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Installation de la commission départementale de coopération intercommunale

 

Patrick Strzoda, préfet de la Corse du Sud, a installé aujourd’hui la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Corse du Sud. Il a présenté à ses membres le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, document destiné à servir de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans le département.

Dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, il est en effet prévu un large volet sur ce sujet de l’intercommunalité. Les objectifs de la loi sont triples :

- achever la carte intercommunale en rattachant les dernières communes isolées à des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale. En Corse du Sud, ce sont essentiellement des communautés de communes) à fiscalité propre ;

- rationaliser le périmètre des EPCI existants

- simplifier l’organisation intercommunale par la suppression des syndicats devenus obsolètes.

Pour atteindre ces 3 objectifs et conformément à la loi, le préfet a présenté aux 40 membres de la CDCI* un projet de schéma, fruit de nombreuses concertations formelles et informelles avec les élus locaux.

Le document propose un certain nombre de modifications dans l’organisation administrative de notre département dont les plus importantes sont :

- l’intégration des 55 communes (sur 124) qui ne l’étaient pas, à une communauté de communes

- la couverture de la totalité du territoire par 9 EPCI à fiscalité propre, soit la communauté d’agglomération du pays ajaccien et 8 communautés de communes

- parmi ces 9 EPCI, 2 verraient leur périmètre inchangé ; 3 seraient nouvellement créés ; 3 seraient étendus à de nouvelles communes et 1 serait créé par fusion de deux EPCI existants aujourd’hui.

Le détail est présenté en annexe.

Le projet de carte intercommunale présenté par le préfet va faire l’objet pendant 7 mois d’une importante concertation avec les élus concernés :

- 3 mois durant lesquels les communes, les EPCI existants et les syndicats mixtes concernés pourront donner leur avis sur le nouveau schéma

- puis 4 mois consacrés par la CDCI à examiner à son tour le projet et éventuellement proposer des modifications. Le schéma présenté par le préfet constitue en effet une proposition que les élus de la CDCI peuvent amender, en tenant notamment compte de l’avis des communes

A l’issue, et au plus tard le 31 décembre 2011, le schéma sera arrêté par le préfet.

S’ouvre donc aujourd’hui un débat important sur l’avenir de l’organisation de notre département. Le préfet a rappelé qu’il s’agit d’une opportunité unique de rationaliser une organisation souvent jugée complexe par nos concitoyens mais aussi, pour nos collectivités, de s’unir autour de projets communs afin de mieux répondre aux nouveaux enjeux auxquelles elles sont confrontées et aux attentes de la population.

Le projet de schéma qui a été présenté permet de réorganiser notre département autour de territoires pertinents qui autorisent la solidarité entre communes. Cependant, Patrick Strzoda a rappelé que l’Etat veillerait à ce que la concertation soit menée dans la plus grande transparence et qu’il serait attentif à toutes les propositions qui pourraient être faites. A ce titre, il a réaffirmé le rôle fondamental de la CDCI et les marges de manœuvre dont elle dispose, dans le respect des orientations de la loi.

* 16 représentants des communes ; 16 représentants des EPCI existants ; 2 représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes ; 4 représentants du conseil général et 2 représentants de la CTC

Annexes : cartes + extrait de conclusions

Annexe 1 (format pdf - 12 ko - 05/05/2011)

 
 

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