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Gestion des déchets en Corse

 

Alors que les installations de traitement des déchets non dangereux de l’île font actuellement l’objet d’actions de blocage ou de menace de blocage, il apparaît nécessaire de rappeler les éléments suivants.

 

1) La collecte et le traitement des déchets ménagers relèvent de la responsabilité des collectivités locales.

De par la loi, les communes et établissements publics de coopération intercommunale ont la responsabilité de la collecte et du traitement des déchets ménagers.

L’Etat a, de son côté, pour responsabilité d’assurer la police des installations classées pour l’environnement, dont font partie les installations de traitement des déchets non dangereux.

2) Les installations de l’île disposent actuellement des capacités suffisantes pour accueillir les déchets produits en Corse

Toutes les conditions techniques sont réunies, tant au niveau de la collecte que du traitement, pour que les déchets ménagers de l’île soient traités dans les sites de Prunelli di Fium’Orbu et de Viggianello, dont les capacités ont été temporairement adaptées pour répondre aux besoins actuels, ainsi que de Vico, dont les conditions d’exploitation n’ont pas changé.

Ces trois sites fonctionnent conformément aux lois et règlements en vigueur, et suffisent à répondre à la demande dans l’attente de l’ouverture d’un nouveau centre d’enfouissement.

3) Les difficultés, pour l’avenir, résident dans la mise en œuvre d’un nouveau site de traitement des déchets non dangereux sur la commune de Tallone

Ce site bénéfice depuis le 29 décembre 2014 d’un arrêté d’autorisation d’exploiter qui n’a pas été mis en œuvre jusqu’à présent.

Sur ce site, le porteur de projet a en effet choisi d’associer au centre d’enfouissement une unité de tri mécano-biologique dont le permis de construire a été annulé par le tribunal administratif de Bastia.

4) Dans le cadre de la loi Littoral, la création d’une unité de tri mécano-biologique à Tallone 2 nécessite une analyse approfondie

Dans ce but, Mme Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de diligenter une mission, qui se rendra en Corse dans les tout prochains jours.

5) La volonté des acteurs en Corse pour mener une politique volontariste de prévention, de tri à la source et de valorisation des déchets doit être saluée.

Quatre collectivités ont déposé cet été un dossier de réponse à l’appel à projet national « zéro déchet- zéro gaspillage ». Ceux-ci sont actuellement analysés au niveau national.

S’ils sont retenus, les mesures prises dans ce cadre permettront à terme d’apporter une réponse durable à la situation actuelle.

Au niveau local, l’Etat réaffirme sa volonté d’accompagner les collectivités concernées dans l’exercice de leurs compétences, et appelle chacun à faire preuve d’esprit de responsabilité.