Campagnes sécurité routière

Mesures prises pour les transports scolaires et établissements scolaires

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Guide d’accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles

 

Vendredi 30 septembre 2011

 

Grâce à la réflexion menée avec les administrations, les associations de victimes et les représentants des sociétés d’assurance, la Sécurité Routière a édité avec la Documentation française un guide consacré aux difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les victimes d’un accident de la route et leurs proches.

Ce guide est un document qui regroupe 14 fiches pratiques relatives aux principales informations dont les victimes d’un accident de la route et leurs proches ont besoin. Il décrit les différentes phases des démarches à accomplir après un accident de la route : procédures amiables, phase contentieuse devant les juridictions civiles et administratives, phase contentieuse devant les juridictions pénales.

Pour consulter ce guide, rendez-vous sur : www.securite-routiere.gouv.fr