Par arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique n° 2A-2022-02-22-00002 en date du 22 février 2022, le préfet de Corse, préfet de Corse du Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue du projet de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établi entre l’État et la CCI de Corse pour la mise en place et l’exploitation de 4 coffres d’amarrage éco-conçus dédiés aux navires de grande plaisance dans le Golfe d’Ajaccio.
L’enquête publique se déroulera au (...)

Arrêté n° 2A- 2022-02-14-00006 du 14 février 2022 portant prorogation de la déclaration d’utilité publique du classement, dans le domaine public de la commune d’Appietto, de la voie privée dénommée « Route de PEVANI », constituée d’un linéaire de 1,4

L’enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) lié à l’établissement ANTARGAZ sur la commune d’Ajaccio, initialement prévue du 7 février au 7 mars, est reportée à une date ultérieure.

Deux enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives au projet d’extension du cimetière de Tolla se tiendront à la mairie de Tolla, siège des enquêtes, durant 22 jours consécutifs, du samedi 18 décembre 2021 à 08h30 au samedi 08 janvier 2022 inclus à 11h30.
Pendant toute la durée des enquêtes, les pièces du dossier en support papier et deux registres d’enquêtes établis sur feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public à la mairie de (...)

L’enquête se tiendra à la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), siège de l’enquête, et à la mairie d’Appietto, commune accueillant le projet, durant quinze jours consécutifs, du 3 au 17 décembre 2021 inclus. Un dossier de l’enquête en support papier et un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la CAPA à Ajaccio et à la mairie d’Appietto aux adresses suivantes :
CAPA Immeuble Alban 18 rue Antoine Sollacaro (...)

L’enquête publique se déroulera du 4 au 19 novembre 2021 inclus à la mairie de Bonifacio selon les modalités prévues par l’arrêté préfectoral précité. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera également disponible sur un registre dématérialisé à l’adresse mail suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2704 "
A la suite de l’enquête publique organisée du 4 au 19 novembre 2021 inclus, le commissaire enquêteur a rendu les 25 et 28 novembre 2021 son rapport et des conclusions motivées assorties (...)

Ouverture de deux enquêtes publiques conjointes d’utilité publique et parcellaire relatives au projet d’acquisition par voie d’expropriation par le Conservatoire du littoral, de deux parcelles d’emprise du Lion et de la Tour génoise du site classé de Roccapina sur le territoire de la commune de Sartène.
Ces enquêtes se dérouleront du vendredi 26 novembre 2021 (à 9 heures) au lundi 13 décembre 2021 inclus (à 17 heures) à la mairie de Sartène selon les modalités précisées dans l’avis (...)

Une enquête publique en vue du projet de renouvellement de concession des plages de Scoglio Longo et Puraja, sur le territoire de la commune de Propriano, se déroulera durant 32 jours consécutifs du vendredi 12 novembre à 9h au lundi 13 décembre inclus à 12h.
Commissaire enquêtrice : Madame Marie-Céline BATTESTI,
Afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du projet, l’ensemble des pièces du dossier, est tenu gratuitement à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête (...)

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n° 2A-2021-09-06-00001 du 06 septembre 2021, concernant la demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation du stockage de chlore de l’usine d’eau potable au lieu-dit « la Confina » sur le territoire de la commune d’Ajaccio, présentée par KYRNOLIA, compagnie des eaux et de l’ozone.
L’enquête publique se déroulera du 25 octobre à 09h00 au 09 novembre 2021 à 12h00 selon les (...)

Projet de création d’une hélistation ministérielle (régularisation) dans l’enceinte du nouvel hôpital

Par arrêté préfectoral n° 2A-2021-07-12-00004 en date du 12 juillet 2021, le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue du projet de création d’une servitude de passage des piétons transversale au rivage de la plage de La Pointe à Porticcio, sur le territoire de la commune de Grosseto-Prugna. Celle-ci se déroulera durant 15 jours consécutifs du 27 juillet 2021 au 10 août 2021 inclus.
Monsieur Dominique FARELLACCI, directeur territorial (...)

COMMUNE DE TOLLA
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud informe le public de l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’extension du périmètre d’une association foncière pastorale (AFP) autorisée sur la commune de TOLLA
L’enquête se déroulera du lundi 7 juin 2021 au mardi 06 juillet 2021.
Les pièces du dossier d’enquête seront déposées à la mairie de TOLLA où les intéressés pourront en prendre connaissance du lundi au vendredi de 09h à 12 h (saufle mercredi).
Mme Estelle FONTRIER- VIGROUX est (...)

Enquête publique conjointe relative à la DUP et parcellaire. Demande d’autorisation, de travaux des eaux, d’utiliser cette eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection autour des nsources de Smargine haute, Smargine basse et du ollecteur des trois sources Frasselli situés sur le territoire des communes de REZZA et d’AZZANA
AVIS AU PUBLIC
Ouverture d’une enquête publique (...)

Par arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique unique n° 2A-2021-02-25-004 en date du 25 février 2021, le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique unique en vue du projet de renouvellement avec agrandissement de la zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) dans la baie de Saint-Cyprien sur le territoire de la commune de Lecci.
La capacité d’accueil de la ZMEL passera de 130 à 184 navires, soit une augmentation de 41,5 %.
Ce projet porté (...)

Le public est informé que par arrêté préfectoral n°2A-2021-02-10-003 du 10 février 2021, le préfet de la Corse, préfet de la Corse du Sud a prescrit, à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Corse du Sud, l’ouverture d’une enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) pour les « Mouvements de terrains » de Balogna sur le territoire de la commune de Balogna.
Par arrêté préfectoral n°2A-2021-02-10-003 du 10 février 2021, une enquête (...)

Arrêté portant prorogation de la DUP du projet de travaux d’élargissement, par la collectivité de Corse, de la RD 124, de la rectification du carrefour des RD 124, et des virages du PR 0+000 au PR2+100 sur un linéaire de 2.1 Km du pont de la Lonca au carrefour des RD 124 et 84 et de la création d’un parking de 31 places sur le territoire de la commune d’Ota.

Création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Viggianello
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud informe le public de l’ouverture d’une enquête publique selon les formes prescrites par le code de l’environnement, en vue de la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Viggianello.
La décision de classement en zone agricole protégée relève de la compétence du préfet de la Corse-du-Sud.
L’enquête se déroulera du lundi 1er mars 2021 au (...)

Enquête Publique-Installation classée - Demande d’autorisation environnementale concernant l’extension de l’ISDND de Viggianello

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2A-2020-11-16-001 du 16 novembre 2020, sur la demande présentée par la société A.SAULI & Cie, 20146 SOTTA, en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive sur le territoire de la commune de SOTTA, lieu dit Caniccia.
L’enquête publique se déroulera du 11 janvier 2021 à partir de 10h00 jusqu’au 19 février 2021 à 15h00 selon les modalités (...)

Projet d’aménagement de la pénétrante Est d’Ajaccio de la Collectivité de Corse
L’arrêté préfectoral n° 2A-2020-12-08-009 du 8 décembre 2020 a déclaré d’utilité publique :
- les travaux d’aménagement de la Pénétrante Est d’Ajaccio visant à réaliser notamment une nouvelle voie d’accès de 3,8 km permettant d’assurer la jonction entre la RT 20 au niveau de Caldaniccia (commune de Sarrola- Carcopino) et le carrefour giratoire de Bodiccione (commune d’Ajaccio)
- et la création des îlots (...)

Projet d’aménagement des carrefours de Cavallo Morto, de Santa Manza et de Trinité sur le territoire de Bonifacio

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud informe le public de l’ouverture d’une enquête publique selon les formes prescrites par le code de l’environnement, en vue de la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Carbuccia.
La commune concernée par le périmètre de l’enquête publique est Carbuccia.
La décision de classement en zone agricole protégée relève de la compétence du préfet de la Corse-du-Sud.
L’enquête se déroulera du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 (...)

Prolongation de l’enquête publique jusqu’au 30 novembre

1er AVIS D’ENQUETE PUBLIQUECommune de BONIFACIO
Projet d’aménagement des carrefours de Cavallo Morto, de Santa Manza et de Trinité sur la RT 10
Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 2A-2020-09-10-002 en date du 10 septembre 2020, a été prescrite sur le territoire de la commune de Bonifacio, l’ouverture d’une enquête publique conjointe de droit commun préalable à :
la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement des carrefours de (...)

Arrêté n° 2A-2020-008-19-001 du 19 août 2020

Arrêté préfectoral n° 2A-2021-07-07-00002 du 7 juillet 2021 prorogeant la déclaration d’utilité publique du projet de travaux d’aménagement de la RD n° 268 de la CdC entre les communes de Sainte Lucie de Tallano et d’Olmiccia
Arrêté n° 2A-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 portant cessibilité des immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du projet de travaux d’aménagement de la RD n° 268 sur un linéaire de 5,4 km dans sa section comprise du PR 57.700 au PR 62.400 entre Sainte Lucie de Tallano et (...)

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n°2A-2020-01-14-002 en date du 14 janvier 2020, a été prescrite sur le territoire des communes de Serra-di-Ferro et de Sollacaro, l’ouverture d’une enquête publique conjointe de droit commun préalable à :
• la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l’article L. 215-13 du code de l’environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des forages de Stiliccione (F2 et (...)

Une enquête publique est ouverte en vue du projet de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli, sur le territoire de la commune de Sartène :
Tranche 2 : entre la Pointe de Murtoli et la plage de Tralicetu
Tranche 3 : entre la plage de Roccapina et l’estuaire de l’Ortolo.
Celle-ci se déroulera durant 31 jours consécutifs du mercredi 20 novembre 2019 (14h) au vendredi 20 décembre 2019 inclus (12h) selon les modalités présentées dans l’arrêté préfectoral n° 2A (...)

Le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur du 9 octobre 2020 ont été remis dans le prolongement de l’enquête publique organisée en application de l’arrêté préfectoral n° 2A-2019-09-26—001 du 26 septembre 2019.
Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n°2A-2019-09-26-001 en date du 26 septembre 2019, a été prescrite sur le territoire des communes de Foce-Bilzese, de Fozzano, de Giuncheto et de Santa-Maria-Figaniella, par la Communauté de Communes du (...)

Une enquête publique environnementale unique est ouverte sur le territoire des communes de Porto-Vecchio et de Carbini :
• préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l’article L 215-13 du code de l’environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des forages précités, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l’article L 1321-2 du code de la santé publique ; • préalable à l’autorisation au titre de la loi (...)

Enquête publique relative à l’instauration de la servitude de passage des piétons sur le littoral du Golfe de Lava entre Saliccia et la tour de Pelusella, sur les communes de Villanova, Alata et Appietto.

Ouverture de deux enquêtes publiques conjointes de droit commun, l’une préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et l’autre parcellaire, relatives au projet de travaux de sécurisation de la traverse du centre-bourg de Giuncheto consistant en la création d’une voie de contournement ou de délestage de la route départementale n°165 et à celui d’un parking d’une dizaine de places situé en amont du centre-bourg ancien.

Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) pour les « Mouvements de terrains » du Gozzi sur le territoire des communes d’Afa, Appietto et Sarrola-Carcopino.

Une enquête publique est ouverte en vue de l’autorisation environnementale du projet d’aménagement de la prise d’eau de Piana dans le fleuve Porto, à Ota.
Elle se déroulera du 13 mai au 17 juin 2019 selon les modalités précisées dans l’avis au public.

Enquête publique conjointe relative à la DUP et parcellaire. Demande d’autorisation, de travaux des eaux, d’utiliser cette eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection autour des sources de Fugata, Alzetta Piatta, et Bocca à e Forche situées sur le territoire des communes de Salice et Azzana.

Enquête publique conjointe relative à la DUP et parcellaire. Demande d’autorisation, de travaux des eaux, d’utiliser cette eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection autour de la source de Rialdaccia située sur la commune d’ARBORI

L’enquête publique unique porte sur :
la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de construction d’une centrale de production d’électricité à cycle combiné de 250 MW, fonctionnant au gaz naturel et compatible au FOD en mode de secours, sur le territoire de la commune d’Ajaccio ;
la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime, destinée à l’implantation et à l’exploitation des canalisations de prise d’eau et de rejet en mer dans la baie du Ricanto, servant au (...)

Le lien vers le registre dématérialisé sur l’article : https://www.registre-dematerialise.fr/1006

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud informe le public de l’ouverture d’une enquête publique selon les formes prescrites par le code de l’environnement, en vue de la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Figari.
La commune concernée par le périmètre de l’enquête publique est Figari.
La décision de classement en zone agricole protégée relève de la compétence du préfet de la Corse-du-Sud.
L’enquête se déroulera du mardi 13 mars 2018 au vendredi 13 avril 2018. (...)

Par arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique n° 2A-2017-12-07-004 en date du 07 décembre 2017, le préfet de Corse, préfet de Corse du Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue du projet de concession des plages sur le territoire des communes de Pietrosella, qui se déroulera durant 33 jours consécutifs du 08 janvier 2018 au 09 février 2018 inclus.
Madame Jocelyne BUJOLI, expert en immobilier, expert près la Cour d’Appel de Bastia, a été désignée, par décision du Président (...)

Projet d’établissement d’une servitude sur des parcelles privées pour la mise en place de canalisations publiques d’eaux usées depuis le lotissement Vignola jusqu’à la nouvelle station d’épuration de Figari village, sur le territoire de la commune de Figari.
Le public est informé que par arrêté préfectoral n°2A-2017-11-10-007 en date du 10 novembre 2017, le préfet de la Corse-du-sud a prescrit, à la demande du maire de Figari et en application du code rural et de la pêche maritime, l’ouverture d’une (...)

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud informe le public de l’ouverture d’une enquête publique selon les formes prescrites par le code de l’environnement, en vue de la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration, d’entretien, de gestion et de mise en valeur du Taravo.
L’enquête se déroulera du lundi 04 septembre 2017 au mercredi 11 octobre 2017 inclus. Le dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, dans (...)

Projet d’aménagement de la RD 11b dans sa section comprise entre le col de Saint-Antoine et le carrefour avec la RD111b (PR 0,000 au PR 3,997) et de la RD 111b dans la section entre le carrefour avec la RD 11b et le carrefour « Petit Capo di Feno » (PR 1,825 au PR 3,020), situées sur le territoire de la commune d’Ajaccio.
Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-08-01-001 du 1er août 2017 a été prescrite l’ouverture d’une enquête parcellaire
Lieux de l’enquête unique (...)

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur mise en ligne, soit jusqu’au 7 septembre 2018)
Ces documents sont consultables en version papier à la DDTM de la Corse-du-Sud, auprès de la Mission Connaissance des territoires (MCT), Terre-plein de la gare à Ajaccio, aux horaires d’ouverture du public suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 sans RDV, Les après-midi uniquement sur RDV de 13h30 à 16h30 : (...)

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur mise en ligne, soit jusqu’au 11 août 2018 inclus).
Pour des raisons techniques, les annexes ne peuvent être mises en ligne sur le site.
Aussi, les annexes sont consultables en version papier à la DDTM de la Corse-du-Sud, auprès de la Mission Connaissance des territoires (MCT), Terre-plein de la gare à Ajaccio, aux horaires d’ouverture du public suivants : Du lundi au (...)

Ouverture d’enquêtes publiques conjointes, l’une préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et l’autre parcellaire, relatives au projet d’acquisition par la commune d’Appietto de la parcelle B1105 située sur la route de San Giovanni, constituée d’un linéaire de 92m et d’une superficie de 360 m², en vue de son classement sur le domaine d’Appietto.
Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n°2A-2017-04-12-001 en date du 12 avril 2017, et du code de l’expropriation pour cause (...)

Portant ouverture d’une enquête publique préalable au transfert de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les Bergeries de Murtoli et l’estuaire de l’Ortolu, sur le territoire de la commune de Sartène.

À la délivrance des autorisations au titre de la loi sur l’eau, de l’extension du périmètre portuaire et de transfert de gestion du domaine publique maritime sur la commune de Pianottoli-Caldarello, pour la régularisation et l’aménagement du port de plaisance.
Siège de l’enquête : Mairie de PIANOTTOLI-CALDARELLO
Durée de l’enquête : 22 jours, du lundi 20 février 2017 au lundi 13 mars 2017 inclus.
Jours et heures de consultation du dossier d’enquête avec possibilité d’inscrire les observations sur le (...)