre la RT 20 au niveau de Caldaniccia (commune de Sarrola- Carcopino) et le carrefour giratoire de Bodiccione (commune d’Ajaccio)
- et la création des îlots (...)

Avis au public (format PDF - 1.1 Mo) Arrèté portant ouverture d’enquête publique unique du 10 oct 2019 (format PDF - 4.8 Mo) Conclusion sur la dup (format PDF - 301.3 ko) Conclusion sur la mise en compatibilite (format PDF - 410.4 ko) Conclusion sur l’autorisation environnementale (format PDF - 441.6 ko) Conclusion sur le parcellaire (format PDF - 224.4 ko) Rapport d’enquête pages 1 à 70 (format PDF - 22.1 Mo) Rapport d’enquête pages 71 à 135 (format PDF - 23.4 Mo) ap de dup du 8 dec 2020 (format PDF - 1.1 Mo) expose des motifs de l up (format PDF - 1.8 Mo) 1 emprise dup penetrante photo 2019 (format PDF - 3.5 Mo) 2 emprise dup ilot figarella (format PDF - 3.2 Mo) 4 delib cne d ajaccio du 8 juin 2020 (format PDF - 2.2 Mo) 5 pv de la reunion des ppa du 28 sept 2020 (format PDF - 302.5 ko) 6 delib de la cne d ajaccio du 23 nov 2020 (format PDF - 869.7 ko) 7 synthese des mesures erc (format PDF - 13.4 Mo) 8 delib de l ass de corse du 23 fev 2017 (format PDF - 134.5 ko) 9 delib de l ass de corse du 10 nov 2017 (format PDF - 151.7 ko) 10 delib de l ass de corse du 28 juill 2017 (format PDF - 115.4 ko) 11 deliberation de l ass de corse du 27 nov 2020 (format PDF - 120.1 ko)
07/12/2020 Projet d’aménagement sur la RT 10, territoire de la commune de Bonifacio

Projet d’aménagement des carrefours de Cavallo Morto, de Santa Manza et de Trinité sur le territoire de Bonifacio

AP de DUP et cessib 2a 2021 11 22 00002 annexes RAA (format PDF - 3.2 Mo) conclusions dup bonifacio (format PDF - 852.8 ko) conclusions parcellaire bonifacio (format PDF - 862.5 ko) Rapport enquete publique bonifacio annexes (format PDF - 17.1 Mo)
26/11/2020 Création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Carbuccia

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud informe le public de l’ouverture d’une enquête publique selon les formes prescrites par le code de l’environnement, en vue de la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Carbuccia.
La commune concernée par le périmètre de l’enquête publique est Carbuccia.
La décision de classement en zone agricole protégée relève de la compétence du préfet de la Corse-du-Sud.
L’enquête se déroulera du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 (...)

AP zap carbuccia (format PDF - 108.1 ko) (format PNG - 1.6 ko)
18/09/2020 Demande d’autorisation d’exploiter une carrière - Communes de FOZZANO et de LORETTO di TALLANO

Prolongation de l’enquête publique jusqu’au 30 novembre

(format PNG - 1.6 ko) fozzano rnt dangers 09 2017 (format PDF - 2.1 Mo) carriere fozzano avis inaoq (format PDF - 608 ko) corse prefa cnpn carrierefozzano 02 2020 (format PDF - 19.4 Mo) cerfa corse prefa derogations especes protegees (format PDF - 498 ko) avis ep leandri signe (format PDF - 112 ko) fozzano rnt impact 09 2017 (format PDF - 2.5 Mo) carriere fozzano avis mrae drac cnpn (format PDF - 700.9 ko) ap ouverture ep fozzano leandri 17 sept 2020 (format PDF - 1.2 Mo) Avis EP Leandri II modif reu (format PDF - 229.9 ko) Avis de prolongation d’enquête publique (format PDF - 213.6 ko) Rapport d enquête (format PDF - 2.7 Mo) Conclusions et avis (format PDF - 396.8 ko) recueil R20 2020 113 recueil des actes administratifs special (format PDF - 109.6 ko)
18/09/2020 Commune de BONIFACIO-Projet d’aménagement des carrefours de Cavallo Morto, de San

1er AVIS D’ENQUETE PUBLIQUECommune de BONIFACIO
Projet d’aménagement des carrefours de Cavallo Morto, de Santa Manza et de Trinité sur la RT 10
Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 2A-2020-09-10-002 en date du 10 septembre 2020, a été prescrite sur le territoire de la commune de Bonifacio, l’ouverture d’une enquête publique conjointe de droit commun préalable à :
la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement des carrefours de (...)

AP ouverture enquête publique (format PDF - 1.1 Mo) Dossier demande de dup (format PDF - 6.5 Mo) (format PNG - 1.6 ko) 1er avis d enquête publique (format PDF - 584.3 ko)
20/08/2020 Enquêtes publiques environnementales-Arrêté d’utilité publique commune d’Osani / village de girolata

Arrêté n° 2A-2020-008-19-001 du 19 août 2020

ap dup et cessib du 19 aout 2020 4 (format PDF - 889.5 ko)
15/05/2020 Projet de travaux d’aménagement de la RD n° 268 sur le territoire des communes de Sainte-Lucie de Ta

Arrêté préfectoral n° 2A-2021-07-07-00002 du 7 juillet 2021 prorogeant la déclaration d’utilité publique du projet de travaux d’aménagement de la RD n° 268 de la CdC entre les communes de Sainte Lucie de Tallano et d’Olmiccia
Arrêté n° 2A-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 portant cessibilité des immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du projet de travaux d’aménagement de la RD n° 268 sur un linéaire de 5,4 km dans sa section comprise du PR 57.700 au PR 62.400 entre Sainte Lucie de Tallano et (...)

Arrêté portant cessibilité du 14 mai 2020 (format PDF - 1.3 Mo) ap prorogation dup rd268 olmiccia ste lucie de tall (format PDF - 663.1 ko)
14/01/2020 Enquête publique de captage - Serra-di-Ferro

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n°2A-2020-01-14-002 en date du 14 janvier 2020, a été prescrite sur le territoire des communes de Serra-di-Ferro et de Sollacaro, l’ouverture d’une enquête publique conjointe de droit commun préalable à :
• la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l’article L. 215-13 du code de l’environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des forages de Stiliccione (F2 et (...)

Ap ouverture d enquête Serra-di-Ferro (format PDF - 2.2 Mo) 4 dossier d’enquête publique ccoz0201736 dup Serra-di-Ferro ep (format PDF - 8.7 Mo)
12/11/2019 Enquête publique - modification de la servitude de passage piéton le long du littoral de Murtoli

Une enquête publique est ouverte en vue du projet de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli, sur le territoire de la commune de Sartène :
Tranche 2 : entre la Pointe de Murtoli et la plage de Tralicetu
Tranche 3 : entre la plage de Roccapina et l’estuaire de l’Ortolo.
Celle-ci se déroulera durant 31 jours consécutifs du mercredi 20 novembre 2019 (14h) au vendredi 20 décembre 2019 inclus (12h) selon les modalités présentées dans l’arrêté préfectoral n° 2A (...)

Conclusions commissaire enquêteur (format PDF - 1.1 Mo) Rapport commissaire enquêteur (format PDF - 8.5 Mo) arrêté préfectoral n° 2A 2019 10 28 005 (format PDF - 1.4 Mo) Avis d’ouverture de l’enquête servitude Murtoli (format PDF - 80.6 ko) 0 sommaire dossier enquete (format PDF - 53.3 ko) carto t2 (format JPEG - 114.8 ko) carto t3 (format JPEG - 1.7 Mo) decision designation ce (format PDF - 268.6 ko) 2 rapport etude incidence environnementale (format PDF - 1.7 Mo) 3bis dossier presentation t3 (format PDF - 10 Mo) 3 dossier presentation t2 (format PDF - 8.8 Mo) 4bis plan parcellaire t3 (format PDF - 302.5 ko) 4 plan parcellaire t2 (format PDF - 368.2 ko) 5bis liste proprietaires t3 (format PDF - 37.9 ko) 5 liste proprietaires t2 (format PDF - 42.4 ko) 6 suspension t2 compressed (format PDF - 370.5 ko) 6 suspension t2 2 compressed (format PDF - 351.2 ko) 6 suspension t2 3 compressed (format PDF - 307.5 ko) 6bis suspension t3 compressed (format PDF - 276.1 ko) 6bis suspension t3 2 compressed (format PDF - 180.2 ko)
11/10/2019 Travaux de prélèvement et de dérivation des eaux sur la Communauté de Communes du

Le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur du 9 octobre 2020 ont été remis dans le prolongement de l’enquête publique organisée en application de l’arrêté préfectoral n° 2A-2019-09-26—001 du 26 septembre 2019.
Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n°2A-2019-09-26-001 en date du 26 septembre 2019, a été prescrite sur le territoire des communes de Foce-Bilzese, de Fozzano, de Giuncheto et de Santa-Maria-Figaniella, par la Communauté de Communes du (...)

ars-ccsv-_rapport__valinco_giuncheto_foce_bilzesev2.pdf (format PDF - 1.7 Mo) avis au public ccsvt (format PDF - 97.5 ko) ap ouverture d enquete (format PDF - 2.4 Mo) Arrêté préfectoral no2a 2020 10 05 001 de mise en demeure du commissaire enquêteur (format PDF - 668.2 ko) Rapport d’enquête (format PDF - 1.2 Mo) Concl sur la DUP (format PDF - 430.7 ko) Concl sur le parcellaire (format PDF - 368 ko)
08/08/2019 Enquête publique - captages de Porto-Vecchio

Une enquête publique environnementale unique est ouverte sur le territoire des communes de Porto-Vecchio et de Carbini :
• préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l’article L 215-13 du code de l’environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des forages précités, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l’article L 1321-2 du code de la santé publique ; • préalable à l’autorisation au titre de la loi (...)

avis de prolongation d enquete publique (format PDF - 270 ko) deliberation 2014 (format PDF - 791.9 ko) decision f09419p044 (format PDF - 68 ko) deliberation 2016 (format PDF - 860.9 ko) ep 2017 pf (format PDF - 2.2 Mo) avis au public captages porto vecchio (format PDF - 102.5 ko)
19/07/2019 Enquête publique relative à l’instauration de la servitude de passage des piétons sur le littoral du Golfe de Lava entre Saliccia et la tour de Pelusella, sur les communes de Villanova, Alata et Appietto.

Enquête publique relative à l’instauration de la servitude de passage des piétons sur le littoral du Golfe de Lava entre Saliccia et la tour de Pelusella, sur les communes de Villanova, Alata et Appietto.

Rapport et conclusion d’enquête du commissaire enquêteur (format PDF - 8.9 Mo) piece 5 indication des suspensions de la servitude (format PDF - 3.8 Mo) piece 4 liste par commune des proprietaires (format PDF - 201.8 ko) piece 3 plan parcellaire avec trace servitude (format PDF - 838.9 ko) observations des registres (format PDF - 13.4 Mo) observations des registres (format PDF - 13.4 Mo) piece 2 arrete prefectoral d ouverture d enquete publique (format PDF - 1.1 Mo) piece 1 notice explicative (format PDF - 207.1 ko) piece 0 sommaire constitution dossier ep (format PDF - 70.9 ko) piece 6 justification du bien fonde du trace (format PDF - 10.1 Mo) piece 5 bis indication des suspensions de la servitude (format PDF - 2 Mo)
28/06/2019 Enquête publique sur la commune d’OSANI pour un projet de réseau d’assainissement dans le village de Girolata ap 2a 2019 06 26 001 du 26 juin 2019 2 (format PDF - 811.2 ko) 1 dup note presentation (format PDF - 686.2 ko) 2 dup note additionnelle (format PDF - 374.5 ko) 3 dup deliberation 16 07 2017 (format PDF - 1.2 Mo) 4 dup note technique et financiere (format PDF - 1.4 Mo) 5 dup plan de situation (format PDF - 3.6 Mo) 6 recolement reseaux plan parcellaire planche 1 (format PDF - 1.5 Mo) 7 recolement reseaux plan parcellaire planche 2 (format PDF - 553 ko) 8 dup etat parcellaire (format PDF - 4.2 Mo)
04/06/2019 Projet de travaux de sécurisation de la traverse du centre-bourg de Giuncheto

Ouverture de deux enquêtes publiques conjointes de droit commun, l’une préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et l’autre parcellaire, relatives au projet de travaux de sécurisation de la traverse du centre-bourg de Giuncheto consistant en la création d’une voie de contournement ou de délestage de la route départementale n°165 et à celui d’un parking d’une dizaine de places situé en amont du centre-bourg ancien.

arrete no2a 2019 05 15 001 du 15 mai 2019 (format PDF - 1.2 Mo) dossier enquete parcellaire giuncheto v3 0 (format PDF - 887.3 ko) dossier dup giuncheto v3 0 (format PDF - 7.6 Mo)
07/05/2019 Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) pour les « Mouvements de terrains » du Gozzi

Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) pour les « Mouvements de terrains » du Gozzi sur le territoire des communes d’Afa, Appietto et Sarrola-Carcopino.

pprmt gozzi avis1 ep (format PDF - 73 ko) pprmt gozzi avis2 ep (format PDF - 73.2 ko) avis de la cdc 20181116 (format PDF - 75.6 ko) avis de la chamb agriculture 20181203 (format PDF - 99.4 ko) avis mairie afa 20190215 (format PDF - 927.8 ko) avis mairie appietto 20181214 (format PDF - 75.6 ko) 1 arrete no 2a 2019 04 02 010 du 2 04 2019 portant ouverture d une enquete publique pprmt gozzi (format PDF - 669.4 ko) 2 pprmt gozzi note presentation (format PDF - 6 Mo) 3 annexe note de presentation 20190318 (format JPEG - 7 Mo) 4 pprmt gozzi reglement 20190218 1 (format PDF - 1.2 Mo) 5 pprmt gozzi zonage reglementaire 20190318 (format JPEG - 7 Mo)
26/04/2019 Autorisation environnementale de la prise d’eau de Piana sur le Porto

Une enquête publique est ouverte en vue de l’autorisation environnementale du projet d’aménagement de la prise d’eau de Piana dans le fleuve Porto, à Ota.
Elle se déroulera du 13 mai au 17 juin 2019 selon les modalités précisées dans l’avis au public.

20180828 decision cas par cas 1 (format PDF - 111.1 ko) 20181019 aue prise piana dossier lse (format PDF - 13 Mo) 20181210 aue piana prise porto avis afb (format PDF - 956.4 ko) 20181220 aue piana prise porto avis dreal (format PDF - 106.3 ko) 20190206_AUE_Prise Piana_compléments (format PDF - 885.4 ko) 20190219 aue piana prise porto avis ars apres complements (format PDF - 27.3 ko) 20190419 aue piana ap ouverture ep (format PDF - 129.4 ko) 20190426 aue prise piana avis public (format PDF - 71.9 ko)
14/03/2019 Salice - Enquête publique conjointe relative à la DUP et parcellaire périmètres de protection

Enquête publique conjointe relative à la DUP et parcellaire. Demande d’autorisation, de travaux des eaux, d’utiliser cette eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection autour des sources de Fugata, Alzetta Piatta, et Bocca à e Forche situées sur le territoire des communes de Salice et Azzana.

avis au public maire salice (format PDF - 84 ko) arrete ouverture enquete publique salice (format PDF - 1.1 Mo) avis de synthese ars 3 (format PDF - 1.5 Mo)
18/12/2018 Enquête publique : Mairie d’ARBORI

Enquête publique conjointe relative à la DUP et parcellaire. Demande d’autorisation, de travaux des eaux, d’utiliser cette eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection autour de la source de Rialdaccia située sur la commune d’ARBORI

avis de synthese ars 2 (format PDF - 2.7 Mo) avis au public arbori (format PDF - 10.2 ko) arrete prefectoral du 14 septembre 2018 (format PDF - 967.4 ko)
29/11/2018 Enquête publique : Procédure de concession d’utilisation du domaine public maritime -projet de construction d’une centrale d’électricité à AJaccio

L’enquête publique unique porte sur :
la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de construction d’une centrale de production d’électricité à cycle combiné de 250 MW, fonctionnant au gaz naturel et compatible au FOD en mode de secours, sur le territoire de la commune d’Ajaccio ;
la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime, destinée à l’implantation et à l’exploitation des canalisations de prise d’eau et de rejet en mer dans la baie du Ricanto, servant au (...)

avis cnpn du 27 juin 2018 2 (format PDF - 88.5 ko) delib de la cne d ajaccio (format PDF - 1.5 Mo) lettre d avis conf du prefet maritime czm du 7 novembre 2018 3 (format PDF - 418.4 ko) lettre d avis de la drassm du 19 oct 2017 (format PDF - 45.6 ko) lettre d avis de la dreal (format PDF - 120.2 ko) lettre du conserv du littoral (format PDF - 255.4 ko) lettre du ddtm a la prefete du 24 oct 2018 (format PDF - 309.4 ko) lettre du drfip du 7 sept 2018 aot (format PDF - 25.1 ko) lettre du drfip du 7 sept 2018 (format PDF - 26.1 ko) lettre du drfip du 7 sept sur l aot (format PDF - 25.2 ko) lettre du prefet maritime du 26 nov 2018 2 (format PDF - 241.1 ko) lettre du prefet maritime du 31 juillet 2018 (format PDF - 236.6 ko) lettre prefet maritime czm du 5 oct 2018 (format PDF - 744 ko) projet de convent version du 14 11 2018 2 (format PDF - 222.4 ko) publicite corse matin 11 juin 2018 (format PDF - 1 Mo) publicite le petit bastiais no733 du 11 juin 2018 (format PDF - 299.1 ko) pv de la reunion de la c naut du 13 juin 2018 (format PDF - 1.2 Mo) a p de prolongat d enquete du 14 janv 2019 2 (format PDF - 1.5 Mo) avis modifie 2 (format PDF - 717 ko)
09/11/2018 Enquête publique : projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) mouvements de terrain d’Ajaccio

Le lien vers le registre dématérialisé sur l’article : https://www.registre-dematerialise.fr/1006

pprmt aja avis ep 20181018 (format PDF - 64.6 ko) 1 arr t r pr r fectoral d enqu te publique 12102018 (format PDF - 147.5 ko) 2bis annexe note de pr r sentation pprn mt d ajaccio (format PDF - 4.5 Mo) 2 note de pr r sentation pprn mt d ajaccio (format PDF - 8.6 Mo) 3 r glement pprn mt d ajaccio (format PDF - 741.2 ko) 3bis r glement pprn mt d ajaccio (format PDF - 405.8 ko) 4 zonage r glementaire 1 pprn mt d ajaccio (format PDF - 13 Mo) 4 zonage r glementaire 2 pprn mt d ajaccio (format PDF - 12.9 Mo) 4 zonage r glementaire 3 pprn mt d ajaccio (format PDF - 21.1 Mo)
18/10/2018 Enquête publique : préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques du radar de Météo France sur le site de la Parata avis public 1 (format PDF - 103.8 ko) avis public2 (format PDF - 103.8 ko) memoire explicatif plan no 167 (format PDF - 13.6 ko) memoire explicatif plan no 166 (format PDF - 15.9 ko) plan du radar no 166 (format PDF - 160.5 ko) plan du radar no 167 (format PDF - 185.9 ko) a m de classemnt du 20 aout 2018 (format PDF - 27.9 ko) 01 rapport signe (format PDF - 1019.2 ko) 02 conclusions signe (format PDF - 355.9 ko) 03 annexes (format PDF - 2.3 Mo)
16/10/2018 Enquête publique - Captage d’eau - Commune de MURZO dossier de synthese ars (format PDF - 1.6 Mo) avis au public murzo (format PDF - 11.8 ko) ap no2a 2018 09 27 001 du 27 septembre 2018 (format PDF - 975.5 ko) annexe 001 (format PDF - 1 Mo) annexe 002 (format PDF - 2.1 Mo) annexe 003a (format PDF - 793.4 ko) annexe 003b (format PDF - 1.2 Mo) annexe 004a (format PDF - 587.2 ko) annexe 004b (format PDF - 405.6 ko) annexe 005 (format PDF - 248.8 ko) annexe 006 (format PDF - 637.8 ko) annexe 007 (format PDF - 1.1 Mo) annexe 008 (format PDF - 1.2 Mo) annexe 009 (format PDF - 819.1 ko) annexe 010 (format PDF - 562.8 ko) annexe 011 a (format PDF - 1.4 Mo) annexe 011 b (format PDF - 1.2 Mo) annexe 011 c (format PDF - 1.1 Mo) annexe 012 (format PDF - 1 Mo) annexe 013 (format PDF - 706.8 ko) annexe 014 b (format PDF - 4.1 Mo) annexe 014 c (format PDF - 1.6 Mo) annexe 015 (format PDF - 521.2 ko) annexe 016 (format PDF - 402.4 ko) 01 rapport signe 2 (format PDF - 1 Mo) 03 conclusions dup signe (format PDF - 746.3 ko) 04 conclusions parcellaire signe (format PDF - 731.4 ko)
14/09/2018 Enquête publique - projet d’acquisition de l’ancienne voie ferrée- commune de Sari-Solenzara avis au public 2 (format PDF - 9 ko) 1 deliberation conseil municipal (format PDF - 887.1 ko) 2 notice explicative (format PDF - 840.5 ko) 3 plan de situation (format PDF - 760.5 ko) 4 delimitation des immeubles (format PDF - 147 ko) 5 estimation domaniale 2013 et 2016 (format PDF - 115.2 ko) 6 etat parcellaire (format PDF - 63.6 ko) 7 plan parcellaire (format PDF - 135.5 ko) 8 ap 2a 2018 06 18 001 (format PDF - 1.4 Mo) 9 rapport et conclusion (format PDF - 3.1 Mo)
27/07/2018 Enquête publique - Captage de l’eau à San Gavino di Carbini arrete no2a 2018 07 20 001 du 20 juillet 2018 (format PDF - 2.6 Mo) avis de synthese ars (format PDF - 1.6 Mo) conclusions motivees 1 (format PDF - 220.5 ko) conclusions motivees parcellaire 1 (format PDF - 409.8 ko) rapport enquete 1 (format PDF - 1.3 Mo) 3 1er avis au public sivu des eaux levie san gavinu di carbini (format PDF - 886.4 ko) 3 certificat d affichage (format PDF - 133 ko) 4 2nd avis au public sivu des eaux levie san gavini di carbini (format PDF - 883.5 ko) 4 certificat d affichage l de notification (format PDF - 430.6 ko) 5 publication presse (format PDF - 850.7 ko) 6 l de notification (format PDF - 477.1 ko) 7 etat parcellaire (format PDF - 323.4 ko) 8 liste des proprietaires notifies (format PDF - 339.8 ko)
04/06/2018 Enquête publique - captage Quenza arrete no2a 2018 05 30 005 du 30 mai 2018 (format PDF - 1.6 Mo) synthese du dossier (format PDF - 3.3 Mo)
18/05/2018 Enquête publique - RD4 - communes de Salice et Vero- projet d’élargissement et de rectification avis d enquete publique 2 (format PDF - 315.3 ko) 1 ap 2a 2018 05 04 001 (format PDF - 2.7 Mo) 2 bis dossier dup 2 (format PDF - 7.7 Mo) 2 dossier dup 1 (format PDF - 5.5 Mo) 2 1 note de pr r sentation non technique (format PDF - 5.5 Mo) 3 dossier loi sur l eau (format PDF - 16 Mo) 3 1 formulaire incidence natura 2000 (format PDF - 2.3 Mo) 3 2 loi sur l eau annexe 1 1 (format PDF - 2.4 Mo) 4 d r lib r ration du cd du 18 avril 2016 (format PDF - 1.6 Mo) 5 avis mrae du 23 mars 2018 (format PDF - 415.8 ko) 6 avis ddtm 9 04 2018 (format PDF - 445 ko) 6 1 avis ars (format PDF - 53.2 ko) 6 2 avis afb ex onema (format PDF - 150.5 ko) 6 3 avis drac (format PDF - 28.6 ko) 7 r r ponse avis mrae rd04 (format PDF - 10.1 Mo) 7 annexe 1 r r ponse cdc mrae (format PDF - 1.7 Mo) 7 annexe 2 r r ponse cdc mrae (format PDF - 6 Mo) 7 annexe 3 r r ponse cdc mrae (format PDF - 4.5 Mo) 7 annexe 4 r r ponse cdc mrae (format PDF - 2 Mo) 7 annexe 5 r r ponse cdc mrae (format PDF - 1.2 Mo) 7 annexe 6 r r ponse cdc mrae (format PDF - 10.1 Mo) 7 annexe 7 r r ponse cdc mrae (format PDF - 4.1 Mo) 8 rapport de deroulementdelenqueteup (format PDF - 15 Mo) 9 conclusionsdelenqueteup (format PDF - 2.8 Mo) 10 avisloisurl eau (format PDF - 3.3 Mo) 11 registre d enquete (format PDF - 3.7 Mo)
19/04/2018 Enquête publique - Restauration et entretien de la basse vallée de la Gravona et ses affluents ap ouverture ep dig restauration gravona signe (format PDF - 195.5 ko) avis au public dig restauration basse vallee gravona (format PDF - 76.5 ko) dig gravona (format PDF - 5.3 Mo) dig annexes (format PDF - 1.7 Mo) arrete prefectoral (format PDF - 159.2 ko) avis ep dig gravona (format PDF - 353.3 ko) rapport ep dig gravona (format PDF - 2 Mo) annexes ep dig gravona (format PDF - 20.6 Mo)
20/02/2018 Enquête publique - Zone agricole protégée (ZAP) de Figari

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud informe le public de l’ouverture d’une enquête publique selon les formes prescrites par le code de l’environnement, en vue de la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Figari.
La commune concernée par le périmètre de l’enquête publique est Figari.
La décision de classement en zone agricole protégée relève de la compétence du préfet de la Corse-du-Sud.
L’enquête se déroulera du mardi 13 mars 2018 au vendredi 13 avril 2018. (...)

avis cda2a zap figari 2017 11 24 (format PDF - 368 ko) zap de figari rapport de presentation arret partie 2 2 1 (format PDF - 4.8 Mo) zap de figari rapport de presentation arret partie 1 2 (format PDF - 10.5 Mo) zap de figari notice explicative arret (format PDF - 17.2 Mo) ap enquete publique zap figari 2018 02 13 (format PDF - 177.5 ko) avis inao zap figari 2017 12 07 (format PDF - 216.4 ko) zonage zap de figari (format PDF - 991 ko) avis cda2a zap figari 2017 24 11 (format PDF - 368 ko) dcm zap figari 2017 09 27 (format PDF - 1011 ko) avis ctoa zap figari 2018 02 20 (format PDF - 33.1 ko) annexe 01 d r cision du ta d r signation commissaire enqu teur copie (format PDF - 430.3 ko) annexe 02 avis au public (format PDF - 48.4 ko) annexe 03 arr t r pr r fectoral ouverture d enqu te (format PDF - 237.7 ko) annexe 04 avis chambre agriculture 2a (format PDF - 462.5 ko) annexe 05 avis inaoq (format PDF - 273.7 ko) annexe 06 avis ctoa (format PDF - 73.7 ko) annexe 07 d r lib r ration du conseil municipal (format PDF - 901.7 ko) annexe 08 avis parus dans la presse (format PDF - 3.8 Mo) annexe 09 registre papier (format PDF - 14.1 Mo) annexe 10 registre d r mat r rialis r (format PDF - 1 Mo) annexe 11 courrier synth se des observations (format PDF - 75.2 ko) annexe 12 r r ponse mairie de figari au courrier de synth se (format PDF - 404.8 ko) annexe 13 courrier r r ponse mairie de figari u levante (format PDF - 304.7 ko) annexe 14 courrier r r ponse mairie ch agri 2a et inaoq (format PDF - 1.5 Mo) conclusions (format PDF - 504.4 ko) rapport (format PDF - 1015.2 ko)
31/01/2018 Enquête publique - projet de centrale hydro-électrique à Guagno avis d ouverture d enquete publique (format PDF - 55.7 ko) rapport du commissaire enqueteur (format PDF - 11.2 Mo) arrete d ouverture d enquete publique (format PDF - 199.1 ko) conclusions du commissaire enqueteur (format PDF - 111.2 ko) 20180702 centrale guagno arrete autorisation signe (format PDF - 639.1 ko) 20180702 centrale guagno arrete autorisation signe 2 (format PDF - 639.1 ko)
04/01/2018 Enquête publique - Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Ucciani arrete signe ouverture enquete (format PDF - 132.4 ko) avis assemblee de corse (format PDF - 629.3 ko) avis enquete signe (format PDF - 46.1 ko) avis services (format PDF - 752.8 ko) decision ta (format PDF - 42.8 ko) etude impact (format PDF - 6.5 Mo) imprime cerfa (format PDF - 890 ko) plans (format PDF - 1.1 Mo) registre enquetepublique ucciani 2018 (format PDF - 1.6 Mo) rapport commissaire enqueteur ucciani 2018 (format PDF - 3 Mo) conclusions ucciani 2018 (format PDF - 136 ko)
21/12/2017 Enquête publique - Concession des plages de la commune de Pietrosella

Par arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique n° 2A-2017-12-07-004 en date du 07 décembre 2017, le préfet de Corse, préfet de Corse du Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue du projet de concession des plages sur le territoire des communes de Pietrosella, qui se déroulera durant 33 jours consécutifs du 08 janvier 2018 au 09 février 2018 inclus.
Madame Jocelyne BUJOLI, expert en immobilier, expert près la Cour d’Appel de Bastia, a été désignée, par décision du Président (...)

piece 2 arrete prefectoral ouverture enquete publique (format PDF - 1.1 Mo) piece 0 sommaire constitution dossier (format PDF - 48.7 ko) piece 1 deliberation cm 5 decembre 2017 (format PDF - 818.9 ko) piece 4 dossier enquete publique (format PDF - 21.2 Mo) piece 5 conditions financieres ddfip (format PDF - 322.3 ko) piece 6 avis conforme prefet maritime (format PDF - 329.2 ko) piece 7 avis commandant zone maritime (format PDF - 136.9 ko) piece 8 avis ddcspp (format PDF - 235.2 ko) piece 9 avis dreal (format PDF - 133 ko) piece 10 rapport instruction administrative (format PDF - 1.6 Mo) piece 11 proces verbal conseil des sites pages 25 a 32 (format PDF - 6.4 Mo) piece 12 projet contrat de concession (format PDF - 207.1 ko) integralite remarques enquete publique pietrosella 2018 02 09 (format PDF - 5.5 Mo) Déroulement enquête publique (format PDF - 776.8 ko) Registre mairie (format PDF - 2.5 Mo) Conclusions du commissaire enquêteur (format PDF - 586.4 ko)
14/11/2017 Enquête publique servitude canalisations - FIGARI

Projet d’établissement d’une servitude sur des parcelles privées pour la mise en place de canalisations publiques d’eaux usées depuis le lotissement Vignola jusqu’à la nouvelle station d’épuration de Figari village, sur le territoire de la commune de Figari.
Le public est informé que par arrêté préfectoral n°2A-2017-11-10-007 en date du 10 novembre 2017, le préfet de la Corse-du-sud a prescrit, à la demande du maire de Figari et en application du code rural et de la pêche maritime, l’ouverture d’une (...)

ap 10 11 07 ouv enq servitudes figari (format PDF - 762.9 ko) plan parcelles servitude (format PDF - 930.1 ko) etat parcellaire (format PDF - 889.4 ko) note plan (format PDF - 2.5 Mo) deliberations (format PDF - 922.6 ko) avis ddtm (format PDF - 1.5 Mo) textes (format PDF - 820.6 ko)
31/10/2017 RD 824- route d’Arone- commune de Piana classement dans domaine public routier départemental planche 4 (format PDF - 489 ko) planche 3 (format PDF - 472.5 ko) planche 2 (format PDF - 484.8 ko) planche 1 (format PDF - 697.9 ko) planche 5 (format PDF - 482.7 ko) planche 6 (format PDF - 884.2 ko) planche 7 (format PDF - 816.2 ko) planche 8 (format PDF - 904 ko) 0 avis au public (format Word - 39.5 ko) 1 ap no 2a 2017 10 26 001 (format PDF - 1.4 Mo) 2 avis dreal 09 08 2017 (format PDF - 419.6 ko) 3 deliberation (format PDF - 668 ko) 4 plan de situation (format PDF - 2.1 Mo) 5 notice explicative (format PDF - 229 ko) 6 etat parcellaire (format PDF - 1.8 Mo) 7 plans parcellaire 1ere page (format PDF - 5.4 Mo) 8 estimation sommaire du cout des acquisitions a realiser (format PDF - 234.7 ko) 9 rapport (format PDF - 8.9 Mo) 10 conclusions motivees (format PDF - 234.1 ko) 11 ap no2a 2018 05 16 005 (format PDF - 1.1 Mo) 12 etat parcellaire (format PDF - 7.7 Mo) 13 planche 4 (format PDF - 489 ko) 13 planche 3 (format PDF - 472.5 ko) 13 planche 2 (format PDF - 484.8 ko) 13 planche 1 (format PDF - 697.9 ko) 13 planche 5 (format PDF - 482.7 ko) 13 planche 6 (format PDF - 884.2 ko) 13 planche 7 (format PDF - 816.2 ko) 13 planche 8 (format PDF - 904 ko) 13 planche 5 2 (format PDF - 482.7 ko) 13 planche 6 2 (format PDF - 884.2 ko) 13 planche 7 2 (format PDF - 816.2 ko) 13 planche 8 2 (format PDF - 904 ko) 14 deliberation 6 luin 2017 (format PDF - 668 ko) 14 deliberation 6 luin 2017 2 (format PDF - 668 ko)
09/08/2017 Déclaration d’intérêt général des travaux de restauration, d’entretien - Taravo

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud informe le public de l’ouverture d’une enquête publique selon les formes prescrites par le code de l’environnement, en vue de la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration, d’entretien, de gestion et de mise en valeur du Taravo.
L’enquête se déroulera du lundi 04 septembre 2017 au mercredi 11 octobre 2017 inclus. Le dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, dans (...)

avis ep dig restauration taravo sign r (format PDF - 167.8 ko) l1207 3 taravo dig vf modifi r e (format PDF - 7.4 Mo) 20170809 ap 2a 2017 08 09 002 ouverture enquete publique dig restauration taravo (format PDF - 770 ko)
02/08/2017 Enquête parcellaire du projet d’aménagement des RD 11b et 111b - commune d’Ajaccio

Projet d’aménagement de la RD 11b dans sa section comprise entre le col de Saint-Antoine et le carrefour avec la RD111b (PR 0,000 au PR 3,997) et de la RD 111b dans la section entre le carrefour avec la RD 11b et le carrefour « Petit Capo di Feno » (PR 1,825 au PR 3,020), situées sur le territoire de la commune d’Ajaccio.
Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-08-01-001 du 1er août 2017 a été prescrite l’ouverture d’une enquête parcellaire
Lieux de l’enquête unique (...)

Planche 1 (format PDF - 542.7 ko) Planche 2 (format PDF - 627.7 ko) Planche 3 (format PDF - 625.3 ko) Planche 4 (format PDF - 523.7 ko) Planche 5 (format PDF - 146.3 ko) Planche 6 (format PDF - 630.6 ko) Planche 7 (format PDF - 672 ko) Planche 8 (format PDF - 483.8 ko) rapport ce (format PDF - 1.3 Mo) conclusions motivees (format PDF - 1.8 Mo) ap 2a 2017 11 13 001 du 13 11 17 (format PDF - 754.3 ko) 1 ap no2a 2017 08 01 001 (format PDF - 1.3 Mo) 1 etat parcellaire (format PDF - 606.5 ko) 2 deliberation 6 juin 2017 (format PDF - 552 ko) 2 1 p1 (format PDF - 580.8 ko) 2 2 p2 (format PDF - 669.3 ko) 2 3 p3 (format PDF - 661.6 ko) 2 4 p4 (format PDF - 557.3 ko) 2 5 p5 (format PDF - 157 ko) 2 6 p6 (format PDF - 665.1 ko) 2 7 p7 (format PDF - 710.8 ko) 2 8 p8 (format PDF - 514.8 ko) 3 etat parcellaire (format PDF - 563.7 ko) 3 deliberation 6 juin 2017 (format PDF - 552 ko) 4 plan parcellaire 1ere page (format PDF - 4.2 Mo)
21/07/2017 Enquête publique - DUP captage Marignana Rapport ARS (format PDF - 2.8 Mo) Arrêté n°2a 2017 07 18 001 du 18 juillet 2017 (format PDF - 1.6 Mo) 3bis pdf 1er avis au public (format PDF - 941 ko)
07/07/2017 Projet de travaux d’aménagement des RD 55 et 555 -secteur de Porticcio commune de Grosseto-Prugna avis au public (format Word - 30.5 ko) ap no 2a 2017 07 06 001 du 6 07 2017 (format PDF - 1.8 Mo) rd55 contre allee porticcio 2016 1 (format PDF - 753.5 ko) 1 plan parcellaire centre equestre (format PDF - 862.9 ko) 1 bis plan contre allee (format PDF - 563.4 ko) 2 etat modifie par proprietes (format PDF - 554.6 ko) 2 bis etat modifie par plan (format PDF - 752 ko) 3 deliberation cd2a du18 avril 2016 (format PDF - 3 Mo) 4 dossier dup (format PDF - 7.1 Mo) 5 examen cas par cas 12 08 2015 (format PDF - 107.2 ko) 6 avs ddtm mai 2017 (format PDF - 601.4 ko) 7 dreal 4 avril 2017 (format PDF - 555 ko) 8bis annexes (format PDF - 18 Mo) 8 rapport (format PDF - 13.2 Mo) 9 conclusions et avis (format PDF - 5.5 Mo) 10 registre dup (format PDF - 1.6 Mo) 11 registre parcellaire (format PDF - 8.5 Mo) 12 ap no 2a 2017 12 12 006 du 12 12 2017 (format PDF - 832.2 ko) 13 annexe document exposant les motifs (format PDF - 135.9 ko) 14 annexe etat parcellaire (format PDF - 711.7 ko) 15 annexe centre equestre (format PDF - 635.1 ko) 16 annexe contre allee (format PDF - 618.9 ko) 17 annexe deliberation du 21 novembre 2017 (format PDF - 748.4 ko)
31/05/2017 Création d’une ZAP sur la commune de Sari d’Orcino

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur mise en ligne, soit jusqu’au 7 septembre 2018)
Ces documents sont consultables en version papier à la DDTM de la Corse-du-Sud, auprès de la Mission Connaissance des territoires (MCT), Terre-plein de la gare à Ajaccio, aux horaires d’ouverture du public suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 sans RDV, Les après-midi uniquement sur RDV de 13h30 à 16h30 : (...)

arrete pref creation zap de sari d orcino signe (format PDF - 342.6 ko) Arrêté préfectoral EP ZAP Sari d’Orcino 2017 06 01 (format PDF - 177.7 ko) avis au public zap sari d orcino (format PDF - 62.3 ko) avis cda2a zap sari d4orcino (format PDF - 519.4 ko) avis ctoa zap sari d orcino (format PDF - 73.2 ko) avis inao zap sari d orcino (format PDF - 68.4 ko) carte de localisation (format PDF - 234.6 ko) dcm 2017 11 12 zap sari d orcino (format PDF - 281.6 ko) sari rapport presentation zap ep 2016 (format PDF - 8.7 Mo) sari zap plan ep 112016 (format PDF - 14.5 Mo) zap sari d orcino conclusions motivees ce (format PDF - 2.9 Mo) zap sari rapport d enquete partie 1 pages 1 43 (format PDF - 11.1 Mo) zap sari rapport d enquete partie 2 pages 44 98 fin (format PDF - 15.6 Mo)
12/05/2017 Création d’une ZAP sur la commune de Sarrola-Carcopino

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur mise en ligne, soit jusqu’au 11 août 2018 inclus).
Pour des raisons techniques, les annexes ne peuvent être mises en ligne sur le site.
Aussi, les annexes sont consultables en version papier à la DDTM de la Corse-du-Sud, auprès de la Mission Connaissance des territoires (MCT), Terre-plein de la gare à Ajaccio, aux horaires d’ouverture du public suivants : Du lundi au (...)

Avis CDA2A ZAP Sarrola Carcopino (format PDF - 194.7 ko) Avis INAO ZAP Sarrola Carcopino (format PDF - 82.8 ko) Avis CTOA ZAP Sarrola Carcopino 28mars2017 (format PDF - 73.2 ko) DCM ZAP Sarrola Carcopino 16 06 03 (format PDF - 230.6 ko) Zonage ZAP (format PDF - 592.2 ko) Avis au public ZAP Sarrola Carcopino (format PDF - 60.9 ko) Note de presentation non technique ZAP Sarrola Carcopino (format PDF - 88.9 ko) Dossier def final ao t 2013 n 2 (format PDF - 6.6 Mo) Dossier def final ao t 2013 n 1-7 (format PDF - 1.8 Mo) Dossier def final ao t 2013 n 1-6 (format PDF - 848.7 ko) Dossier def final ao t 2013 n 1-5 (format PDF - 698.4 ko) Dossier def final ao t 2013 n 1-4 (format PDF - 3.1 Mo) Dossier def final ao t 2013 n 1-3 (format PDF - 2.7 Mo) Dossier def final ao t 2013 n 1-2 (format PDF - 2.3 Mo) Dossier def final ao t 2013 n 1-1 (format PDF - 2.8 Mo) AP 2017 05 11 001 (format PDF - 182.4 ko) Notice explicative (format PDF - 5.4 Mo) AP complementaire ZAP sarrola 17 07 31 (format PDF - 87 ko) A - rapport d enquete publique rep zap sarrola carcopino (format PDF - 20.2 Mo) B - conclusions et avis motive ep zap sarrola carcopino (format PDF - 2.5 Mo)
14/04/2017 Enquête publique route de San Giovanni commune d’Appietto

Ouverture d’enquêtes publiques conjointes, l’une préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et l’autre parcellaire, relatives au projet d’acquisition par la commune d’Appietto de la parcelle B1105 située sur la route de San Giovanni, constituée d’un linéaire de 92m et d’une superficie de 360 m², en vue de son classement sur le domaine d’Appietto.
Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n°2A-2017-04-12-001 en date du 12 avril 2017, et du code de l’expropriation pour cause (...)

ap signe (format PDF - 1.5 Mo) dossier d enquete (format PDF - 11.5 Mo) Rapport d’enquête (format PDF - 12.6 Mo) ap du 9 octobre 2017 (format PDF - 1.2 Mo)
04/04/2017 Mise en sécurité et extension du port de plaisance de Solenzara Rapport extension port plaisance (format PDF - 314.2 ko) AE securite et extension port de plaisance Sari Solenzara (format PDF - 349.5 ko) AP ouverture enquête (format PDF - 300.2 ko) Avis ARS 3 (format PDF - 136 ko) avis commandant zone 20042017155144 (format PDF - 231.5 ko) avis de la dreal 20042017155421 (format PDF - 175.3 ko) avis ministere cultured 20042017155708 (format PDF - 3.8 Mo) note technique creocean decembre 2016 20042017155945 (format PDF - 6.9 Mo) note technique 2 creocean mars 2017 20042017160145 (format PDF - 3 Mo) solenzara extension du port (format PDF - 20 Mo) solenzara extension du port annexes (format PDF - 13.7 Mo) solenzara extension du port ccl (format PDF - 2.2 Mo) 1 09212 e ra dle ext solenzara full vf 030316 (format PDF - 23.7 Mo) 1 09212 e ra dle piece r r sum r non technique vf (format PDF - 3.8 Mo)
07/03/2017 Passage des piétons sur le littoral entre l’estuaire de l’Ortolo et la Pointe de Murtoli

Portant ouverture d’une enquête publique préalable au transfert de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les Bergeries de Murtoli et l’estuaire de l’Ortolu, sur le territoire de la commune de Sartène.

ap murtoli ep sign r num r rot r (format PDF - 954 ko) notice servitude murtoli (format PDF - 130.3 ko) servitude littorale roccapina ein 12042016 (format PDF - 5.5 Mo) trac r bergeries1 ep (format PDF - 4.3 Mo) Dossier presentation partie1 (format PDF - 19.6 Mo) Dossier presentation partie2 (format PDF - 11.1 Mo) AP prolong EP17032017 (format PDF - 930.6 ko) rapport part1 (format PDF - 4 Mo) rapport part2 (format PDF - 3.6 Mo) rapport part3 (format PDF - 4.9 Mo) rapport part4 (format PDF - 3.3 Mo) rapport part5 (format PDF - 3.7 Mo) rapport part6 (format PDF - 2.3 Mo) rapport part7 (format PDF - 2.6 Mo) rapport part8 (format PDF - 3 Mo) rapport part9 (format PDF - 2.8 Mo) conclusions ce (format PDF - 1.3 Mo) ap murtoli tranche 1 (format PDF - 1.9 Mo) arrete prefectoral sppl murtoli tranche 1 (format PDF - 1.8 Mo) 20170314 internet a madame le commissaire enqueteur 3 (format PDF - 50.6 ko) 20170315 internet enquete publique sentier littoral murtoli 4 (format PDF - 162.2 ko) 20170316 internet enquete corse du sud commune de sartene 5 (format PDF - 69.8 ko) 20170327 internet re observations sentier murtoli en ep 7 1 (format PDF - 92.9 ko) 20170327 internet observations sentier murtoli en ep 6 (format PDF - 5.4 Mo) 20170327 internet re observations sentier murtoli en ep 8 (format PDF - 111.9 ko) 20170327 internet re observations sentier murtoli en ep 9 (format PDF - 140.7 ko) 20170328 internet enquete publique pour le trace d un sentier du littoral 10 (format PDF - 97.1 ko) 20170328 internet sentier du littoral a murtoli 11 (format PDF - 51.2 ko) 20170329 internet 12 (format PDF - 71.6 ko) 20170329 internet 13 (format PDF - 55.9 ko) 20170329 internet tr enquete publique sentier littoral murtoli 14 (format PDF - 94.3 ko) 20170329 internet participation enquete publique murtoli 15 (format PDF - 91.9 ko) 20170330 internet sentier du littoral 16 (format PDF - 53.1 ko) 20170330 internet sentier littoral domaine murtoli 17 (format PDF - 64.2 ko) 20170331 internet 18 (format PDF - 87.3 ko) 20170331 internet enquete publique murtoli 19 (format PDF - 106.3 ko) 20170331 internet enquete publique servitude mortoli 20 (format PDF - 74.3 ko) 20170402 internet fwd enquete publique sentier littoral murtoli 21 (format PDF - 87.4 ko) 20170402 internet projet de modification de servitude de passage pieton sur le littoral entre les bergeries de murtoli et l es (format Zip - 50.5 ko) 20170402 internet sentier littoral de murtoli 23 (format PDF - 76.9 ko) 20170402 internet fw enquete publique sentier littoral murtoli 24 (format PDF - 104.7 ko) 20170402 internet remarques sur le trace de la ddtm 25 (format PDF - 72.2 ko) 20170404 internet participation a l enquete publique 26 (format PDF - 567.5 ko) 20170405 internet enquete publique sentier littoral 27 (format PDF - 117.5 ko) 20170405 internet 28 (format PDF - 50.2 ko) 20170405 internet opposition au trace de la ddtm 29 (format PDF - 91.3 ko) 20170405 internet enquete publique 30 (format PDF - 90.7 ko) 20170418 internet enquete publique sur la servitude littorale estuaire ortolo pointe de murtoli 31 (format PDF - 1.3 Mo) 20170420 internet enquete publique servitude littoral murtoli 32 (format PDF - 53 ko)
16/02/2017 Port de plaisance Pianottoli-Caldarello

À la délivrance des autorisations au titre de la loi sur l’eau, de l’extension du périmètre portuaire et de transfert de gestion du domaine publique maritime sur la commune de Pianottoli-Caldarello, pour la régularisation et l’aménagement du port de plaisance.
Siège de l’enquête : Mairie de PIANOTTOLI-CALDARELLO
Durée de l’enquête : 22 jours, du lundi 20 février 2017 au lundi 13 mars 2017 inclus.
Jours et heures de consultation du dossier d’enquête avec possibilité d’inscrire les observations sur le (...)

rapport regularisation amenagement port plaisance maj 4 oct (format PDF - 275.6 ko) demande enquete publique (format PDF - 212.5 ko) avis drassm mlh (format PDF - 311.8 ko) avis dreal (format PDF - 429.4 ko) arrete ouverture enquete (format PDF - 189.5 ko) ta nomination commissaire enqueteur (format PDF - 241.9 ko) avis ars 2 (format PDF - 127.9 ko) 150303 avis autorite environnementale port pianottoli caldarello 3 (format PDF - 2.9 Mo)