Contenu

Habilitations funéraires

 

Pièces à fournir pour une première demande d’habilitation dans le domaine funéraire :

-  Une demande manuscrite ;
-  Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers (RM) ;
-  Copie recto-verso de la pièce d’identité ou du passeport pour tous les dirigeants ;
-  Attestation justifiant que le dirigeant et les agents répondent aux conditions minimales de capacité professionnelle ;
-  Liste du personnel ;
-  Certificat d’aptitude physique de la médecine du travail pour tous les agents d’exécution ;
-  Copie du permis de conduire pour les chauffeurs ;
-  Attestation de conformité aux prescriptions réglementaires, du ou des véhicules délivrée par un organisme agréé.

Pour une demande de renouvellement d’habilitation :

Les justificatifs que l’entreprise est à jour au regard des impositions et cotisations sociales.

Depuis le 1er janvier 2013, pour tout nouvel agent n’ayant jamais exercé, les professions de maître de cérémonie, de conseillers funéraires et assimilés sont soumises à l’obtention d’un diplôme délivré par un jury.

Contact :

Préfecture de la Corse-du-Sud
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale
Palais Lantivy – Cours Napoléon
20188 Ajaccio cedex 9

Tel : 04 95 11 11 00

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr