Mis à jour le 15/04/2021

Contenu

Enquêtes publiques

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l’objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d’argumenter en faveur ou à l’encontre du projet, et d’appeler l’attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Téléchargez la Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2021 (format pdf - 485 ko - 07/12/2020)