Mis à jour le 13/08/2020

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Enquêtes publiques

Consulter les enquêtes publiques en cours : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html

Avis et décisions de l’autorité environnementale : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/avis-et-decisions-de-l-autorite-environnementale-r230.html

Installations classées - décisions et arrêtés : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/installations-classees-r141.html

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
13/08/2020 Enquêtes publiques environnementales - la procédure

Étapes préalables au déroulement de l’enquête publique environnementale délibération de l’autorité compétente (municipale ou communautaire), approuvant l’organisation d’une enquête publique en rappelant le périmètre saisine par l’exécutif de la collectivité locale ou de l’EPCI du président du tribunal administratif pour désignation d’un commissaire enquêteur
Publicité de l’enquête publique environnementale
Par voie électronique
La collectivité locale maître d’ouvrage devra disposer sur son site internet : (...)

ap dup et cessib du 19 aout 2020 3 (format PDF - 889.5 ko)